Pour une Convention Citoyenne sur la propriété intellectuelle | Fr 🇫🇷 x International 🌍
Le problème
| LIBÉRONS-NOUS DU CAPITALISME DESTRUCTEUR TOUT EN PROTÉGEANT NOS INVENTIONS ET NOS CRÉATIONS : sans oublier les plus vulnérables et précaires |
Au nom des citoyen.nes, nous nous adressons à vous pour aborder une question cruciale : la propriété intellectuelle. Cette thématique, souvent technique et complexe nous amène à nous saisir de la question de la propriété intellectuelle afin de proposer des réformes qui équilibrent les droits des créateurs, des inventeurs et des entreprises avec l’intérêt général et l’innovation.
En référence comme base de départ, l’avis adopté sur Le Rôle des Brevets et des Normes dans l’innovation et l’emploi, du 27 mai 1998 qui se concentre exclusivement sur :
- Le rôle des brevets et des normes dans l’innovation
- Les impacts sur la compétitivité et l’emploi en France
- Les enjeux économiques et technologiques liés à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle englobe des domaines variés tels que les brevets, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux. Elle joue un rôle essentiel dans l'innovation, la protection des créations et la stimulation de la concurrence loyale. Cependant, nous constatons que le système actuel de propriété intellectuelle présente plusieurs défis et inégalités qui nécessitent une attention urgente.
Problématiques soulevées : La protection de la propriété intellectuelle des personnes précaires et non-diplômées dans l’innovation, l’emploi et la société
- Nous nous inquiétons face à la complexité des procédures et des coûts associés à la protection des droits de propriété intellectuelle. Pour les petites et moyennes entreprises, les créateurs indépendants, ainsi que pour les personnes aux revenus minimums (comme le RSA - Revenu de Solidarité Minimum), en transition professionnelle, ou encore en décrochage scolaire ces obstacles peuvent être dissuasifs et freiner leur développement.
- Nous pensons qu’il est nécessaire d’investir dans l'éducation et la sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle, pour que les citoyens puissent mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités.
- Nous croyons qu'une propriété intellectuelle équitable et inclusive est essentielle pour construire une société plus juste et durable. Ensemble, nous pouvons façonner un système qui protège les inventions tout en garantissant que les créateurs soient rémunérés à leur juste valeur et que bénéfices de l'innovation soient partagés par tous.
- Nous nous inquiétons des inégalités croissantes et des dangers que l'intelligence artificielle (*voir AI RED LINES) pourrait accentuer envers les personnes les plus vulnérables, notamment en matière d'accès aux opportunités et aux ressources, les discriminations et nous exigeons des mesures pour garantir une société plus juste et inclusive. En effet, la discrimination envers les plus vulnérables, souvent non diplômés ou en situation de précarité, se manifeste par des préjugés persistants et des inégalités d'accès aux opportunités, créant un cercle vicieux qui perpétue les inégalités sociales (ex: accroissement de la pauvreté).
- Nous pensons que la propriété intellectuelle peut encourager l'écocitoyenneté en protégeant les innovations vertes et en proposant comme axe de formation une citoyenneté critique, compétente, créative et engagée, capable de participer aux débats publics et de rechercher des solutions pour un développement durable, tout en luttant contre la contrefaçon de produits respectueux de l'environnement.
- Nous citoyens exprimons une préoccupation croissante concernant la protection de nos données personnelles, notamment face aux risques de surveillance intrusive et aux cyberattaques, tout en exigeant des garanties renforcées pour préserver notre vie privée et nos libertés fondamentales.
- Nous citoyens exprimons une vive inquiétude concernant la protection intellectuelle et les mineurs, notamment face à l'exposition précoce à des contenus inappropriés ou à la violation de leurs droits numériques. Cette préoccupation reflète une demande croissante pour des mesures renforcées afin de garantir la sécurité et le respect des droits des plus jeunes dans l'espace numérique.
