Pétition fermée

APPEL POUR LA SAUVEGARDE DES RIVIERES ET DES MOULINS DE FRANCE

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APPEL POUR LA SAUVEGARDE DES RIVIERES ET DES MOULINS DE FRANCE

A tous ceux qui ont à cœur de protéger le patrimoine historique et environnemental de la France !! 

La Directive européenne sur la protection des ressources en eau du 3 octobre 2000 a demandé à chaque Etat, dont la France, de dépolluer ses eaux.

L’interprétation française, par les tenants d’une écologie radicale, a décidé qu’il fallait procéder à la destruction massive des seuils de moulins au nom de la continuité écologique d’écoulement des eaux et afin d’améliorer la qualité piscicole. Ce que ne demande ni n’exige la Directive Européenne !

Ce projet FURIEUX d’arasement et/ou de destruction des moulins ne repose sur aucune base scientifique sérieuse :

 ·      il méconnaît totalement le transit sédimentaire, l’incidence des seuils en rivière, sur l’état des biotopes aquatiques, l’état chimique des eaux ;

·      il met en danger grave les milieux, les biens et les personnes ainsi que le génie civil hydraulique par les risques d’inondation consécutifs à ce démantèlement (et/ou les conséquences d’absence d’eau lors des périodes chaudes),

·       il implique de manière totalement irresponsable le relargage des sédiments pollués avec l’afflux désormais incontrôlable des espèces invasives qui viendront détruire la faune, des effets cumulés de déversement des eaux sur les bassins versants entrainant des dégradations irréversibles !

·      Face au réchauffement climatique, les scientifiques  du BRGM, du CERFACS et de l’IRSTEA ont porté leur attention sur les nappes phréatiques, les précipitations et les étiages. Ils annoncent que très prochainement les débits des cours d’eau diminueront de 40% vers des niveaux jamais connus auparavant. Le régime des fleuves asséchés à des niveaux très bas, connaîtra des gonflements brutaux et subits lors des précipitations saisonnières violentes. Le cours des fleuves deviendra incontrôlable. Les barrages et seuils de moulins qui apportaient  une retenue, un stockage des eaux et une régulation, ayant disparu, laisseront nos campagnes désolées par les flots dévastateurs.  Parler de continuité écologique dans de telles circonstances relève d’une grave irresponsabilité doublée d’une incompétence dont la collectivité toute entière aura à subir les conséquences.

 La réalité officieuse de ce projet réside en ce que l’on cherche à se débarrasser de la pollution des rivières sur le domaine maritime en accélérant le flux des rivières. La véritable écologie n’est pas de reporter la solution des problèmes mais d’en traiter les causes.

La mesure de l’impact de la destruction du potentiel hydroélectrique en énergie renouvelable est inexistante !

 Entendez notre cri pour sauver les moulins qui, depuis le XIe siècle, ont concrétisé un savoir-faire technologique complexe, fruit du génie, de l’inventivité humaine et ont contribué dans toute l’Europe à la croissance économique. Nos ancêtres, au fil des générations, avaient réalisé des ouvrages performants, en harmonie avec le milieu naturel et d’une qualité esthétique dont les beaux paysages de France sont encore les témoins !!

Nous vous demandons en urgence de soutenir nos requêtes auprès des Pouvoirs publics en signant et en diffusant largement cet appel.

 MERCI pour votre implication pour la défense des moulins et la sauvegarde des rivières !!

 

                       DOCUMENT EXPLICATIF SUR L’APPEL

 Nous lançons un appel solennel  à tous ceux qui ont à cœur de protéger le patrimoine historique et environnemental de la France, sa richesse ultime et constamment menacée.  La beauté de notre pays mérite que l’on s’engage pour la préserver et léguer à nos enfants  ce que nos ancêtres ont patiemment construit, forts de leur expérience au plus près des espaces naturels que nos fonctionnaires européens relayés au plan national méconnaissent totalement. Le projet de destruction systématique des derniers moulins à eau de France le prouve de manière  terrifiante. Au nom des citoyens responsables, conscients du capital inestimable que représente l’énergie hydraulique disponible sur les rivières de France et le patrimoine irremplaçable que sont les ouvrages bâtis et fluviaux réalisés au fil des siècles au prix de tant d’énergies déployées.

