Monsieur le Préfet du Doubs, un titre de séjour pour Mme Anny M. et ses quatre enfants.

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Monsieur le Préfet du Doubs, régularisez Mme Anny M. et ses quatre enfants. Cette famille bien intégrée, ne doit pas être expulsée.

Monsieur le Préfet du Doubs,

Vos services ont édicté le 05 octobre 2018 à l’encontre de Mme Anny M. et de ses quatre enfants une OQTF (arrêté d’expulsion) à destination du Congo Kinshasa (RDC). Cette OQTF a été validée par le Tribunal Administratif de Besançon. Cette famille est maintenant en grand danger d’expulsion.

Madame Anny M. a du fuir son pays en catastrophe pour des motifs politiques, après l’assassinat de son mari. Elle est arrivée seule en France à Besançon, en octobre 2011. Très affectée d’un point de vue psychologique, elle n’a pu se défendre efficacement dans sa demande d’asile qui a été rejetée en 2012.

Elle a obtenu néanmoins en décembre 2012 un titre de séjour étranger malade, du à son état de santé psychiatrique, et obtenu une Allocation Adulte Handicapée (AAH), qu’elle a touchée. Elle a travaillé par ailleurs et a pu faire venir ses 4 enfants dans le cadre d’un regroupement familial en juin 2017, procédure acceptée par vos services. Sa fille Sinthia étant devenue majeure obtient plus tard un premier titre de séjour d’un an. Elle a travaillé pendant les vacances scolaires.

Au bout de cinq ans de présence régulière en France, comme elle en a le droit, Anny M. demande une carte de résident de 10 ans. Toutes les conditions étaient requises. Mais vos services rejettent cette demande sous un fallacieux prétexte et refusent le 13 avril 2018 de renouveler son titre de séjour étranger malade en affirmant que sa maladie peut se faire traiter en RDC (1 psychiatre pour un million d’habitants contre 140 en France : données OMS). Dans la foulée, ils refusent de renouveler le titre de séjour de sa fille majeure Sinthia. Les OQTF suivent. Anny M. ne peut plus toucher l’AAH, ni les prestations familiales. Elle et sa fille Sinthia ne peuvent plus travailler. Les dettes de loyer s’accumulent. Toute la famille risque d’être expulsée de son logement.

Ses 4 enfants, francophones comme leur mère, sont scolarisés depuis septembre 2017: les deux jeunes filles aînées Sinthia et Aminatha en lycée, les deux plus jeunes Kemuel et Kemueline en Ecole Primaire. Ils se sont très vite intégrés dans le système scolaire. Ils suivent une scolarité normale, ont la soif d’apprendre, n’ont aucun problème d’ordre disciplinaire. Les enseignants et personnels des établissements en témoignent par ailleurs.

Nous ne comprenons pas l’acharnement à vouloir expulser cette famille, connue et appréciée de nombreuses personnes qui témoignent par ailleurs.

Elle a montré sa volonté d’intégration. Madame Anny M. en France depuis 7 ans et demi , et a travaillé en plus de son AAH. Elle parle le français. Elle est bénévole dans une association depuis qu’elle n’a plus le droit de travailler. Ses enfants sont scolarisés. Que doit elle démontrer de plus ?

Nous vous demandons avec insistance, Monsieur le Préfet du Doubs, la régularisation de cette famille. Son avenir est en France.

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Mode d’emploi de cette pétition.

 


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2 Vous pouvez en plus adresser des mails, fax ou lettres au Préfet du Doubs et à ses collaborateurs. Vous pouvez faire des copier-coller du modèle ci dessus. Vous pouvez modifier le texte, mais en restant « polis ». pour éviter des suites judiciaires dévoreuses d’énergie.

Adresses :

Préfet du Doubs : Joël MATHURIN : joel.mathurin@doubs.gouv.fr

Secrétaire Général : Jean Philippe SETBON : jean-philippe.setbon@doubs.gouv.fr

Fax : 03 81 83 21 82

Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté : Guy FISCHER : guy.fischer@doubs.gouv.fr

Cheffe Bureau Eloignement et Contentieux : Nadège CALENDINI : nadege.calendini@doubs.gouv.fr

Fax : 03 81 25 11 42

 Adresse postale : Préfecture du Doubs

8, bis rue Charles Nodier

25000 BESANCON


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