

Pour le plafonnement et révision des taxes douanières Outre-mer
Le problème
À l'attention de : Madame la Ministre chargé des Outre-mer, de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, et des élus ultramarins.
Aujourd'hui, envoyer ou recevoir un colis depuis l'Hexagone vers nos territoires d'Outre-mer est devenu un luxe injustifiable. Nous, citoyens et résidents des Outre-mer, subissons une double peine fiscale qui pénalise notre pouvoir d'achat et accentue l'isolement de nos territoires.
Nous dénonçons deux anomalies majeures dans le système actuel :
La taxation aberrante des frais de port : Actuellement, le calcul de l'Octroi de mer et de la TVA s'appuie sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret). Cela signifie que les usagers payent des taxes sur le coût du transport lui-même, et non pas uniquement sur la valeur réelle de la marchandise. Plus le transport est cher, plus la taxe est élevée !
L'absence de régulation des frais de dédouanement non obligatoires : Les transporteurs privés et prestataires imposent des frais de dossier et de dédouanement exorbitants pour des démarches qui devraient être simplifiées.
🛑 Un exemple concret de cette injustice au quotidien :
Pour l'achat d'un petit objet d'une valeur réelle de 22,70 €, le consommateur se retrouve à payer une facture totale aberrante à l'arrivée :
Frais de port : 25,00 € (plus chers que l'objet lui-même)
Taxes locales (Octroi de mer + régional + TVA) : 8,00 € (calculées sur l'objet ET le transport)
Frais de dédouanement du transporteur : 20,90 € (frais de dossier abusifs)
Résultat : Pour un article à 22,70 €, le citoyen ultramarin doit débourser 53,90 € de frais supplémentaires, portant la facture totale à 76,60 € ! Les frais de dossier du transporteur à eux seuls représentent presque le prix du produit.
Cette situation crée une injustice flagrante entre les citoyens d'un même pays. Elle freine l'économie locale, pénalise les familles et bloque l'accès à de nombreux biens de consommation courante.
Nous demandons urgemment :
La révision immédiate du mode de calcul des taxes afin d'exclure définitivement les frais de port de l'assiette de taxation.
Le plafonnement strict et légal, et/ou la suppression des frais de gestion et de dédouanement non obligatoires appliqués par les transporteurs.
Une transparence totale sur les grilles tarifaires imposées aux consommateurs ultramarins.
Signez cette pétition pour dire stop à la vie chère et exiger une fiscalité postale juste et équitable pour tous les Outre-mer !

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Le problème
À l'attention de : Madame la Ministre chargé des Outre-mer, de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, et des élus ultramarins.
Aujourd'hui, envoyer ou recevoir un colis depuis l'Hexagone vers nos territoires d'Outre-mer est devenu un luxe injustifiable. Nous, citoyens et résidents des Outre-mer, subissons une double peine fiscale qui pénalise notre pouvoir d'achat et accentue l'isolement de nos territoires.
Nous dénonçons deux anomalies majeures dans le système actuel :
La taxation aberrante des frais de port : Actuellement, le calcul de l'Octroi de mer et de la TVA s'appuie sur la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret). Cela signifie que les usagers payent des taxes sur le coût du transport lui-même, et non pas uniquement sur la valeur réelle de la marchandise. Plus le transport est cher, plus la taxe est élevée !
L'absence de régulation des frais de dédouanement non obligatoires : Les transporteurs privés et prestataires imposent des frais de dossier et de dédouanement exorbitants pour des démarches qui devraient être simplifiées.
🛑 Un exemple concret de cette injustice au quotidien :
Pour l'achat d'un petit objet d'une valeur réelle de 22,70 €, le consommateur se retrouve à payer une facture totale aberrante à l'arrivée :
Frais de port : 25,00 € (plus chers que l'objet lui-même)
Taxes locales (Octroi de mer + régional + TVA) : 8,00 € (calculées sur l'objet ET le transport)
Frais de dédouanement du transporteur : 20,90 € (frais de dossier abusifs)
Résultat : Pour un article à 22,70 €, le citoyen ultramarin doit débourser 53,90 € de frais supplémentaires, portant la facture totale à 76,60 € ! Les frais de dossier du transporteur à eux seuls représentent presque le prix du produit.
Cette situation crée une injustice flagrante entre les citoyens d'un même pays. Elle freine l'économie locale, pénalise les familles et bloque l'accès à de nombreux biens de consommation courante.
Nous demandons urgemment :
La révision immédiate du mode de calcul des taxes afin d'exclure définitivement les frais de port de l'assiette de taxation.
Le plafonnement strict et légal, et/ou la suppression des frais de gestion et de dédouanement non obligatoires appliqués par les transporteurs.
Une transparence totale sur les grilles tarifaires imposées aux consommateurs ultramarins.
Signez cette pétition pour dire stop à la vie chère et exiger une fiscalité postale juste et équitable pour tous les Outre-mer !

Les décisionnaires




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Pétition lancée le 4 août 2026