- Nous citoyens sommes face à une préoccupation croissante quant à la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, craignant notamment les risques de contrefaçon, de vol de données et de concurrence déloyale, ainsi que les défis posés par les différences de régulations entre les pays.
Nous appelons à une action collective pour réformer la propriété intellectuelle et créer un avenir où l'innovation profite à l'humanité entière, y compris les personnes les plus vulnérables et précaires.
Invitation aussi à lire et signer la version intégrale de la pétition ici : https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-860
Adeline HOAREAU
Contact : adeline@authenticia.fr
Site : authenticia.fr
✅ Signataires, je vous propose si vous êtes d'accord avec l'idée :
1/ partagez la pétition à au moins 3 personnes
2/ ajoutez-la pétition sur vos réseaux sociaux et parlez-en autour de vous dès que vous le pouvez
ℹ️ Pourquoi concentrer un débat si dense comme une Convention Citoyenne à partir de la thématique de la propriété intellectuelle plutôt que l’IA ?
Il est nécessaire que l'humain est un droit au consentement éclairé face à l'IA. Et nous en sommes très loin car cela ne profite pas aux géants de la tech.
Ici, un témoignage tiré de mon histoire qui j'espère saura vous convaincre de prendre en compte l'axe choisi de cette pétition sur la propriété intellectuelle : https://adelinehoareau.com/adeline-sexprime-comment-continuer-davancer-malgre-lincertitude/
Faisons en sorte tous ensemble que les créations humaines aient toujours une raison d'être. C'est vraiment important pour l'avenir de notre humanité.
______________________________________________________________________________
English below
On behalf of the citizens, we are writing to you to address a crucial issue: intellectual property. This topic, which is often technical and complex, leads us to examine the issue of intellectual property in order to propose reforms that balance the rights of creators, inventors, and businesses with the public interest and innovation.
As a starting point, we refer to the adopted opinion (External link) on “The Role of Patents and Standards in Innovation and Employment,” dated May 27, 1998, which focuses exclusively on:
- The role of patents and standards in innovation
- The impacts on competitiveness and Employment in France
- The economic and technological challenges related to intellectual property
Intellectual property encompasses a variety of areas, such as patents, copyrights, trademarks, and trade secrets. It plays an essential role in innovation, the protection of creative works, and the promotion of fair competition. However, we note that the current intellectual property system presents several challenges and inequalities that require urgent attention.
Issues Raised: Protecting the Intellectual Property of Vulnerable and Unqualified Individuals in Innovation, Employment, and Society
- We are concerned about the complexity of the procedures and the costs associated with protecting intellectual property rights. For small and medium-sized businesses, independent creators, as well as people on minimum income support (such as the RSA—Revenu de Solidarité Minimum), those in career transition, or school dropouts, these obstacles can be a deterrent and hinder their development.
- We believe it is necessary to invest in education and awareness-raising on intellectual property issues so that citizens can better understand their rights and responsibilities.
- We believe that a fair and inclusive intellectual property system is essential for building a more just and sustainable society. Together, we can shape a system that protects inventions while ensuring that creators are fairly compensated and that the benefits of innovation are shared by all.
- We are concerned about growing inequalities and the dangers that artificial intelligence (*see AI RED LINES) could exacerbate for the most vulnerable people—particularly regarding access to opportunities and resources, as well as discrimination—and we demand measures to ensure a more just and inclusive society.
Indeed, discrimination against the most vulnerable—who often lack formal education or live in precarious circumstances—manifests itself through persistent prejudices and unequal access to opportunities, creating a vicious cycle that perpetuates social inequalities (e.g., increased poverty).
- We believe that intellectual property can promote eco-citizenship by protecting green innovations and by fostering, through education, a critical, competent, creative, and engaged citizenry capable of participating in public debates and seeking solutions for sustainable development, while combating the counterfeiting of environmentally friendly products.
- We, the citizens, express growing concern regarding the protection of our personal data, particularly in light of the risks of intrusive surveillance and cyberattacks, while demanding stronger safeguards to preserve our privacy and fundamental freedoms.
