Pétition fermée
Adressée à Ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici et 3 autres

Pour une TVA réduite sur les transports collectifs !

Le taux de TVA actuellement fixé à 7% sur les transports collectifs et ferroviaires va augmenter à 10% dès janvier 2014.

A cette hausse de TVA s'ajoutera la hausse annuelle des tarifs SNCF (habituellement supérieure à l'inflation) et celle de la Région Île de France sur le Pass Navigo.

Alors qu'il faut développer et promouvoir les transports en commun pour éviter la pollution et l’engorgement des villes par les voitures, cette nouvelle hausse de la TVA sur les transports collectifs n’est pas acceptable. Elle était déjà passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 avec le gouvernement précédent.

Il s'agit d'un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des usagers du rail qui subissent depuis de nombreuses années déjà la dégradation de leurs conditions de transport, largement condamnée par leurs associations et collectifs d'usagers.

Nous utilisons les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Nous considérons qu’il s’agit là d’un service de première nécessité ! A ce titre le taux de TVA réduit à 5% doit donc être appliqué pour tous les transports collectifs et en particulier les transports ferroviaires.

Nous refusons également toute augmentation des tarifs ferroviaires pour 2014.

Le Gouvernement doit écouter la colère des usagers.

 

Cette pétition a été remise à:
  • Ministre de l'Economie et des Finances
    Pierre Moscovici
  • Premier Ministre
    Jean-Marc Ayrault
  • Ministre des Transports
    Frédéric Cuvillier
  • Ministre du budget
    Bernard Cazeneuve


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