
Pour un accès équitable au complexe sportif communal de Malestroit (56140)
Le problème
Cette année encore, au mois de juin, l’Open de tennis organisé par le club local entraînera la privatisation de l’ensemble du complexe sportif pendant quinze jours.
Concrètement, durant cette période, les autres associations utilisatrices du complexe (roller, roller hockey, basket, badminton, handball) se voient contraintes d’interrompre leurs entraînements et leurs activités.
Les enfants, les adolescents et les adultes licenciés dans ces clubs sont donc privés de sport pendant deux semaines, en fin de saison, sans solution alternative satisfaisante. Pour les enfants du roller par exemple, cela signifie que la saison s'arrête le 10 juin, et que le club doit annuler les épreuves de niveau de fin d'année.
Nous comprenons les choix d'organisation du club de tennis.
Cependant, nous estimons qu’il n’est ni juste ni logique qu’un seul club puisse monopoliser l’ensemble des installations, alors qu’il dispose déjà :
- de deux courts extérieurs,
- et d’une première salle entièrement dédiée dans le complexe.
Le complexe sportif est un équipement municipal, financé par l’argent public, et doit rester au service de tous les habitants et de toutes les associations sportives. La priorité doit être donnée au partage, à l’équité et à l’intérêt général, en particulier lorsqu’il s’agit d’activités pour les jeunes.
Rappel du cadre réglementaire
L’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, dans des conditions fixées par le maire, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
La jurisprudence et les prises de position des autorités rappellent que ces décisions doivent respecter le principe d’égalité de traitement entre les associations et les usagers intéressés par des activités similaires, et qu’une commune ne peut pas, sans justification objective et proportionnée, réserver de façon exclusive l’utilisation de ses équipements sportifs à un seul club.
Nous demandons donc :
Que l’Open de tennis puisse continuer à se tenir, mais sans privatisation totale du complexe sportif.
Qu’une partie des créneaux et des espaces (salles, terrains) reste accessible aux autres clubs pendant toute la durée de l’événement.
Qu’une concertation réelle soit mise en place entre la mairie, le club de tennis et les autres associations utilisatrices, afin d’anticiper l’organisation et de répartir les créneaux de manière équitable et conforme au principe d’égalité d’accès aux équipements publics.
Qu’à l’avenir, aucune association ne soit contrainte d’interrompre entièrement ses activités pendant plusieurs jours du fait d’un événement porté par un autre club.
Par cette pétition, nous demandons à la mairie et aux services concernés de garantir un accès équilibré au complexe sportif, respectueux de tous les clubs et de tous les pratiquants, et de mettre fin à cette situation de privatisation systématique.
Signataires :
Parents, licenciés, bénévoles, habitants attachés à un accès égalitaire aux installations sportives communales.
Victoire
Le problème
Cette année encore, au mois de juin, l’Open de tennis organisé par le club local entraînera la privatisation de l’ensemble du complexe sportif pendant quinze jours.
Concrètement, durant cette période, les autres associations utilisatrices du complexe (roller, roller hockey, basket, badminton, handball) se voient contraintes d’interrompre leurs entraînements et leurs activités.
Les enfants, les adolescents et les adultes licenciés dans ces clubs sont donc privés de sport pendant deux semaines, en fin de saison, sans solution alternative satisfaisante. Pour les enfants du roller par exemple, cela signifie que la saison s'arrête le 10 juin, et que le club doit annuler les épreuves de niveau de fin d'année.
Nous comprenons les choix d'organisation du club de tennis.
Cependant, nous estimons qu’il n’est ni juste ni logique qu’un seul club puisse monopoliser l’ensemble des installations, alors qu’il dispose déjà :
- de deux courts extérieurs,
- et d’une première salle entièrement dédiée dans le complexe.
Le complexe sportif est un équipement municipal, financé par l’argent public, et doit rester au service de tous les habitants et de toutes les associations sportives. La priorité doit être donnée au partage, à l’équité et à l’intérêt général, en particulier lorsqu’il s’agit d’activités pour les jeunes.
Rappel du cadre réglementaire
L’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, dans des conditions fixées par le maire, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
La jurisprudence et les prises de position des autorités rappellent que ces décisions doivent respecter le principe d’égalité de traitement entre les associations et les usagers intéressés par des activités similaires, et qu’une commune ne peut pas, sans justification objective et proportionnée, réserver de façon exclusive l’utilisation de ses équipements sportifs à un seul club.
Nous demandons donc :
Que l’Open de tennis puisse continuer à se tenir, mais sans privatisation totale du complexe sportif.
Qu’une partie des créneaux et des espaces (salles, terrains) reste accessible aux autres clubs pendant toute la durée de l’événement.
Qu’une concertation réelle soit mise en place entre la mairie, le club de tennis et les autres associations utilisatrices, afin d’anticiper l’organisation et de répartir les créneaux de manière équitable et conforme au principe d’égalité d’accès aux équipements publics.
Qu’à l’avenir, aucune association ne soit contrainte d’interrompre entièrement ses activités pendant plusieurs jours du fait d’un événement porté par un autre club.
Par cette pétition, nous demandons à la mairie et aux services concernés de garantir un accès équilibré au complexe sportif, respectueux de tous les clubs et de tous les pratiquants, et de mettre fin à cette situation de privatisation systématique.
Signataires :
Parents, licenciés, bénévoles, habitants attachés à un accès égalitaire aux installations sportives communales.
Message aux signataires
Partager la pétition
Pétition lancée le 23 novembre 2025