Loyers au niveau de Paris, fiscalité locale parmi les plus lourdes du pays : les Alpes-Maritimes restent pourtant classées en zone 2, avec une indemnité de résidence trois fois inférieure à la plupart des communes d'Île-de-France.
Ailleurs, se mobiliser a permis de faire plier l’État !
Signez cette pétition pour exiger le taux de 3 % dans notre département !

La FSU06 et ses syndicats exigent une indemnité de résidence à 3 % pour les agent·es publics des Alpes-Maritimes

L’indemnité de résidence (IR) est un élément de rémunération. Elle est versée à tous et toutes les agent-es publics, fonctionnaires et contractuels, des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière). 

Son objectif : compenser les écarts de coût de la vie, notamment de logement, entre les territoires.

Le zonage actuel, inchangé depuis un quart de siècle, est issu d’une classification historique et ne correspond plus au coût de la vie et du logement dans le département.

Aujourd’hui, la plupart des communes des Alpes-Maritimes sont classées en zone 2, correspondant à un taux d’indemnité de résidence de 1 %. La « zone 1 » ouvre droit, elle, à un taux de 3 %. Elle concerne notamment la plupart des communes d’Île-de-France, ainsi que certaines communes du Var et des Bouches-du-Rhône.

Un classement obsolète, des chiffres qui parlent  !

Ce zonage apparaît aujourd’hui largement déconnecté des réalités économiques et du coût du logement dans les Alpes-Maritimes. 

Selon l’INSEE, les Alpes-Maritimes connaissent une forte pression foncière qui se traduit par des prix immobiliers parmi les plus hauts des départements français, hors Île-de-France(1).

Côté location, le loyer médian dans le département atteint 15,1 €/m²/mois, un niveau quasi identique à celui de la petite couronne parisienne (15,2 €/m²), et nettement supérieur à Lyon (12,7 €), Bordeaux (12,6 €) ou Toulouse (11,7 €).(2)

À cela s’ajoute une fiscalité locale parmi les plus lourdes de France : les Alpes-Maritimes ont connu l’une des plus fortes hausses de taxe foncière du pays entre 2023 et 2024, avec un montant moyen de 1 713 € par propriétaire.(3)

Dès 2004, les organisations syndicales des Alpes-Maritimes, dont la FSU, portaient déjà collectivement cette revendication. https://fsu06.fsu.fr/p-tition-sur-les-salaires/

Plus de vingt ans après, rien n’a changé.

Se battre, ça paie !

En Haute-Savoie et dans l’Ain, la mobilisation syndicale a payé : face à la concurrence salariale du bassin genevois et à un coût de la vie comparable au nôtre, les organisations syndicales ont obtenu la création, fin 2023, d’une indemnité de résidence spécifique à 3 %.

La preuve est faite : quand les personnels se mobilisent durablement, l’État recule. Rien ne justifie que les Alpes-Maritimes, département parmi les plus chers de France, n’obtiennent pas la même reconnaissance.

Nous demandons :

• La révision du classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence, pour un passage au taux de 3 % (zone 1).
• Une actualisation générale du zonage national, qui ne reflète plus la réalité du coût de la vie sur l’ensemble du territoire.
• Plus largement, des mesures de rattrapage du pouvoir d’achat des agent-es publics, dont l’indemnité de résidence n’est qu’un des leviers, aux côtés de la revalorisation du point d’indice et de la grille des rémunérations.

L’indemnité de résidence n’est pas un privilège

C’est un élément de rémunération destiné à prendre en compte les différences de conditions de vie entre les territoires. Les agent·es publics des Alpes-Maritimes ne doivent pas être pénalisé-es par un zonage devenu obsolète.

Nous exigeons la révision immédiate du classement des Alpes-Maritimes et le passage au taux de 3 % de l’indemnité de résidence !

Signez et faites signer cette pétition !

(1)INSEE Analyses PACA n°105, 2022

(2) Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes, réseau national des observatoires locaux des loyers / ministère du Logement, données 2024

(3)DGFiP, données impôts locaux, data.economie.gouv.fr