Pour le droit à la formation et au séjour des mineurs isolés

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Les jeunes étrangers arrivés mineurs, reconnus comme tels par le Conseil Départemental peuvent à leur majorité recevoir un titre de séjour, s’ils respectent des exigences en termes de formation.

Ainsi, de nombreux jeunes mineurs, qui sont en formation professionnelle, sous statut scolaire ou sous contrat d'apprentissage, ont-ils cet espoir légitime. Et d’ailleurs, tout le monde est satisfait, leurs enseignants, les employeurs, etc. Notamment dans des secteurs en tension, comme la restauration, le bâtiment travaux publics… où les employeurs peinent à trouver des jeunes aussi motivés.

Mais, à leur majorité, tout s'écroule.

La préfecture remet en cause l'authenticité de leurs documents d'état civil, les confisque systématiquement lorsqu'ils sont originaires de Guinée, et la plupart du temps s'ils viennent d'autres pays africains. L'obtention d'un passeport, pour lequel ils doivent solliciter leur ambassade, est rendue impossible sans document d'état civil. Ces jeunes sont en fait victimes de négligences commises par les administrations de leurs pays de naissance et ne peuvent être tenus pour coupables de ces situations.

Il leur est très difficile de se procurer de nouveaux documents car ils sont souvent orphelins et n'ont pas en général au pays de référent autorisé à faire ces démarches pour eux, ni les moyens d'en assumer les frais.

Ils se retrouvent, au jour de leurs 18 ans, obligés d'interrompre leur contrat de travail ou d'apprentissage, sans ressources et sans possibilité d'hébergement. Cette logique administrative plonge dans le désespoir ces jeunes pour lesquels la collectivité avait investi, en les condamnant à une errance clandestine et aux dangers qui en découlent.

Nous dénonçons ce gâchis tant humain que social, et demandons que des mesures soient mises en place afin de leur permettre de poursuivre leur parcours d'intégration, ce que justifient les efforts qu'ils ont fournis.

Nous demandons :
- qu'un récépissé autorisant au travail soit délivré aux jeunes majeurs, leur permettant de ne pas interrompre leur parcours d'apprentissage, et leur laissant un temps suffisamment long pour la régularisation des pièces demandées.
- que pour les ressortissants des pays dont il est avéré qu'il y a impossibilité à obtenir un passeport, soient acceptés les autres documents prouvant leur identité et leur nationalité, tels que l’autorise la loi.

Les membres du Collectif de soutien aux demandeurs d'asile et migrants :
ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21 /Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon /Association des Paralysés de France/ ATTAC 21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21/ Club Unesco Dijon / CCFD Terre Solidaire/ CNT 21/ Collectif du lycée d’accueil international Le Castel / Confédération Paysanne/ Confédération Syndicale des Familles / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 / La Vie Nouvelle personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / MAN / Mouvement de la Paix / MRAP/ Pastorale des Migrants / RESF 21 / SAF / SNES FSU / SOS Refoulement / SOS Racisme / Solidaires / Solidarité afghane /Sud santé sociaux/ UJFP / UNEF/ Tends la Main / Urgence Solidaire.

Les membres du Collectif soutien asile nord 21 :
Amnesty international Semur en Auxois / CCFD-Terre Solidaire / Emmaüs Planay / Ligue des droits de l'Homme, sections de Châtillon sur Seine et Montbard Auxois / MJC André Malraux / RESF / Secours Catholique

La Cimade Dijon

La Ligue de l’Enseignement de Côte d’Or