Objet : Proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le mal-être dans les armées et ses conséquences

Madame, Monsieur le Parlementaire,

En ma qualité de conseil juridique de la famille TINARD et au nom de l’Association « Frères d’Armes & Silence », je fais appel à votre sens du devoir et à votre responsabilité démocratique pour soutenir la proposition de résolution instaurant une commission d’enquête parlementaire indépendante, telle que prévue aux articles 137 à 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.

 
L’urgence d’agir
Les signaux d’alerte se multiplient :

• Affaire du 8ᵉ RPIMa de Castres : quatre plaintes déposées le 9 mai 2025 pour harcèlement moral, mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires, illustrant un climat délétère et toxique

.
• Affaire Louis TINARD : plainte pour homicide involontaire aggravé déposée par sa famille (05 décembre 2022, octobre 2024, 16 janvier 2025) après le suicide de leur fils le 05 juillet 2022 – témoignage tragique d’une institution qui a failli à protéger

'• Parallèlement, l’armée de Terre enregistre une hausse de 56 % des désertions, avec 1 485 dossiers en 2022 et 1 253 en 2023, dont 495 procédures traitées par le parquet de Metz en 2022.

• 
  - Les arrêts maladie, souvent liés à un mal-être profond, connaissent une augmentation notable de plus de 30 % en deux ans, selon le rapport 2024 du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire

Ces chiffres traduisent un malaise grandissant, aux conséquences redoutables pour la cohésion et l’efficacité de nos forces.

N’attendons pas le point de rupture : Nous sommes arrivés à une situation critique qui ne permet plus de procrastiner ou de fermer les yeux sur la profondeur du mal-être qui ronge nos armées.

Les enjeux actuels, tout comme les défis futurs de défense et de sécurité, exigent de nous un courage politique et une détermination sans faille.

Comme le rappelait Napoléon Bonaparte, « l’armée, c’est la Nation » : prendre soin de la santé mentale de nos soldats, c’est protéger l’unité et la force de la République.
 
Votre pouvoir et votre engagement
En vertu des articles 137 à 141 du Règlement de l’Assemblée nationale, vous détenez le pouvoir de déposer ou de co-signer une proposition de résolution créant une commission d’enquête.

Votre soutien est indispensable : sans le concours d’au moins 58 députés ou 61 sénateurs, cette initiative ne franchira pas le seuil requis pour être examinée.

Cette commission, dotée de pouvoirs d’audition sous serment et composée d’experts indépendants (psychologues, psychiatres, hauts-gradés hors chaîne de commandement, représentants de familles), sera le creuset d’un diagnostic impartial et d’un plan de réformes garantissant :

• L’instauration d’un statut VMP (Vulnerability Management Plan) obligatoire.

• Des procédures d’alerte rapides, contraignantes et transparentes.

• Des moyens budgétaires dédiés à la santé mentale et sociale au sein des régiments.
 
Contexte géopolitique et nécessité stratégique :

Le monde traverse une phase de tensions inédites : conflits régionaux, menaces asymétriques, recomposition de la défense européenne. Le Président de la République a exprimé sa volonté de constituer une armée européenne ; en préalable, notre armée nationale doit relever le défi de la solidité morale de ses soldats.

Une France forte ne se décrit pas seulement par ses équipements ou ses budgets : elle se mesure à l’état d’esprit de ceux qui portent son drapeau. Ignorer le mal-être, c’est faire le lit du désengagement, de la désunion et, in fine, de la vulnérabilité stratégique.
 
L’Histoire nous jugera : 
Elle ne retiendra ni les silences prudents, ni les renoncements commodes. Elle retiendra les faits. Elle retiendra les chiffres. Elle retiendra les noms. Elle retiendra surtout les actes — et leur absence.

Le temps venu, elle interrogera sévèrement celles et ceux qui détenaient entre leurs mains les outils législatifs pour enrayer la mécanique des suicides, pour briser les chaînes de l’humiliation, pour endiguer le harcèlement et la souffrance psychique dans les casernes.

L’Histoire se rappellera des votes, des refus, des absences. Elle se rappellera de celles et ceux qui, informés, sollicités, légitimes, n’ont pas su — ou pas voulu — faire preuve de ce courage qu’exige la République lorsqu’elle chancelle sur ses propres fondements.

Et dans cette mémoire impitoyable des peuples, il n’y a que deux places :

�  celle de celles et ceux qui auront agi pour protéger les vivants,

�  et celle de ceux qui, par inaction, auront laissé mourir des soldats invisibles..
 
Appel final à votre sens de l’État
Par votre signature et votre vote, vous affirmerez que la protection de nos soldats prime sur toute autre priorité.

Vous enverrez un message clair : avant de demander un nouvel « effort de guerre » à la Nation, nous faisons la preuve de notre solidarité intérieure et de notre engagement social.

Je compte sur votre soutien et demeure à votre disposition pour toute information supplémentaire ou rencontre de travail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Parlementaire, l’expression de ma très haute considération.

Yann TINARD
Président de l’Association « Frères d’Armes & de Silence »

Conseil juridique de la famille TINARD

 Mail : yann.tinard17@gmail.com

Tél. : 06 62 13 13 81