Une directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau sur l’eau (DCE 3 octobre 2000 (directive 2000/60) a décidé qu’il fallait veiller à la continuité des rivières. Sa transposition en droit français par La LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 ne fait pas état de la nécessité de la restauration de la continuité écologique. C’est la la loi LEMA de décembre 2006 qui contient cette disposition dangereuse de « continuité écologique ». Cette interprétation française de la Directive au terme d’un dispositif légal adopté sans base scientifique solide a renforcé les préconisations européennes dans le sens de la destruction des moulins de France. Elle a abouti à des décisions de destruction des seuils de moulin au nom de la continuité non plus des rivières mais écologique d’écoulement des eaux et afin d’améliorer l'indice de qualité piscicole (IPR). Son application entrainera inéluctablement une dégradation des cours d'eau (par exemple manque de niveau d'eau et donc asphyxie des poissons migrateurs ou non en période d'étiage). La Cour de justice de l'Union Européenne, saisie de ce problème par une question préjudicielle se rapportant à un projet modifiant l'hydomorphologie de la Weser en Allemagne, a décidé le 1er juillet 2015 que les Etats membres devaient refuser de telles mesures sous réserve de l’octroi d’une dérogation.  

 

Entendez notre cri pour sauver les moulins qui depuis le XIe siècle, ont concrétisé un savoir-faire technologique complexe, fruit du génie, de l’inventivité humaine et contribué dans toute l’Europe à la croissance économique. Toutes les activités y étaient parties prenantes avant l’invention de la machine à vapeur.  Outre la fabrication de la farine pour les besoins alimentaires de la population, ils actionnaient les forges, les tanneries, les métiers à tisser, les tréfileries à métaux, les papeteries, les machineries pour l’huile d’olive,  et bien d’autres encore. Ils stimulaient le commerce fluvial, les échanges économiques et sociaux. De très petits moulins permettaient à de modestes paysans de se doter d’une autonomie énergétique non polluante. Ainsi, ils réalisaient spontanément les objectifs que nous poursuivons actuellement pour la préservation de l’environnement. Quel meilleur enseignement pour la jeunesse que celui d’une créativité qui pendant des siècles a vivifié notre croissance ?

De plus, les anciens au fil des générations, avaient réalisé pour l’environnement des ouvrages performants sur le plan écologique et d’une qualité esthétique dont les beaux paysages de France sont encore les témoins. Ils avaient patiemment conduit ces réalisations au terme d’expériences qui remontaient à l’antiquité et transmises de génération en génération. Le système des moulins à eau mis en place, stabilisait les berges des cours d’eaux, régularisait la  cinétique des crues, réalisaient un équilibre judicieux des espèces piscicoles comme le prouve la richesse de la pêche fluviale. Les moulins représentaient un potentiel d’énergie douce non polluante et renouvelable qui a démontré historiquement  sa capacité à contribuer au développement durable de l’économie française.

Il importe ici de dénoncer le désordre qui préside à la destruction programmée des moulins. La concertation administrative a dysfonctionné à tous les échelons des organismes concernés (absence de concordance et d’analyse entre l’ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), la CGEDD, (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable est placé sous l’autorité directe du ministre). Au demeurant, l’ONEMA établissement public sous la tutelle du Ministère de l’écologie a été l’objet de poursuites pénales en 2013 à la suite du rapport de la Cour des Comptes pointant de graves dysfonctionnements internes dont un système d’information défaillant, ses salariés se sont plaints de la brutalité de ses pratiques à leur égard (in journal Le Monde du 2 février 2013). Allons-nous confier le sort des moulins à des organismes aussi discrédités ? Les études d'arasements se multiplient sur tout le territoire et des textes administratifs complexes et contraignants continuent à être publiés. Dans notre pays de tradition démocratique, il est stupéfiant de voir aussi peu de concertation être accordée au dialogue entre les parties en présence. Les services centraux ne fournissent que des réponses ambiguës pour ne pas dire embarrassées aux questions écrites et orales posées par les parlementaires  qui ont pris fait et cause pour cette question qui engage l’avenir de notre pays.

