

Pour le remplacement de la CJR par une cour de justice indépendante


Pour le remplacement de la CJR par une cour de justice indépendante
Le problème
Christine Lagarde condamnée, mais dispensée de peine : voilà le genre de verdicts que rend la Cour de justice de la République, juridiction d'exception qui fait honte à notre démocratie.
Régulièrement critiquée, la CJR est une parodie de justice destinée à protéger les responsables politiques des tribunaux ordinaires. Elle a instruit 15 procédures sur 1124 plaintes déposées par des particuliers en vingt-trois ans, dont 5 seulement ont fait l’objet d’un jugement. L'affaire Lagarde est une énième preuve du scandale que représente l'existence même de la CJR.
Juger les responsables politiques (ministres et anciens ministres, chefs d'Etat et anciens chefs d'Etat, parlementaires) est pourtant essentiel. A cet effet, nous proposons de créer une cour composée de magistrats et de citoyens, tous choisis par tirage au sort, pour éviter les petits arrangements entre amis, faire respecter l’universalité des règles de droit et le bon usage des finances publiques.

Le problème
Christine Lagarde condamnée, mais dispensée de peine : voilà le genre de verdicts que rend la Cour de justice de la République, juridiction d'exception qui fait honte à notre démocratie.
Régulièrement critiquée, la CJR est une parodie de justice destinée à protéger les responsables politiques des tribunaux ordinaires. Elle a instruit 15 procédures sur 1124 plaintes déposées par des particuliers en vingt-trois ans, dont 5 seulement ont fait l’objet d’un jugement. L'affaire Lagarde est une énième preuve du scandale que représente l'existence même de la CJR.
Juger les responsables politiques (ministres et anciens ministres, chefs d'Etat et anciens chefs d'Etat, parlementaires) est pourtant essentiel. A cet effet, nous proposons de créer une cour composée de magistrats et de citoyens, tous choisis par tirage au sort, pour éviter les petits arrangements entre amis, faire respecter l’universalité des règles de droit et le bon usage des finances publiques.

Pétition fermée
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Pétition lancée le 20 décembre 2016
