REFUSEZ le traité CETA !

Le problème

NON AU CETA !

Vous ne voulez pas du TAFTA ! Vous aurez le CETA ! Conclu en douce depuis 2014, il sera ratifié par le Conseil Européen en septembre nous apprend le canard enchainé du 25 mai 2016.

Le CETA est un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Il donne un avant-gout du commerce sans obstacle avec les États-Unis. Exemple : les AOP et autres indications géographiques protégées n'existent pas là-bas. Le concept n'existe pas. La seule chose protégée est la marque. La France ne réussit à sauver que 42 de ses 122 appellations ! Avec un os : les autorités canadiennes ont déjà prévenues qu'elles ne veilleraient pas au respect de ces appellations sur leur territoire !

Comme dit "le Canard" : si un gros malin veut produire du camembert ou du jambon de Bayonne made in Canada, elles laisseront faire !

75 000 tonnes de viandes porcines, 50 000 tonnes de viandes bovines seront exemptées de droit de douanes. Une barbaque qui vient des fermes usines de 3500 vaches ! Résultat en France puis en Europe : entre 6000 et 10 000 pertes d'emploi dans ces filières !

Mieux : le principe de précaution n'existe pas au Canada donc l'UE ne pourra plus retoquer un produit au nom d'une menace !

Le CETA donne le droit aux multinationales d'attaquer devant un tribunal arbitral un État membre si un règlement leur déplait ! Monsanto se frotte les griffes ! Cette ignominie juridique a déjà couté 1,7 milliards de dollars aux contribuables canadiens depuis "l'accord" signé il y a 22 ans avec les États-Unis et le Mexique.

Grace au CETA les entreprises américaines profiteront avant l'heure des avantages qu'elles tireront du TAFTA : 81% des entreprises US présentes en Europe (41 000 sociétés) possèdent une filiale au Canada et par leur intermédiaire elles pourront trainer en justice les pouvoirs publics européens.

Que va-t-il se passer si un des 28 vote contre le CETA ?

La réponse est RIEN ! Vous avez bien lu : une clause discrète prévoit que le traité peut être appliqué de manière provisoire pendant 3 ans.

Réveillons-nous et montrons notre refus de cette ignominie !

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André JORQUERALanceur de pétition
Cette pétition avait 282 signataires

Le problème

NON AU CETA !

Vous ne voulez pas du TAFTA ! Vous aurez le CETA ! Conclu en douce depuis 2014, il sera ratifié par le Conseil Européen en septembre nous apprend le canard enchainé du 25 mai 2016.

Le CETA est un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Il donne un avant-gout du commerce sans obstacle avec les États-Unis. Exemple : les AOP et autres indications géographiques protégées n'existent pas là-bas. Le concept n'existe pas. La seule chose protégée est la marque. La France ne réussit à sauver que 42 de ses 122 appellations ! Avec un os : les autorités canadiennes ont déjà prévenues qu'elles ne veilleraient pas au respect de ces appellations sur leur territoire !

Comme dit "le Canard" : si un gros malin veut produire du camembert ou du jambon de Bayonne made in Canada, elles laisseront faire !

75 000 tonnes de viandes porcines, 50 000 tonnes de viandes bovines seront exemptées de droit de douanes. Une barbaque qui vient des fermes usines de 3500 vaches ! Résultat en France puis en Europe : entre 6000 et 10 000 pertes d'emploi dans ces filières !

Mieux : le principe de précaution n'existe pas au Canada donc l'UE ne pourra plus retoquer un produit au nom d'une menace !

Le CETA donne le droit aux multinationales d'attaquer devant un tribunal arbitral un État membre si un règlement leur déplait ! Monsanto se frotte les griffes ! Cette ignominie juridique a déjà couté 1,7 milliards de dollars aux contribuables canadiens depuis "l'accord" signé il y a 22 ans avec les États-Unis et le Mexique.

Grace au CETA les entreprises américaines profiteront avant l'heure des avantages qu'elles tireront du TAFTA : 81% des entreprises US présentes en Europe (41 000 sociétés) possèdent une filiale au Canada et par leur intermédiaire elles pourront trainer en justice les pouvoirs publics européens.

Que va-t-il se passer si un des 28 vote contre le CETA ?

La réponse est RIEN ! Vous avez bien lu : une clause discrète prévoit que le traité peut être appliqué de manière provisoire pendant 3 ans.

Réveillons-nous et montrons notre refus de cette ignominie !

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André JORQUERALanceur de pétition

Les décisionnaires

President du Parlement Europeen
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Pétition lancée le 29 mai 2016