La Ville de Paris envisage de modifier la référence statutaire du corps des ingénieurs des administrations parisiennes (IAP) en abandonnant l’homologie historique avec le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) pour lui substituer celle du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Ce projet intervient à la suite de l’arrêt rendu le 27 mars 2026 par la Cour administrative d’appel de Paris, qui impose à la Ville de réexaminer la situation des architectes intégrés au corps des IAP et de prévoir leur intégration au sein d’un corps d’architectes. Toutefois, cette décision ne demande pas la suppression de la référence aux ITPE pour l’ensemble des ingénieurs parisiens.

Pour l’UCP, la situation des architectes doit donc être distinguée d’une réforme générale du statut des ingénieurs. Environ 800 ingénieurs titulaires et 400 contractuels pourraient être concernés par une modification statutaire destinée initialement à résoudre la situation d’un nombre beaucoup plus limité d’architectes.

Le changement envisagé n’est pas neutre. Le statut actuel des IAP a été construit dans une logique d’homologie étroite avec les ITPE. Dans son arrêt du 29 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Paris avait admis que le statut des ITPE pouvait constituer le cadre de référence du corps parisien des ingénieurs.

Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux repose sur une organisation différente susceptible de soulever des interrogations concernant les règles de promotion, les reclassements, l’accès au troisième grade, les perspectives de carrière ou encore certains emplois fonctionnels.

L’avenir de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) constitue également un point de vigilance. Son modèle de recrutement et de formation s’inscrit aujourd’hui dans une logique comparable à celle de l’ENTPE pour les ITPE, alors qu’il n’existe pas de dispositif statutaire analogue pour les ingénieurs territoriaux.

La Ville affirme que le changement d’homologie serait sans conséquence sur les carrières ou le régime indemnitaire. L’UCP estime cependant qu’une réforme d’une telle portée doit être précédée d’une étude d’impact complète et transparente, notamment sur les carrières, les promotions, les rémunérations, les emplois fonctionnels, les concours, l’EIVP et les dispositifs de formation.

La pétition demande donc à la Ville de Paris de maintenir l’homologie des IAP avec les ITPE, de traiter séparément la situation statutaire des architectes et d’engager un véritable dialogue avec les agents et leurs représentants avant toute nouvelle modification du statut des ingénieurs parisiens.

Pour le syndicat UCP