Il convient que les Pouvoirs publics aient une vue anticipatrice de la question  et que l’on ne réitère pas les errements qui présidèrent aux opérations de remembrement dans la France des années 1970 dont on a découvert  avec effarement des années plus tard les désordres écologiques qu’elle engendrait. Le projet d’arasement des moulins ne repose sur aucune base scientifique sérieuse : méconnaissance totale du transit sédimentaire  de l’incidence des seuils en rivière sur l’état des biotopes aquatiques notamment piscicoles, de l’état chimique des eaux. Cette méconnaissance aura pour effet de mettre en grave danger les milieux, les biens et les personnes  par les risques d’inondation consécutifs à ce démantèlement, ceux courus par le génie civil hydraulique et sur les bâtiments, le relargage des sédiments pollués, l’afflux désormais incontrôlable des espèces invasives qui viendront détruire la faune que précisément on prétend préserver, les effets cumulés de déversement d’eaux sur les bassins versant entraineront des dégradations irréversibles 

  Messieurs, Mesdames les responsables, vous ne pourrez prétendre que vous ne connaissiez pas cette réalité que les meilleurs spécialistes scientifiques travaillant au service des fédérations de moulins vous auront mis sous les yeux. La réalité officieuse de ce projet réside en ce que l’on cherche à se débarrasser de la pollution des rivières sur le domaine maritime en accélérant le flux des rivières. La véritable écologie n’est pas de reporter les problèmes plus tard et ailleurs mais de les traiter dans leur cause véritable. On ne peut prendre les moulins pour des boucs émissaires, se donner l’alibi d’œuvrer pour la dépollution en prenant des mesures qui aggraveront la dégradation de l’environnement. Les moulins qui ont œuvré à la prospérité de la France deviendraient par l’effet d’une vision technocratique déconnectée de la réalité, responsables d’une pollution qu’ils n’ont jamais provoquée depuis deux mille ans ?

  Les promoteurs de cette entreprise déraisonnable n’ont pas pris en compte les incidences financières de leur projet. Les agences de l’eau ne seront même pas en mesure d’en supporter le coût pour l’équipement consécutif, les collectivités non plus et encore moins les personnes privées. Aucun suivi scientifique et technique n’est prévu dans les textes. On a omis de mesurer l’impact de la destruction du potentiel hydroélectrique en énergie renouvelable alors même que celle-ci est une revendication majeure des écologistes ! Imprévisibilité encore du projet quant à l’engorgement des services administratifs déconcentrés qui se trouveront débordés par les centaines de dossiers à traiter et le manque de compétence des personnels sur ces questions.

D’ores et déjà, des décisions administratives d’arasement des moulins ont eu lieu ici et là en France et ont d’ores et déjà démontré leur inanité pour la continuité écologique. Des populations se sont mobilisées dans toute la France et l’administration frappée de surdité ne veut pas les entendre. Voilà un contre-exemple flagrant d’une politique qui prétendait améliorer les relations entre l’administration et les administrés. En revanche, les recours juridictionnels formés par les associations de protection des  moulins portés tant devant les tribunaux administratifs que devant le Conseil d’Etat ont abouti à des décisions favorables à notre cause.  La justice a ainsi  confirmé notre point de vue selon lequel la restauration prétendue de la continuité écologique était entachée d’imperfections, la règlementation adoptée à son soutien violait des principes fondamentaux du droit, et elle méconnaissait  les enjeux majeurs liés aux ouvrages hydrauliques en termes de patrimoine, d’énergie et d’environnement.  Fort de ces décisions, nous demandons à l’administration de revoir son projet.

 Il faut encore évoquer la richesse patrimoniale de la France qui est sa chance et son espoir pour l’avenir, celle qui fera se déplacer les hommes curieux de notre histoire, un moyen d’attraction unique. Transformons notre pays, ce joyau au cœur de l’Europe,  en désert, banalisons son environnement sous les coups répétés d’une normativité destructrice et que nous restera-t-il ? Ce patrimoine ne cesse de se démanteler de décennie en décennie. Allons-nous y porter avec ce projet perfide et inutile un ultime et mortel coup ? Après des siècles d’expérience que les Anciens avaient acquis patiemment au plus près de la nature, prétendons-nous depuis nos bureaux être plus peformants en matière de réchauffement des eaux, de débordements des fleuves et de dévastation des cités ? Nos moulins seraient subitement devenus pollueurs ? Quelle affabulation qu’aucune étude sérieuse ne prouve et bien au contraire, ils n’ont cessé au cours de notre histoire de démontrer leur rôle éminemment écologique.

Par conséquent, nous vous demandons de soutenir notre requête auprès des Pouvoirs publics en signant et en diffusant largement cette pétition contre le projet de destruction des moulins de France.



Anne-Marie compte sur vous aujourd'hui

Anne-Marie VOUTYRAS a besoin de votre aide pour sa pétition “Pouvoirs publics: APPEL POUR LA SAUVEGARDE DES RIVIERES ET DES MOULINS DE FRANCE”. Rejoignez Anne-Marie et 1 048 signataires.