Pour une action européenne contre l'opacité des sociétés-écran
Pour une action européenne contre l'opacité des sociétés-écran
Le problème
Plus de 1000 milliards d'euros par an selon un rapport du Parlement européen de 2013, soit l'équivalent de 20% du PIB de l'Union européenne ou encore 2 000€ par citoyen européen à l'année, voilà le coût astronomique de l'évasion fiscale en Europe.
SwissLeaks, LuxLeaks et plus récemment Panama Papers, les scandales ne manquent pas pour rappeler l'expansion de ce problème central dans nos sociétés.
Or, quand on sait que le déficit cumulé de tous les États européens atteignait la même année 514 milliards d'euros, soit la moitié des 1000 milliards estimés, il apparaît urgent d'agir !
Le meilleur moyen d'action passe par la neutralisation d'un outil essentiel à ces mécanismes de fraude : la société écran.
Celle-ci permet en effet à quiconque de faire de manière cachée, en s'anonymisant par l'intermédiaire de prête-noms, ce que les règles nationales, européennes et internationales interdisent.
En 2012, le Fond Monétaire International (FMI) chiffrait leur nombre à plus de 2 millions dans les paradis fiscaux, ce qui malheureusement aura depuis lors nécessairement augmenté.
Autoriser l'opacité des sociétés écran, c'est réduire à néant toute tentative de régulation.
Ainsi, nous, citoyens européens, exigeons des députés européens qu'ils usent du droit d'initiative qu'ils détiennent en application de l'article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [1], pour demander à la Commission européenne de soumettre une proposition de règlement imposant le principe de la transparence des sociétés dans le droit de l'Union européenne.
De ce fait, il sera alors possible de suivre au sein de l'Union les flux financiers en identifiant les bénéficiaires réels de ceux-ci et permettra par voie de conséquence d’opérer la saisie et la confiscation des avoirs acquis illégalement.
L'usage antidémocratique des sociétés écran nous concerne tous.
Elles sont responsables de la déconstruction de l’État de droit, d’un monde où les citoyens ne sont plus égaux face à l'impôt et où l’État est privé des ressources lui permettant de financer les services d'éducation, de santé et les infrastructures dont nous avons besoin et qui profite à l’intérêt général.
De plus, accepter le secret des sociétés écran c'est contribuer à l'essor de réseaux criminels, où l'anonymat permet le blanchiment de l'argent sale, la corruption à moindre risque, ou encore le financement du terrorisme.
La légalité de ces sociétés écran dans des centaines de juridictions, malgré leur caractère criminogène avéré, est donc une insulte à l'idéal européen dans lequel nous croyons.
Parce que nous voulons vivre dans une Europe de la liberté, de l'égalité et de la justice, nous exigeons de l'Union européenne qu'elle déclare un tel usage hors-la-loi.
La fin des sociétés écran, c'est le début du rétablissement du contrat social.
En signant cette pétition, nous posons la première pierre d'une autre Europe, une Europe des citoyens que nous voulons contribuer à mettre en place.
[1] Art. 225, TFUE : « Le Parlement européen peut, à la majorité́ des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre des traités. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen ».
Les 101 premiers citoyens signataires de la pétition :
