Petition updatePour une loi spécifique au grand âge avec des moyens financiers et des moyens humainsRajout d'un paragraphe sur les Abus tutélaires
Jocelyne FRANEYMudaison, France
May 9, 2023

Œuvrons ensemble pour que nos aînés aient plus de dignité en fin de vie, pour que les EHPAD ne demandent plus au moment de l'inscription, les déclarations du patrimoine et que l'état mette en place, un organisme pour les contrôler.

Suite à vos conseils, j'ai rajouté les abus tutélaires. 

Le patrimoine c'est l'ensemble des biens, droits et obligations ayant une valeur économique dont une personne peut être titulaire ou tenue..

IL est important de souligner que 'lorsque  les EHPAD placent leurs résidents sous tutelles sans l'accord des proches, Ils mettent la main sur tous leurs comptes bancaires, leurs courriers et leurs biens et ils écartent les proches. De plus, ils ne sont obligés d'évoquer avec la famille leur bilan de santé, les soins prodigués et les prestations.   

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie courante.

Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. Il est important de souligner Les EHPAD placent leurs résidents sous tutelles, alors qu'ils ont toute leur tête et qu'ils peuvent subvenir, sans aides à leurs besoins vitaux.  Dépouiller quelqu'un d'un bien par force ou par ruse, l'en déposséder 

Des contrôles doivent impérativement être mise en place afin de stoppes les dérives et les abus tutélaires. Notre père avait été placé en mars 2017 et l'utilisation de ses deniers est flou. Ce n'est pas du tout sérieux. Nous sommes impuissants.

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