Pour une TVA réduite sur les transports collectifs !

Le problème

Le taux de TVA actuellement fixé à 7% sur les transports collectifs et ferroviaires va augmenter à 10% dès janvier 2014.

A cette hausse de TVA s'ajoutera la hausse annuelle des tarifs SNCF (habituellement supérieure à l'inflation) et celle de la Région Île de France sur le Pass Navigo.

Alors qu'il faut développer et promouvoir les transports en commun pour éviter la pollution et l’engorgement des villes par les voitures, cette nouvelle hausse de la TVA sur les transports collectifs n’est pas acceptable. Elle était déjà passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 avec le gouvernement précédent.

Il s'agit d'un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des usagers du rail qui subissent depuis de nombreuses années déjà la dégradation de leurs conditions de transport, largement condamnée par leurs associations et collectifs d'usagers.

Nous utilisons les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Nous considérons qu’il s’agit là d’un service de première nécessité ! A ce titre le taux de TVA réduit à 5% doit donc être appliqué pour tous les transports collectifs et en particulier les transports ferroviaires.

Nous refusons également toute augmentation des tarifs ferroviaires pour 2014.

Le Gouvernement doit écouter la colère des usagers.

 

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Association VERNON TRAIN DE VIELanceur de pétitionL’association Vernon Train de Vie (VTV) représente les usagers du train de la gare de Vernon. Chaque jour, entre 2500 et 3500 personnes utilisent le train à Vernon, la grande majorité effectuant le trajet Vernon-Paris Saint Lazare (PSL) pour aller travailler ou étudier. Sur ce trajet, en terme de fréquentation, Vernon est la première gare de l’Eure et est proche de celle de Rouen pour son trafic vers Paris. Vernon est actuellement desservie par 3 transporteurs: Transilien (terminus Vernon), TER Haute Normandie et Intercités avec des temps de trajet de 41 minutes à près d’1 heure, en fonction des heures et des trains. Depuis 2013, un membre du bureau représente également les usagers de la gare de Gaillon.
Cette pétition avait 76 634 signataires

Le problème

Le taux de TVA actuellement fixé à 7% sur les transports collectifs et ferroviaires va augmenter à 10% dès janvier 2014.

A cette hausse de TVA s'ajoutera la hausse annuelle des tarifs SNCF (habituellement supérieure à l'inflation) et celle de la Région Île de France sur le Pass Navigo.

Alors qu'il faut développer et promouvoir les transports en commun pour éviter la pollution et l’engorgement des villes par les voitures, cette nouvelle hausse de la TVA sur les transports collectifs n’est pas acceptable. Elle était déjà passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 avec le gouvernement précédent.

Il s'agit d'un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des usagers du rail qui subissent depuis de nombreuses années déjà la dégradation de leurs conditions de transport, largement condamnée par leurs associations et collectifs d'usagers.

Nous utilisons les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Nous considérons qu’il s’agit là d’un service de première nécessité ! A ce titre le taux de TVA réduit à 5% doit donc être appliqué pour tous les transports collectifs et en particulier les transports ferroviaires.

Nous refusons également toute augmentation des tarifs ferroviaires pour 2014.

Le Gouvernement doit écouter la colère des usagers.

 

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Association VERNON TRAIN DE VIELanceur de pétitionL’association Vernon Train de Vie (VTV) représente les usagers du train de la gare de Vernon. Chaque jour, entre 2500 et 3500 personnes utilisent le train à Vernon, la grande majorité effectuant le trajet Vernon-Paris Saint Lazare (PSL) pour aller travailler ou étudier. Sur ce trajet, en terme de fréquentation, Vernon est la première gare de l’Eure et est proche de celle de Rouen pour son trafic vers Paris. Vernon est actuellement desservie par 3 transporteurs: Transilien (terminus Vernon), TER Haute Normandie et Intercités avec des temps de trajet de 41 minutes à près d’1 heure, en fonction des heures et des trains. Depuis 2013, un membre du bureau représente également les usagers de la gare de Gaillon.

Pétition fermée

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Les décisionnaires

Pierre Moscovici
Pierre Moscovici
Ministre de l'Economie et des Finances
Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Frédéric Cuvillier
Frédéric Cuvillier
Ministre des Transports
Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
Ministre du budget
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Pétition lancée le 14 octobre 2013