1. Chantal Cutajar, Présidente de l’OCTFI
2. Francis Kern, Vice-Président OCTFI, Professeur d’économie
3. Chloé Bourguignon, Oxfam Groupe local de Strasbourg
4. Gilber Schlewer, CCFD Terre Solidaire
5. Raphaël Doridan, Survie
6. Sam Dantzer, Humanis
7. Gabriel Zucman, University of California, Berkeley
8. Claude Mathon, Magistrat honoraire, ancien chef du Service central de prévention de la corruption
9. Monica Macovei, procureure, députée européenne roumaine affiliée aux conservateurs et réformistes européens
10. Jean-Christophe Picard, Président Anticor
11. Thierry Kuhn, Président d’Emmaüs France
12. Benoît Bringer, Journaliste d'investigation, Premières Lignes
13. Ernest Winstein, Président de "Objectif Euro-région Alsace".
14. Corinne Lepage, Présidente de CAP21 Le rassemblement citoyen
15. William Bourdon, Avocat, Président de SHERPA
16. Claude Lienhard, Avocat, Professeur des universités
17. Jean-Louis Marolleau, Secrétaire exécutif de Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
18. Jean-Louis de Valmigère, Président de la Fondation pour Strasbourg
19. Jean Gadrey, professeur honoraire d’économie à l’Université de Lille 1, auteur
20. Yann Galut, Député du Cher
21. Isabelle Collot, Le Mouvement du Nid Délégation de Strasbourg
22. Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature
23. Ulrich Bohner, Président de la MESA, Maison de l’Europe Strasbourg-Alsace
24. Hervé Christofol, secrétaire général SNESUP-FSU
25. Stéphane Ley, citoyen
26. Docteur Alexandre Feltz, adjoint au maire de la ville de Strasbourg
27. René Eckhardt, Président d’EUROPA, Ensemble pour l’Europe de Strasbourg.
28. Xavier Harel, Journaliste
29. Pierre Goetz, Président d’honneur de l’Union Européenne des magistrats statuant en matière commerciale
30. Maxime Albrecht, cadre commercial dans l'automobile
31. Christian Grégoire retraité de la fonction publique " Directeur CTM "de Schiltigheim
32. Vincent Wagner, conseiller municipal de Holtzheim
33. Pierre Schweitzer, inventeur, architecte.
34. Alphonse Goueth, conseiller municipal de Marlenheim
35. Vincent Wagner, conseiller municipal de Holtzheim
36. Valérie Wackermann conseillère municipale LINGOLSHEIM Chef d'entreprise Service à la Personne
37. Olivier Kauffmann, Chef d’entreprise
38. Francis Alexis Hammer
39. Hugues Paterna, enseignant et consultant
40. Bruno Lamothe, Chargé de mission conformité et déontologie
41. Jean-Luc Poussin, Cadre SNCF, Chef d’escale
42. Jean-Louis Hess, citoyen
43. Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de conférences Université de Strasbourg
44. Elodie Fos Juriste assistante
45. Daniel Chambet-Ithier, Chef d’entreprise
46. Philippe Spite, directeur d’entreprise culturelle
47. Marie-Colette Pelletan-Leduc, enseignante de Lettres classiques et metteur en scène retraitée
48. Thibault Vinci, Président du PRG67
49. Antoine Gancedo Conseiller Municipal de Lingolsheim
50. Margot Isler, conseillère consulaire Consulat de Genève
51. Alexandre Bas, entrepreneur, créateur
52. Jeanne Quéromain, enseignante de SVT, Émirats Arables Unis
53. Edith Peirotes, Conseillère municpale et euro métropolitaine
54. Danielle Vinci, retraitée de l’Education nationale
55. Hubert Weiss opérateur à L'association des paralysés de France
56. Thierry Schneider, citoyen
57. Jean-Claude Poirson, auteur et réalisateur,
58. Grégoire Zabé, designer et artiste, enseignant Haute Ecole des Arts du Rhin
59. Yves Jung, Maire
60. Stephane Litolff, directeur espace culturel de Vendenheim
61. Pierre Kretz, écrivain
62. Guy Grasser, Directeur d'école à le retraite; président de l'association Nature & environnement Herrlisheim Offendorf
63. Evelyne Fuchs, citoyenne engagée de Reichshoffen
64. Nelly Aeschelmann, citoyenne engagée
65. Armand Erb professeur ENSAM
66. Antoine Levy, citoyen
67. Patrick Viveret, citoyen
68. Andréa Caro, citoyen
69. Josiane Sutter Retraitée active et citoyenne engagée
70. L. Bernard Schall chef d'entreprise à la retraite
71. Marc Chaudeur, écrivain
72. Bernard Monnot, citoyen
73. Valérie Gallou, citoyenne
74. Sylviane HATSCH Infirmière
75. Béatrice Ziegelmeyer, citoyenne engagée
76. Catherine Peter
77. Baptiste Cogitore, journaliste
78. Galliera Jeannine , retraitée socio-éduc.
79. Leyla Binici, citoyenne engagée
80. Renaud Hamelin, Consultant et Directeur Technique
81. Jean-Jacques Muller-Meyer, délégué ARSEP du 68
82. Marie-Jeanne Gratia-Huffenus, Retraitée active
83. Alain Lafont Garnung, retraité et organisateur d'événements à caractère culturel
84. Sofiane El Hamlili militant socialiste et étudiant en droit.
85. Brice Michel, Avocat, Conseiller municipal de Belfort, Conseiller national Les Républicains.
86. Françoise Pfersdorff, Conseillère départementale Strasbourg 4
87. Michel Hahn, gérant de société
88. Catherine Siffermann, Chef d’entreprise
89. Thierry Parat, Citoyen, Administrateur OCTFI
90. Christiane WILL
91. Louise JOSSIER-DE LOU: "Journaliste free lance, auteur d'un Mémoire sur la Corruption".
92. Marc Abert
93. Hamid Filali, PDG , Ingénieur, Citoyen engagé
94. Marie-José Thouvenel, retraitée, Citoyenne engagée
95. Arnaud Cheminant, euro Citoyen
96. Marc Teychenné, conseiller municipal d’Eckbolsheim, Vice-Président du Mouvement européen Alsace.
97. Sylvie Reeb, Citoyenne
98. Louis Prevot, Citoyen
99. Gaultier Pahon, citoyen
100. Marion Wendling, citoyenne
101. Stéphanie Ung, citoyenne
Le problème
Plus de 1000 milliards d'euros par an selon un rapport du Parlement européen de 2013, soit l'équivalent de 20% du PIB de l'Union européenne ou encore 2 000€ par citoyen européen à l'année, voilà le coût astronomique de l'évasion fiscale en Europe.
