soutien a l'asso un toit pour becej

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0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
mireille LECUY a lancé cette pétition adressée à préfecture de l'Orne

l'accueil pour le bien être des animaux au sein de l'asso UN TOIT POUR BECEJ devenant trop petit et profitant des nouvelles aides du gouvernement, nous en avons profité pour faire une demande pour l'achat d'un mobil home seul moyen adéquat pour l'asso.  avec les bénévoles nous avons nettoyé un terrain nous appartenant et planté une haie fleurie.

nous avons prévenu aussi le maire ( qui nous a jamais soutenu d'ailleurs) et quel n'a pas été notre surprise alors que d'autres mobil home sont implantés autour de recevoir dès le lendemain une lettre recommandée nous interdisant ce type d'engin conformément a l'article R111-41 du code de l'urbanisme avec la menace de la gendarmerie et d'une amende.

une réponse a été faite par le biais de notre avocat, précisant que l'article R111-41 ne concernait que les résidences mobil de loisirs, ce n'est pas notre cas puisqu'il ne servira que de pièce de quarantaine et d'infirmerie conformément a l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires de protection animal ( article L214-6 du code rural.

nous avons besoin de vous et de vos commentaires afin de présenter un dossier conséquent au RV avec le préfet de l'orne 

nous comptons sur vous qui nous soutenez depuis toutes ces années

  

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