- We, the citizens, express deep concern regarding intellectual property and minors, particularly in light of early exposure to inappropriate content or the violation of their digital rights. This concern reflects a growing demand for stronger measures to ensure the safety and respect for the rights of the youngest members of society in the digital space.
This concern reflects a growing demand for stronger measures to ensure the safety and respect for the rights of the youngest members of society in the digital space.
- We, as citizens, are facing growing concerns regarding the protection of intellectual property on an international scale, particularly regarding the risks of counterfeiting, data theft, and unfair competition, as well as the challenges posed by differences in regulations between countries.
We call for collective action to reform intellectual property and create a future where innovation benefits all of humanity, including the most vulnerable and marginalized.
We also invite you to read and sign the full version of the petition here: https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-860
Adeline HOAREAU
Contact : adeline@authenticia.fr
Site : authenticia.fr
✅ Signatories, if you agree with this idea, I suggest that you:
1/ Share the petition with at least 3 people
2/ Post the petition on your social media and spread the word whenever you can
3/ Create a petition by copying and pasting mine, with the tagline “Adeline Hoareau | www.authenticia.fr ".
You can adapt the petition to reflect the specific context in your country. The idea is that the protection of intellectual property should be discussed with citizens, by citizens, and for citizens.
An initiative to support humanity.
+++ Share this with:
citizen advisory committees
citizens’ convention
citizens’ assemblies
citizens’ council
popular initiative
social organizations and others
💡© Why focus such a wide-ranging debate as a Citizens’ Convention on the topic of intellectual property rather than AI?
It is essential that humans have the right to informed consent when it comes to AI. And we are very far from that reality because it does not benefit the tech giants.
Here is a personal account from my own experience that I hope will convince you to support the focus of this petition on intellectual property: https://adelinehoareau.com/adeline-sexprime-comment-continuer-davancer-malgre-lincertitude/
Let’s all work together to ensure that human creations always have a purpose. It’s truly important for the future of humanity.
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Le problème
| LIBÉRONS-NOUS DU CAPITALISME DESTRUCTEUR TOUT EN PROTÉGEANT NOS INVENTIONS ET NOS CRÉATIONS : sans oublier les plus vulnérables et précaires |
Au nom des citoyen.nes, nous nous adressons à vous pour aborder une question cruciale : la propriété intellectuelle. Cette thématique, souvent technique et complexe nous amène à nous saisir de la question de la propriété intellectuelle afin de proposer des réformes qui équilibrent les droits des créateurs, des inventeurs et des entreprises avec l’intérêt général et l’innovation.
En référence comme base de départ, l’avis adopté sur Le Rôle des Brevets et des Normes dans l’innovation et l’emploi, du 27 mai 1998 qui se concentre exclusivement sur :
- Le rôle des brevets et des normes dans l’innovation
- Les impacts sur la compétitivité et l’emploi en France
- Les enjeux économiques et technologiques liés à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle englobe des domaines variés tels que les brevets, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux. Elle joue un rôle essentiel dans l'innovation, la protection des créations et la stimulation de la concurrence loyale. Cependant, nous constatons que le système actuel de propriété intellectuelle présente plusieurs défis et inégalités qui nécessitent une attention urgente.
Problématiques soulevées : La protection de la propriété intellectuelle des personnes précaires et non-diplômées dans l’innovation, l’emploi et la société
- Nous nous inquiétons face à la complexité des procédures et des coûts associés à la protection des droits de propriété intellectuelle. Pour les petites et moyennes entreprises, les créateurs indépendants, ainsi que pour les personnes aux revenus minimums (comme le RSA - Revenu de Solidarité Minimum), en transition professionnelle, ou encore en décrochage scolaire ces obstacles peuvent être dissuasifs et freiner leur développement.
- Nous pensons qu’il est nécessaire d’investir dans l'éducation et la sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle, pour que les citoyens puissent mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités.
