Pétition fermée

L'Appel de Toulouse pour que le Parlement français soit saisi d'un grand projet de loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants !

Cette pétition avait 164 signataires


Le samedi 20 septembre 2014, réunies à Toulouse, vingt-sept associations de harkis ont, dans la continuité de la Grande Table Ronde qui s’est tenue le 13 septembre 2014 à Paris, adopté l’Appel de Toulouse fondé sur les considérations suivantes :
1. Considérant que le 10 juillet 2014, la Justice française, à travers la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a reconnu officiellement et solennellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, les massacres de harkis et dans les conditions d'accueil des rescapés dans des camps en France ;
2. Considérant que conformément à la prise de position de François Hollande à la Tribune du Parlement le 10 septembre 2007, la reconnaissance de responsabilité de l’Etat français dans le drame des harkis implique nécessairement et juridiquement le gouvernement dans la mise en oeuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants dans le cadre d'un projet de loi d'indemnisation à déposer au Parlement ;
3. Considérant que le 11 décembre 2012, le ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN a annoncé un projet de loi mémorielle en faveur des harkis ;
4. Considérant que le G12, structure instituée unilatéralement et composée de représentants arbitrairement désignés par le secrétaire d’État aux anciens combattants Kader ARIF, n'est pas légitime à représenter les harkis et leurs enfants ;
5. Considérant que l’annonce d’un énième plan d’action gouvernementale, après que les précédents plans d’action étaient tous été condamnés par le Conseil d’Etat, ne peut être que rejeté par les associations de harkis ;
6. Considérant que la revendication centrale de la communauté harkie est de parvenir à l'adoption prochaine par le Parlement d'une grande loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants ;
Qu’après avoir proclamé l'ensemble de ces considérations, les signataires de l’Appel de Toulouse invite l'ensemble de nos concitoyens à se mobiliser et à se rassembler pour l'adoption prochaine d'une grande loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants.
Toulouse, le 20 septembre 2014



Harkis et Pouvoirs publics compte sur vous aujourd'hui

Harkis et Pouvoirs publics GROUPE DE CONTACT a besoin de votre aide pour sa pétition “Président de la République, au Premier ministre et aux parlementaires: L'Appel de Toulouse pour que le Parlement français soit saisi d'un grand projet de loi de réparation en faveur des harkis et de leurs enfants !”. Rejoignez Harkis et Pouvoirs publics et 163 signataires.