Petition update

L'Assemblée renonce au remboursement sur justificatifs des frais des députés

Christophe GRÉBERT
Puteaux, France

Nov 29, 2017 — Bonjour à toutes et tous,
En avril dernier, l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron avait signé notre proposition de loi sur la transparence des dépenses des élus.
Aujourd'hui, le bureau de l'Assemblée Nationale doit fixer les règles sur le remboursement des frais de mandat des députés.
Or, il apparait que le principe du remboursement sur justificatifs est abandonné. Les députés recevront chaque mois une somme forfaitaire qui sera d'un montant égal à leur ancienne enveloppe d'IRFM.
Ils pourront engager des dépenses sans avoir à les justifier. Ils pourront simplement faire l'objet après coup d'un "contrôle aléatoire" de la part du déontologue de l'Assemblée. Celui-ci pourra ensuite saisir le bureau de l'Assemblée s'il constate des dérives. Nous sommes loin de la transparence promise !

Je vous invite à interpeler le président de l'Assemblée Nationale, en partageant ce tweet :
http://bit.ly/2zy4OmJ

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