Pour une TVA réduite sur les transports collectifs !

Pour une TVA réduite sur les transports collectifs !

Lancée le
14 octobre 2013
Adressée à
Pierre Moscovici (Ministre de l'Economie et des Finances) et 3 autres
Pétition fermée
Cette pétition avait 76 734 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Le taux de TVA actuellement fixé à 7% sur les transports collectifs et ferroviaires va augmenter à 10% dès janvier 2014.

A cette hausse de TVA s'ajoutera la hausse annuelle des tarifs SNCF (habituellement supérieure à l'inflation) et celle de la Région Île de France sur le Pass Navigo.

Alors qu'il faut développer et promouvoir les transports en commun pour éviter la pollution et l’engorgement des villes par les voitures, cette nouvelle hausse de la TVA sur les transports collectifs n’est pas acceptable. Elle était déjà passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 avec le gouvernement précédent.

Il s'agit d'un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des usagers du rail qui subissent depuis de nombreuses années déjà la dégradation de leurs conditions de transport, largement condamnée par leurs associations et collectifs d'usagers.

Nous utilisons les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Nous considérons qu’il s’agit là d’un service de première nécessité ! A ce titre le taux de TVA réduit à 5% doit donc être appliqué pour tous les transports collectifs et en particulier les transports ferroviaires.

Nous refusons également toute augmentation des tarifs ferroviaires pour 2014.

Le Gouvernement doit écouter la colère des usagers.

 

Pétition fermée

Cette pétition avait 76 734 signataires

Partagez cette pétition

Décisionnaires

  • Pierre MoscoviciMinistre de l'Economie et des Finances
  • Jean-Marc AyraultPremier Ministre
  • Frédéric CuvillierMinistre des Transports
  • Bernard CazeneuveMinistre du budget