Vœu pour le droit à la mobilité verticale

Déposé par Oldhynn Pierre pour :
Les Républicains et Divers Droite

Soutenu par
Le Groupe de la Gauche Solidaire et Ecologiste

Le Groupe Communiste, Insoumis et Citoyens

Le Groupe le Pôle Ecologiste de Seine-Saint-Denis Le Groupe UDI et Indépendants

Séance du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Vendredi 21 octobre 2022 à Bobigny

L’isolement des personnes âgées et en situation de handicap fait l’objet d’une prise de conscience croissante, d’autant que ce phénomène a été aggravé par la crise sanitaire.

Pour de nombreuses personnes, le confinement c’est tous les jours, et il peut durer des années pour certains qui n’ont, dès lors, plus la possibilité de se soigner, d’exercer leur métier ou d’accéder aux services de proximité.

Cette rupture de mobilité est bien souvent causée par la panne ou l’absence d’ascenseur, ce qui engendre une véritable privation de liberté. Ce cercle vicieux de l’isolement et de la dépendance peut finalement entraîner l’apparition du syndrome de « glissement ».

A l’heure des territoires sobres, résilients et inclusifs, nous croyons que la durabilité commence avec l’usager lui-même : le droit à la mobilité verticale est essentiel au quotidien pour s’alimenter, se former, se rendre au travail, trouver un emploi, se soigner ou simplement pour retrouver la liberté d'aller et venir. De manière générale, ce droit est essentiel pour maintenir le lien social.

Olivier GUERIN, gériatre membre du Conseil scientifique, craint « une épidémie de perte d’autonomie à moyen et long terme » (...) Il faut que les collectivités locales s’emparent de cette question ».

Olivier JACQUIN, sénateur PS déclarait en 2019, lors des discussions autour de la loi d’Orientation des Mobilités, qu’il n’était « pas acceptable que de nombreux habitants, notamment dans nos quartiers, se retrouvent littéralement pris en otage dans leurs logements parce qu’ils ne peuvent plus sortir de chez eux. Je pense principalement aux personnes âgées, aux familles ou encore aux personnes en situation de handicap ou fragiles qui sont les premières touchées par ces pannes d’ascenseurs. Pas d’ascenseur, c’est moins - voire plus du tout - de mobilité et d’autonomie, c’est moins de lien social, c’est l’isolement. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce sujet ».

Le 14 septembre 2022, les sénateurs Philippe MOUILLER et Thierry MEIGNEN recevaient l’association APF France handicap, le collectif Plus Sans Ascenseurs et des professionnels de santé afin de réfléchir au véhicule le plus adapté pour adapter la loi.

Avec 100 millions de trajets par jour, l’ascenseur est le premier moyen de transport en France. En cas de panne ou d’absence d’ascenseur, les habitants concernés se retrouvent assignés à résidence. On estime qu’en Île-de-France, un quart des ascenseurs ont plus de 40 ans.

Il est désormais urgent de reconnaître l’ascenseur comme un moyen de transport et non comme un outil mécanique, et de faire ainsi avancer la réflexion sur les problématiques d’isolement liées aux déficiences de ce moyen de transports.

Ces dernières années, des expérimentations consistant à déplacer des personnes porteuses de handicap ont été menées sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, avec le soutien d’élus comme Stéphane Troussel, président du Département de la Seine- Saint- Denis en sa qualité de président de Seine-Saint-Denis Habitat en 2019, ou Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France en septembre 2022 avec le lancement d’un plan de rénovation des ascenseurs de 2 millions d’euros par an.

Plusieurs communes de Seine-Saint-Denis de toutes les tendances politiques, ainsi que le Département de la Seine-Saint-Denis, soutiennent le collectif Plus Sans Ascenseurs afin de lutter efficacement contre la rupture de mobilité verticale, mais ces démarches restent isolées et il devient déterminant d’avoir une réflexion globale sur l’ensemble du territoire séquano-dionysien. C’est notamment ce qui a été entrepris par le Département de la Seine-Saint-Denis, lors du vote du schéma départemental « autonomie et inclusion.

Cette démarche visant à promouvoir les solutions de monte-escaliers en cas de panne ne doit pas se substituer à la responsabilité des ascensoristes et bailleurs dans leur obligation d’entretenir les ascenseurs et de les réparer dans les meilleurs délais. Il convient plutôt de les impliquer activement et d’en faire des parties prenantes dans notre réflexion et dans les actions qui pourront être menées.

Compte tenu de ces éléments, nous, élus du conseil départemental de la Seine- Saint- Denis :

-        Considérons l’accès à la mobilité verticale pour tous comme un droit ;

-        Réaffirmons l’engagement du Département pour favoriser l’inclusion et la mobilité verticale des personnes dépendantes

-        Affirmons son rôle de chef de file de l’autonomie et en impliquant l’ensemble des parties prenantes à se saisir pleinement de leurs obligations ;

-        Soutenons l’introduction dans la loi d'une clause sanitaire obligeant les bailleurs, propriétaires et ascensoristes à proposer une alternative en cas d'immobilisation d’un ascenseur.