Note importante :

Cette pétition est portée au nom d’un collectif / d’une communauté / d’un groupe de citoyens engagés.

Je suis simplement le porte-parole/lanceur de cette initiative collective, qui représente la voix de nombreuses personnes partageant cette cause.

Merci de soutenir ce mouvement qui nous dépasse tous.

En France, les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent être exonérés de la taxe foncière sous certaines conditions, notamment en cas de faibles revenus.

En revanche, les personnes titulaires d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, bien que reconnues comme en situation de handicap par la Sécurité sociale, ne bénéficient pas du même traitement fiscal, même lorsque leur niveau de ressources est identique, voire inférieur.

Cette situation génère une inégalité de traitement entre deux publics confrontés aux mêmes difficultés d’adaptation, de mobilité, de soins et de précarité.

Or, l’esprit de la loi, notamment en matière de justice fiscale et sociale, repose sur une prise en compte équitable des situations de vulnérabilité, quel que soit le dispositif administratif de rattachement (CPAM ou MDPH).

Nous demandons donc une harmonisation du régime d’exonération de la taxe foncière, de manière à ce que les titulaires de pensions d’invalidité puissent bénéficier, dans les mêmes conditions de ressources, de l’exonération accordée aujourd’hui aux bénéficiaires de l’AAH.

Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’une demande d’équité, dans un contexte où chaque effort compte, et où les personnes en situation d’invalidité doivent déjà faire face à de nombreuses contraintes financières et médicales.

Merci de soutenir cette demande de bon sens et de justice sociale.