Pour le libre choix du prélèvement des impôts sur le salaire : Mettons fin à l'endettement
Pour le libre choix du prélèvement des impôts sur le salaire : Mettons fin à l'endettement
Le problème
À l'attention de : L'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et les Administrations fiscales cantonales.
Le constat : Les impôts sont le premier piège de la dette en Suisse
Aujourd'hui en Suisse, le système exige des citoyens et des détenteurs de permis C qu'ils provisionnent eux-mêmes leurs impôts. Face aux aléas de la vie, à l'inflation ou à de simples difficultés de gestion, ce système pousse de nombreuses personnes dans un cercle vicieux : retards, poursuites, frais supplémentaires, saisies sur salaire et précarité.
Les chiffres de l'endettement en Suisse sont alarmants et parlent d'eux-mêmes :
- 80% des personnes surendettées en Suisse ont des dettes fiscales qu'elles n'arrivent pas à solder.
- 15 à 20% de toutes les procédures de poursuites en Suisse sont liées à des impôts impayés (soit environ 1 poursuite sur 5).
- Le problème N°1 : Les organismes de conseil (comme Dettes Conseils Suisse ou Caritas) classent les dettes fiscales comme la principale cause d'endettement privé dans le pays.
Notre proposition : Le prélèvement direct sur une base volontaire
Nous demandons que la législation soit adaptée pour offrir à chaque contribuable le droit de choisir le prélèvement de ses impôts directement sur son salaire (sur le modèle de l'impôt à la source), avec une déclaration annuelle permettant un ajustement et un remboursement unique si nécessaire.
De plus, en cas de difficultés de paiement avérées, les Offices des poursuites devraient pouvoir proposer activement cette solution aux débiteurs afin de les sortir définitivement de la spirale de la dette.
Les avantages de cette réforme :
- Prévention efficace de l'endettement : Le montant net versé sur le compte salaire deviendrait le véritable "reste à vivre", évitant le piège des factures impossibles à payer en fin d'année.
- Allègement pour l'État : Avec 1 poursuite sur 5 concernant les impôts, réduire ces cas désengorgerait massivement les Offices des poursuites et les administrations fiscales. C'est une économie directe d'argent public et d'effectifs pour gérer le recouvrement.
- Responsabilisation et soutien : Au lieu d'ajouter des frais de poursuites qui aggravent la situation financière des ménages déjà fragiles, cette option offre une solution saine, digne et encadrée.
Il est temps de moderniser notre perception des impôts pour qu'elle prévienne l'endettement plutôt que de le provoquer. Un système de prélèvement volontaire est une solution pragmatique, sociale et économique.
Signez cette pétition pour demander le droit au prélèvement des impôts sur le salaire pour toutes et tous !
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Le problème
À l'attention de : L'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et les Administrations fiscales cantonales.
Le constat : Les impôts sont le premier piège de la dette en Suisse
Aujourd'hui en Suisse, le système exige des citoyens et des détenteurs de permis C qu'ils provisionnent eux-mêmes leurs impôts. Face aux aléas de la vie, à l'inflation ou à de simples difficultés de gestion, ce système pousse de nombreuses personnes dans un cercle vicieux : retards, poursuites, frais supplémentaires, saisies sur salaire et précarité.
Les chiffres de l'endettement en Suisse sont alarmants et parlent d'eux-mêmes :
- 80% des personnes surendettées en Suisse ont des dettes fiscales qu'elles n'arrivent pas à solder.
- 15 à 20% de toutes les procédures de poursuites en Suisse sont liées à des impôts impayés (soit environ 1 poursuite sur 5).
- Le problème N°1 : Les organismes de conseil (comme Dettes Conseils Suisse ou Caritas) classent les dettes fiscales comme la principale cause d'endettement privé dans le pays.
Notre proposition : Le prélèvement direct sur une base volontaire
Nous demandons que la législation soit adaptée pour offrir à chaque contribuable le droit de choisir le prélèvement de ses impôts directement sur son salaire (sur le modèle de l'impôt à la source), avec une déclaration annuelle permettant un ajustement et un remboursement unique si nécessaire.
De plus, en cas de difficultés de paiement avérées, les Offices des poursuites devraient pouvoir proposer activement cette solution aux débiteurs afin de les sortir définitivement de la spirale de la dette.
Les avantages de cette réforme :
- Prévention efficace de l'endettement : Le montant net versé sur le compte salaire deviendrait le véritable "reste à vivre", évitant le piège des factures impossibles à payer en fin d'année.
- Allègement pour l'État : Avec 1 poursuite sur 5 concernant les impôts, réduire ces cas désengorgerait massivement les Offices des poursuites et les administrations fiscales. C'est une économie directe d'argent public et d'effectifs pour gérer le recouvrement.
- Responsabilisation et soutien : Au lieu d'ajouter des frais de poursuites qui aggravent la situation financière des ménages déjà fragiles, cette option offre une solution saine, digne et encadrée.
Il est temps de moderniser notre perception des impôts pour qu'elle prévienne l'endettement plutôt que de le provoquer. Un système de prélèvement volontaire est une solution pragmatique, sociale et économique.
Signez cette pétition pour demander le droit au prélèvement des impôts sur le salaire pour toutes et tous !
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Pétition lancée le 3 juillet 2026