Actualización sobre la peticiónPour le maintien intégral des droits des usagers de l'AquapolisQuand un usager demande une note de prestations à un organisme privé chargé d'un service public...
Michel BONIFACELimoges, Francia
5 jul 2025

Monsieur le Vice-Président,

 

Je reviens sur votre courrier du 13 juin 2025 (voir pièce jointe).

 

Contrairement à ce que vous affirmez, la réponse n’est pas favorable car la note correspondante n’est pas détaillée contrairement aux exigences de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000494187/2025-07-04/ Quand je vais au super marché acheter des pommes de terre et des carottes, je ressors à chaque passage et sur simple demande de ma part avec une note avec le détail de mes deux achats, le total et la TVA. Ma demande envers RECREA n’est que cela et RECREA, de son nom exact ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, n’est pas au-dessus des lois, décrets et arrêtés.

Lorsque la gestion d’un service public est confiée à une société privée, le rôle naturel de nos élus devrait être de défendre les droits des usagers. Ce que LIMOGES-METROPOLE fait -très bien- dans un esprit de dialogue constructif et de satisfaction avec les usagers des bus STCL, du réseau de chaleur, de la gestion des déchets, elle doit le faire également avec les nageurs de l’Aquapolis. Je vous avais d’ailleurs exprimé oralement ma reconnaissance pour votre ténacité lors de la fermeture illicite initiée par VERT-MARINE que vous aviez combattue avec efficacité et je le confirme aujourd’hui.

Si j’ai effectivement demandé plusieurs rapports annuels concernant l’Aquapolis avant leur diffusion sur le site Internet, je n’ai jamais demandé plusieurs fois le même document pour la même année ou des documents déjà en ligne sur le site Internet de LIMOGES-METROPOLE. Mes demandes ne sont donc pas abusives et d’ailleurs le journal LE MONDE, après un combat victorieux devant les juridictions administratives, consulte chaque année le classement des lycées français sans que cela ne pose aujourd’hui le moindre problème à quiconque. Vous prendrez également connaissance par le lien ci-après de l’avis favorable de la CADA suite au refus opposé par le président de la communauté de communes de la VATH VIELHA (Pays de NAY) à une demande de communication d'une copie de pas moins de 7 documents relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant pour objet l'exploitation de la piscine NAYEO : https://cada.data.gouv.fr/20132981/

Concernant mes demandes de notes à RECREA, je remarque que lorsque l’Aquapolis ferme (sans la moindre compensation financière pour ses abonnés), j’achète des entrées à la piscine municipale de Beaublanc et que l’on me délivre sans souci et fort aimablement le ticket descriptif précis correspondant à mon achat sans m’accuser de quoi que ce soit. Idem à la STCL également pour les tickets de bus de mes invités ou pour mes abonnements (avant la gratuité instaurée tout récemment pour le budget des retraités, une excellente initiative de votre Président, soit dit en passant). Je note d’ailleurs au passage que ce qui existe pour tous les transports régionaux avec la carte ‘Modalis’ n’a pas été mis en œuvre au niveau des piscines, cela même entre les piscines municipales de Limoges et celle de la Métropole. Mais surtout, RECREA, de son nom exact ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, est une société commerciale (société par actions simplifiée exactement) de droit privé et les documents réclamés auxquels votre courrier fait référence ne sont pas des documents administratifs car émis ou à émettre par un organisme privé et destinés uniquement à une personne physique privée. Je pense donc que l’affirmation du 4ème paragraphe de votre courrier du 13 juin 2025 est sans objet puisque les notes que je demande ne sont pas des documents administratifs, l’arrêté les instituant n’émanant d’ailleurs que du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et nullement du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.

 

Je ne me serai jamais permis de critiquer les hausses inévitables intervenues lors de la crise énergétique internationale dont ni LIMOGES-METROPOLE ni vous ni moi ne sommes responsables, et encore moins de pétitionner à ce sujet.

 

Je ne vous cache pas ma déception devant vos positions de fin 2024 et de 2025, surtout lorsqu’elles sont contraires à vos promesses (‘on reviendra dès le 1er janvier 2025 aux tarifs de 2023’ sur France Bleu le 11 octobre 2024 avec un abonnement de base passé de 20.85 € par mois en 2023 à 22 € par mois en 2025 (+ 5.5 %, le tout pour moins d’heures d’ouverture du bassin ludique !) et une caution de badge/bracelet passée de 0 € en 2023 à 7.70 € en 2025) et/ou préjudiciables aux plus précaires d’entre nous (personnes modestes qui bénéficiaient de l’abonnement heures creuses ou ne fréquentant que l’espace ludique faute d’avoir pu bénéficier de cours de natation, espace dorénavant fermé plusieurs heures quatre après-midi par semaine hors vacances, victimes de double facturation pour début janvier 2025 et d’une caution pour un bracelet qu’elles ont fourni car VERT MARINE ne les avaient pas récupérés, le tout alors que dans l’interview précité vous parliez à la fin d’améliorer le service à la population’ !).

 

Je note également que, sur le réseau social FACEBOOK, vous avez déclaré à une personne que ‘Vous payez votre abonnement du 15 janvier au 15 février ! Et vous avez payé vert marine du 1er janvier au 15 janvier ! Donc vous ne payez pas deux fois ! Je l’ai bien précisé à la réunion ! A votre disposition FD’ alors que la note qui a été diffusée par la suite fin janvier 2025 sur le site de LIMOGES METROPOLE à double entête de LIMOGES METROPOLE et de l’AQUAPOLIS indique en page 4 qu’En payant le 17 janvier 2025, l’abonné a payé son abonnement pour le mois de janvier et le mois de février 2025’.

 

Parmi les demandes non satisfaites de ma pétition (https://chng.it/J7MWncPc7M qui compte 215 signatures, je laisse celles qui sont malheureusement légales à vos responsabilités. Pour celle qui ne le serait pas (2 paiements pour la même période pour début janvier 2025), je réserve tous mes droits et ceux des 214 autres pétitionnaires dans la mesure où manifestement des frais déguisés ont été pris aux nageurs. Je n’oublie pas que, personnellement (hors 22 € prélevés pour le compte de mon épouse le 6 mars 2025), j’ai été prélevé depuis le début 2025 de 8.75 € pour Vert-Marine et de 161.70 € pour Récréa (51.70 € (par carte bancaire) + (22 € x 5)) soit d’un total de 170.45 € pour 7 mois alors que, pour la même période en 2024, j’avais payé seulement 166.95 € (23.85 € x7).

 

Je vous remercie par avance de bien vouloir me laisser penser qu’il s’agit sur la période en cause d’une hausse de 2.1 % et non d’une baisse, le tout avec une incontestable baisse de l’énergie entre ces deux périodes (les prix unifiés de l’énergie de l’excellent réseau de chaleur de LIMOGES-METROPOLE ont baissé de plus de 24 % entre janvier 2023 et décembre 2024 (précisément 93.077 € HT en janvier 2023 et seulement 70.386 € le MWh en décembre 2024 d’après les tarifs figurant sur des factures de SDCL (filiale DALKIA))).

 

Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

Michel BONIFACE

Abonné Aquapolis depuis le 19 janvier 2015

170, Boulevard de Vanteaux

87000 LIMOGES

 

 

 

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