SwissLeaks, LuxLeaks et plus récemment Panama Papers, les scandales ne manquent pas pour rappeler l'expansion de ce problème central dans nos sociétés.
Or, quand on sait que le déficit cumulé de tous les États européens atteignait la même année 514 milliards d'euros, soit la moitié des 1000 milliards estimés, il apparaît urgent d'agir !
Le meilleur moyen d'action passe par la neutralisation d'un outil essentiel à ces mécanismes de fraude : la société écran.
Celle-ci permet en effet à quiconque de faire de manière cachée, en s'anonymisant par l'intermédiaire de prête-noms, ce que les règles nationales, européennes et internationales interdisent.
En 2012, le Fond Monétaire International (FMI) chiffrait leur nombre à plus de 2 millions dans les paradis fiscaux, ce qui malheureusement aura depuis lors nécessairement augmenté.
Autoriser l'opacité des sociétés écran, c'est réduire à néant toute tentative de régulation.
Ainsi, nous, citoyens européens, exigeons des députés européens qu'ils usent du droit d'initiative qu'ils détiennent en application de l'article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [1], pour demander à la Commission européenne de soumettre une proposition de règlement imposant le principe de la transparence des sociétés dans le droit de l'Union européenne.
De ce fait, il sera alors possible de suivre au sein de l'Union les flux financiers en identifiant les bénéficiaires réels de ceux-ci et permettra par voie de conséquence d’opérer la saisie et la confiscation des avoirs acquis illégalement.
L'usage antidémocratique des sociétés écran nous concerne tous.
Elles sont responsables de la déconstruction de l’État de droit, d’un monde où les citoyens ne sont plus égaux face à l'impôt et où l’État est privé des ressources lui permettant de financer les services d'éducation, de santé et les infrastructures dont nous avons besoin et qui profite à l’intérêt général.
De plus, accepter le secret des sociétés écran c'est contribuer à l'essor de réseaux criminels, où l'anonymat permet le blanchiment de l'argent sale, la corruption à moindre risque, ou encore le financement du terrorisme.
La légalité de ces sociétés écran dans des centaines de juridictions, malgré leur caractère criminogène avéré, est donc une insulte à l'idéal européen dans lequel nous croyons.
Parce que nous voulons vivre dans une Europe de la liberté, de l'égalité et de la justice, nous exigeons de l'Union européenne qu'elle déclare un tel usage hors-la-loi.
La fin des sociétés écran, c'est le début du rétablissement du contrat social.
En signant cette pétition, nous posons la première pierre d'une autre Europe, une Europe des citoyens que nous voulons contribuer à mettre en place.
[1] Art. 225, TFUE : « Le Parlement européen peut, à la majorité́ des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre des traités. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen ».
Les 101 premiers citoyens signataires de la pétition :