- Nous croyons qu'une propriété intellectuelle équitable et inclusive est essentielle pour construire une société plus juste et durable. Ensemble, nous pouvons façonner un système qui protège les inventions tout en garantissant que les créateurs soient rémunérés à leur juste valeur et que bénéfices de l'innovation soient partagés par tous.
- Nous nous inquiétons des inégalités croissantes et des dangers que l'intelligence artificielle (*voir AI RED LINES) pourrait accentuer envers les personnes les plus vulnérables, notamment en matière d'accès aux opportunités et aux ressources, les discriminations et nous exigeons des mesures pour garantir une société plus juste et inclusive. En effet, la discrimination envers les plus vulnérables, souvent non diplômés ou en situation de précarité, se manifeste par des préjugés persistants et des inégalités d'accès aux opportunités, créant un cercle vicieux qui perpétue les inégalités sociales (ex: accroissement de la pauvreté).
- Nous pensons que la propriété intellectuelle peut encourager l'écocitoyenneté en protégeant les innovations vertes et en proposant comme axe de formation une citoyenneté critique, compétente, créative et engagée, capable de participer aux débats publics et de rechercher des solutions pour un développement durable, tout en luttant contre la contrefaçon de produits respectueux de l'environnement.
- Nous citoyens exprimons une préoccupation croissante concernant la protection de nos données personnelles, notamment face aux risques de surveillance intrusive et aux cyberattaques, tout en exigeant des garanties renforcées pour préserver notre vie privée et nos libertés fondamentales.
- Nous citoyens exprimons une vive inquiétude concernant la protection intellectuelle et les mineurs, notamment face à l'exposition précoce à des contenus inappropriés ou à la violation de leurs droits numériques. Cette préoccupation reflète une demande croissante pour des mesures renforcées afin de garantir la sécurité et le respect des droits des plus jeunes dans l'espace numérique.
- Nous citoyens sommes face à une préoccupation croissante quant à la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, craignant notamment les risques de contrefaçon, de vol de données et de concurrence déloyale, ainsi que les défis posés par les différences de régulations entre les pays.
Nous appelons à une action collective pour réformer la propriété intellectuelle et créer un avenir où l'innovation profite à l'humanité entière, y compris les personnes les plus vulnérables et précaires.
Invitation aussi à lire et signer la version intégrale de la pétition ici : https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-860
Adeline HOAREAU
Contact : adeline@authenticia.fr
Site : authenticia.fr
✅ Signataires, je vous propose si vous êtes d'accord avec l'idée :
1/ partagez la pétition à au moins 3 personnes
2/ ajoutez-la pétition sur vos réseaux sociaux et parlez-en autour de vous dès que vous le pouvez
ℹ️ Pourquoi concentrer un débat si dense comme une Convention Citoyenne à partir de la thématique de la propriété intellectuelle plutôt que l’IA ?
Il est nécessaire que l'humain est un droit au consentement éclairé face à l'IA. Et nous en sommes très loin car cela ne profite pas aux géants de la tech.
Ici, un témoignage tiré de mon histoire qui j'espère saura vous convaincre de prendre en compte l'axe choisi de cette pétition sur la propriété intellectuelle : https://adelinehoareau.com/adeline-sexprime-comment-continuer-davancer-malgre-lincertitude/
Faisons en sorte tous ensemble que les créations humaines aient toujours une raison d'être. C'est vraiment important pour l'avenir de notre humanité.
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English below
On behalf of the citizens, we are writing to you to address a crucial issue: intellectual property. This topic, which is often technical and complex, leads us to examine the issue of intellectual property in order to propose reforms that balance the rights of creators, inventors, and businesses with the public interest and innovation.
