Petition update"Pour la préservation du bois Grignon d'Orly (94).Pour faire annuler la vente du Bois Grignon

jean claude RUFFIERChoisy-le-roi, France

Apr 29, 2017
L'association Orly Thiais Grignon fait un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif pour dénoncer les conditions de la vente d'une partie des terrains du Bois Grignon à la Sadev94.
Comme vous le savez, l'association a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour faire annuler la délibération qui permet à Mme le Maire de vendre les terrains du Bois Grignon à la Sadev94.
Notre avocat, Maître Cofflard, dans son mémoire a surtout fait la démonstration que la vente des terrains du Bois Grignon à la Sadev94, s'inscrivant dans une opération d'aménagement du secteur des Roses, aurait du faire l'objet d'une mise en concurrence, et donc d'un marché public.
Or il n'y en a pas eu. La ville a travaillé main dans la main avec la Sadev94 pour définir le projet, mener la pseudo concertation avec les habitants et lui vendre les terrains aux conditions financières exceptionnelles que vous connaissez maintenant. Oui mais voilà, l'histoire d'amour affichée entre la ville et la Sadev94 n'est pas compatible avec les règles de la commande publique.
Concernant une opération d'aménagement de cette envergure, il y aurait dû avoir une mise en concurrence pour que d'autres entreprises que la Sadev94 puissent prétendre réaliser l'opération. Certainement dans le cadre de cette mise en concurrence, la ville aurait pu obtenir un prix de vente nettement supérieur à celui consenti à la Sadev94, et même laisser à la charge de cet aménageur une grande partie des dépenses que la ville (c'est-à-dire les contribuables Orlysiens) s'est engagée à prendre à sa charge dans cette opération d'aménagement. (aménagement du parc urbain, élargissement de la voirie, renforcement des réseaux…).
Si le tribunal nous donne raison, ce serait à la fois un grand désaveu mais aussi une faute grave pour la maire et sa majorité d'ignorer à ce point les règles basiques des marchés publics qui a permis à la Sadev94 d'être particulièrement avantagée dans cette opération.
Nous appelons nos adhérents, nos sympathisants et tous les habitants révulsés par ces arrangements qui sacrifient nos espaces verts, la biodiversité, la santé publique…de soutenir par vos dons notre action en justice. Parce que la voie judiciaire est le seul recours pour défendre nos droits de citoyens ignorés et d'agir efficacement pour la défense de nos espaces boisés.
Votre don sera un bulletin de vote contre ce projet !
ASSOCIATION Orly –Thiais –Grignon
92, rue Georges Clemenceau94310 Orly
Courriel : boisgrignon@gmail.com Facebook : Préservons le Bois Grignon
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