1. Chantal Cutajar, Présidente de l’OCTFI
2. Francis Kern, Vice-Président OCTFI, Professeur d’économie
3. Chloé Bourguignon, Oxfam Groupe local de Strasbourg
4. Gilber Schlewer, CCFD Terre Solidaire
5. Raphaël Doridan, Survie
6. Sam Dantzer, Humanis
7. Gabriel Zucman, University of California, Berkeley
8. Claude Mathon, Magistrat honoraire, ancien chef du Service central de prévention de la corruption
9. Monica Macovei, procureure, députée européenne roumaine affiliée aux conservateurs et réformistes européens
10. Jean-Christophe Picard, Président Anticor
11. Thierry Kuhn, Président d’Emmaüs France
12. Benoît Bringer, Journaliste d'investigation, Premières Lignes
13. Ernest Winstein, Président de "Objectif Euro-région Alsace".
14. Corinne Lepage, Présidente de CAP21 Le rassemblement citoyen
15. William Bourdon, Avocat, Président de SHERPA
16. Claude Lienhard, Avocat, Professeur des universités
17. Jean-Louis Marolleau, Secrétaire exécutif de Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
18. Jean-Louis de Valmigère, Président de la Fondation pour Strasbourg
19. Jean Gadrey, professeur honoraire d’économie à l’Université de Lille 1, auteur
20. Yann Galut, Député du Cher
21. Isabelle Collot, Le Mouvement du Nid Délégation de Strasbourg
22. Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature
23. Ulrich Bohner, Président de la MESA, Maison de l’Europe Strasbourg-Alsace
24. Hervé Christofol, secrétaire général SNESUP-FSU
25. Stéphane Ley, citoyen
26. Docteur Alexandre Feltz, adjoint au maire de la ville de Strasbourg
27. René Eckhardt, Président d’EUROPA, Ensemble pour l’Europe de Strasbourg.
28. Xavier Harel, Journaliste
29. Pierre Goetz, Président d’honneur de l’Union Européenne des magistrats statuant en matière commerciale
30. Maxime Albrecht, cadre commercial dans l'automobile
31. Christian Grégoire retraité de la fonction publique " Directeur CTM "de Schiltigheim
32. Vincent Wagner, conseiller municipal de Holtzheim
33. Pierre Schweitzer, inventeur, architecte.
34. Alphonse Goueth, conseiller municipal de Marlenheim
35. Vincent Wagner, conseiller municipal de Holtzheim
36. Valérie Wackermann conseillère municipale LINGOLSHEIM Chef d'entreprise Service à la Personne
37. Olivier Kauffmann, Chef d’entreprise
38. Francis Alexis Hammer
39. Hugues Paterna, enseignant et consultant
40. Bruno Lamothe, Chargé de mission conformité et déontologie
41. Jean-Luc Poussin, Cadre SNCF, Chef d’escale
42. Jean-Louis Hess, citoyen
43. Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de conférences Université de Strasbourg
44. Elodie Fos Juriste assistante
45. Daniel Chambet-Ithier, Chef d’entreprise
46. Philippe Spite, directeur d’entreprise culturelle
47. Marie-Colette Pelletan-Leduc, enseignante de Lettres classiques et metteur en scène retraitée
48. Thibault Vinci, Président du PRG67
49. Antoine Gancedo Conseiller Municipal de Lingolsheim
50. Margot Isler, conseillère consulaire Consulat de Genève
51. Alexandre Bas, entrepreneur, créateur
52. Jeanne Quéromain, enseignante de SVT, Émirats Arables Unis
53. Edith Peirotes, Conseillère municpale et euro métropolitaine
54. Danielle Vinci, retraitée de l’Education nationale
55. Hubert Weiss opérateur à L'association des paralysés de France
56. Thierry Schneider, citoyen
57. Jean-Claude Poirson, auteur et réalisateur,
58. Grégoire Zabé, designer et artiste, enseignant Haute Ecole des Arts du Rhin
59. Yves Jung, Maire
60. Stephane Litolff, directeur espace culturel de Vendenheim
61. Pierre Kretz, écrivain
62. Guy Grasser, Directeur d'école à le retraite; président de l'association Nature & environnement Herrlisheim Offendorf
63. Evelyne Fuchs, citoyenne engagée de Reichshoffen
64. Nelly Aeschelmann, citoyenne engagée
65. Armand Erb professeur ENSAM
66. Antoine Levy, citoyen
67. Patrick Viveret, citoyen
68. Andréa Caro, citoyen
69. Josiane Sutter Retraitée active et citoyenne engagée
70. L. Bernard Schall chef d'entreprise à la retraite
71. Marc Chaudeur, écrivain
72. Bernard Monnot, citoyen
73. Valérie Gallou, citoyenne
74. Sylviane HATSCH Infirmière
75. Béatrice Ziegelmeyer, citoyenne engagée
76. Catherine Peter
77. Baptiste Cogitore, journaliste
78. Galliera Jeannine , retraitée socio-éduc.
79. Leyla Binici, citoyenne engagée
80. Renaud Hamelin, Consultant et Directeur Technique
81. Jean-Jacques Muller-Meyer, délégué ARSEP du 68
82. Marie-Jeanne Gratia-Huffenus, Retraitée active
83. Alain Lafont Garnung, retraité et organisateur d'événements à caractère culturel
84. Sofiane El Hamlili militant socialiste et étudiant en droit.
85. Brice Michel, Avocat, Conseiller municipal de Belfort, Conseiller national Les Républicains.
86. Françoise Pfersdorff, Conseillère départementale Strasbourg 4
87. Michel Hahn, gérant de société
88. Catherine Siffermann, Chef d’entreprise
89. Thierry Parat, Citoyen, Administrateur OCTFI
90. Christiane WILL
91. Louise JOSSIER-DE LOU: "Journaliste free lance, auteur d'un Mémoire sur la Corruption".
92. Marc Abert
93. Hamid Filali, PDG , Ingénieur, Citoyen engagé
94. Marie-José Thouvenel, retraitée, Citoyenne engagée
95. Arnaud Cheminant, euro Citoyen
96. Marc Teychenné, conseiller municipal d’Eckbolsheim, Vice-Président du Mouvement européen Alsace.
97. Sylvie Reeb, Citoyenne
98. Louis Prevot, Citoyen
99. Gaultier Pahon, citoyen
100. Marion Wendling, citoyenne
101. Stéphanie Ung, citoyenne
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Pétition lancée le 5 avril 2017