As a starting point, we refer to the adopted opinion (External link) on “The Role of Patents and Standards in Innovation and Employment,” dated May 27, 1998, which focuses exclusively on:
- The role of patents and standards in innovation
- The impacts on competitiveness and Employment in France
- The economic and technological challenges related to intellectual property
Intellectual property encompasses a variety of areas, such as patents, copyrights, trademarks, and trade secrets. It plays an essential role in innovation, the protection of creative works, and the promotion of fair competition. However, we note that the current intellectual property system presents several challenges and inequalities that require urgent attention.
Issues Raised: Protecting the Intellectual Property of Vulnerable and Unqualified Individuals in Innovation, Employment, and Society
- We are concerned about the complexity of the procedures and the costs associated with protecting intellectual property rights. For small and medium-sized businesses, independent creators, as well as people on minimum income support (such as the RSA—Revenu de Solidarité Minimum), those in career transition, or school dropouts, these obstacles can be a deterrent and hinder their development.
- We believe it is necessary to invest in education and awareness-raising on intellectual property issues so that citizens can better understand their rights and responsibilities.
- We believe that a fair and inclusive intellectual property system is essential for building a more just and sustainable society. Together, we can shape a system that protects inventions while ensuring that creators are fairly compensated and that the benefits of innovation are shared by all.
- We are concerned about growing inequalities and the dangers that artificial intelligence (*see AI RED LINES) could exacerbate for the most vulnerable people—particularly regarding access to opportunities and resources, as well as discrimination—and we demand measures to ensure a more just and inclusive society.
Indeed, discrimination against the most vulnerable—who often lack formal education or live in precarious circumstances—manifests itself through persistent prejudices and unequal access to opportunities, creating a vicious cycle that perpetuates social inequalities (e.g., increased poverty).
- We believe that intellectual property can promote eco-citizenship by protecting green innovations and by fostering, through education, a critical, competent, creative, and engaged citizenry capable of participating in public debates and seeking solutions for sustainable development, while combating the counterfeiting of environmentally friendly products.
- We, the citizens, express growing concern regarding the protection of our personal data, particularly in light of the risks of intrusive surveillance and cyberattacks, while demanding stronger safeguards to preserve our privacy and fundamental freedoms.
- We, the citizens, express deep concern regarding intellectual property and minors, particularly in light of early exposure to inappropriate content or the violation of their digital rights. This concern reflects a growing demand for stronger measures to ensure the safety and respect for the rights of the youngest members of society in the digital space.
This concern reflects a growing demand for stronger measures to ensure the safety and respect for the rights of the youngest members of society in the digital space.
- We, as citizens, are facing growing concerns regarding the protection of intellectual property on an international scale, particularly regarding the risks of counterfeiting, data theft, and unfair competition, as well as the challenges posed by differences in regulations between countries.
We call for collective action to reform intellectual property and create a future where innovation benefits all of humanity, including the most vulnerable and marginalized.
We also invite you to read and sign the full version of the petition here: https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-860
Adeline HOAREAU
Contact : adeline@authenticia.fr
Site : authenticia.fr
✅ Signatories, if you agree with this idea, I suggest that you:
1/ Share the petition with at least 3 people
2/ Post the petition on your social media and spread the word whenever you can
3/ Create a petition by copying and pasting mine, with the tagline “Adeline Hoareau | www.authenticia.fr ".
You can adapt the petition to reflect the specific context in your country. The idea is that the protection of intellectual property should be discussed with citizens, by citizens, and for citizens.
An initiative to support humanity.
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citizens’ convention
citizens’ assemblies
citizens’ council
popular initiative
social organizations and others
💡© Why focus such a wide-ranging debate as a Citizens’ Convention on the topic of intellectual property rather than AI?
It is essential that humans have the right to informed consent when it comes to AI. And we are very far from that reality because it does not benefit the tech giants.
Here is a personal account from my own experience that I hope will convince you to support the focus of this petition on intellectual property: https://adelinehoareau.com/adeline-sexprime-comment-continuer-davancer-malgre-lincertitude/
Let’s all work together to ensure that human creations always have a purpose. It’s truly important for the future of humanity.
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Pétition lancée le 28 juillet 2026