Sauvons la maison de Loïc, Jessica et leurs trois enfants


Sauvons la maison de Loïc, Jessica et leurs trois enfants
Le problème
Loïc, s'installe en maraîchage a Séné et souhaite construire près de sa ferme pour des raisons de commodités professionnelles. Il trouve un terrain, demande et obtient un permis de construire, construit sa maison et l'habite. Un voisin, mécontent de la proximité de la maison engage des poursuites. A force de chercher, les juristes du plaignant trouvent des anomalies notamment au sujet de la délivrance du permis de construire.
De procédures en procédures, de juridiction en juridiction, le conflit dure 18 années. Cette année 2015 voit la fin des recours et la justice contraint Jessica et Loïc à démolir leur maison.
Ce conflit pouvait se terminer tragiquement mais, une négociation entre la mairie, responsable comme la préfecture de la délivrance du permis de construire, et le plaignant aboutissait enfin en ce début d'année 2015, reconnaissant de fait la responsabilité de la commune dans ce conflit. Une délibération en date du 2 juillet 2015 du conseil municipale de Séné signait la fin du cauchemar de Jessica et Loïc. C'était sans compter sur la Préfecture du Morbihan qui demande aujourd'hui à la commune de retirer sa délibération.
Pour que Jessica et Loïc qui ne sont en rien responsables de la délivrance du permis de construire puissent enfin trouver la tranquillité, merci d'apporter votre soutien en signant la pétition.

Le problème
Loïc, s'installe en maraîchage a Séné et souhaite construire près de sa ferme pour des raisons de commodités professionnelles. Il trouve un terrain, demande et obtient un permis de construire, construit sa maison et l'habite. Un voisin, mécontent de la proximité de la maison engage des poursuites. A force de chercher, les juristes du plaignant trouvent des anomalies notamment au sujet de la délivrance du permis de construire.
De procédures en procédures, de juridiction en juridiction, le conflit dure 18 années. Cette année 2015 voit la fin des recours et la justice contraint Jessica et Loïc à démolir leur maison.
Ce conflit pouvait se terminer tragiquement mais, une négociation entre la mairie, responsable comme la préfecture de la délivrance du permis de construire, et le plaignant aboutissait enfin en ce début d'année 2015, reconnaissant de fait la responsabilité de la commune dans ce conflit. Une délibération en date du 2 juillet 2015 du conseil municipale de Séné signait la fin du cauchemar de Jessica et Loïc. C'était sans compter sur la Préfecture du Morbihan qui demande aujourd'hui à la commune de retirer sa délibération.
Pour que Jessica et Loïc qui ne sont en rien responsables de la délivrance du permis de construire puissent enfin trouver la tranquillité, merci d'apporter votre soutien en signant la pétition.

Pétition fermée
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Pétition lancée le 14 octobre 2015