Actualización de la peticiónPour que Dario reste auprès de la personne qui l’a sauvé🚨 SAISIE ILLÉGALE ET PRÉMÉDITÉE DE DARIO 🚨 LES HABITANTS DE ROUSSET EXIGENT LA VÉRITÉ ET LE RETOUR
Jordan TateRousset, Francia
8 oct 2025

🚨 SAISIE ILLÉGALE ET PRÉMÉDITÉE DE DARIO 🚨
LES HABITANTS DE ROUSSET EXIGENT LA VÉRITÉ ET LE RETOUR DE DARIO !

Comme beaucoup le savent déjà, le 8 août 2025, une opération d’une ampleur totalement injustifiée a été menée au domicile de Jordan. Cet acte dépasse largement le cadre d’un simple litige privé : il révèle un abus de pouvoir local inacceptable, fondé sur la destruction illégale de la preuve de propriété.


---

⚖️ L’Escalade Clandestine : Destruction de la Preuve de Propriété

Cette intervention n'était pas un excès de zèle isolé, mais le résultat d’une manœuvre préméditée :

Avertissement légal ignoré (16 juillet) : Jordan informe officiellement par email la Gendarmerie et le Cabinet du Maire que Dario est légalement identifié et pucé à son nom, rendant toute saisie illégale. La Gendarmerie est invitée à contacter le vétérinaire pour confirmation.

Pression illégale sur le vétérinaire : Après la réception de cet email, le vétérinaire a reçu un appel téléphonique et a été contraint d’effacer illégalement les coordonnées ICAD de Dario.

Ceci constitue un acte illégal et anti-procédural.


Violation des règles ICAD : Aucun texte légal ne permet à un vétérinaire de modifier l’identification d’un animal sur la seule base d’un appel, sans titre exécutoire ou jugement.

Objectif : L’effacement des données ICAD visait à tenter de justifier la saisie, en faisant passer Dario pour un "animal non identifié" lors de l’intervention. Il s’agit d’une destruction de preuve organisée.

---

💥 Les Faits du 8 août : Une Intervention illégale

L’opération a mobilisé deux véhicules, avec au moins quatre agents armés (trois gendarmes et un policier municipal) et un serrurier privé, sans mandat, sans huissier et sans décision de justice.

Saisie sans cadre judiciaire → totalement nulle et non avenue.

Disproportion totale des moyens → mobiliser des agents armés pour saisir un chat est une intimidation choquante.

Rôle de la Mairie confirmé → la participation de la Police Municipale (sous autorité directe du Maire) et l’absence d’information à la Préfecture confirment que l’ordre émanait uniquement de la Mairie.

---

📝 Preuve Juridique Clé : L’Email d’Avertissement (16/07)

L’email ci-dessous prouve que l’intervention du 8 août a été menée en connaissance de cause, après que la Mairie ait été avertie que Dario était la propriété légale de Jordan Tate :

> Objet : DIFFAMATION À MON EGARD ET HARCELEMENT RÉPÉTÉ CONCERNANT UN CHAT ERRANT
De : Jordan Tate
À : @gendarmerie
Cc : Cabinet Du Maire
Bonjour,
Je vous informe que le chat que j'ai trouvé a été emmené chez mon vétérinaire comme l'impliquent les procédures légales.
Mon vétérinaire, le Dr G. M, l’a identifié et pucé à mon nom, il est donc ma propriété privée.
Je précise que si je reçois encore le moindre harcèlement, coup de fil anonyme ou frappe à ma porte, je déposerai une plainte et en informerai les médias.---

 

❓ Rousset demande des comptes

Cette affaire touche à la démocratie locale et aux droits fondamentaux :

Qui a ordonné l’appel au vétérinaire pour effacer la preuve ICAD ?

Qui, au sein de la Mairie, a donné l’ordre de cette opération illégale et violente du 8 août ?

Pour le compte de qui une opération d'une telle envergure a-t-elle été organisée?


Où est Dario, et pourquoi sa détention se poursuit-elle?

---

📢 Signez la pétition. Partagez cette alerte.
EXIGEONS LE RETOUR DE DARIO ET LA FIN DE L’IMPUNITÉ À ROUSSET !

Copiar enlace
WhatsApp
Facebook
X
Email