Actualización de la peticiónPour que les pratiques des groupes d'intérêts privés (lobbys) soient strictement encadréesPlus de 60 000 signatures ! + Projet de loi Sapin 2
Jerome GALLYLimoges, Francia
24 mar 2016
Bonjour à tous, La pétition a vu un boom du nombre de signatures dans la journée d'hier. C'est juste hallucinant. Et réconfortant. Voir autant de personnes se sentir concernées par le manque de transparence et d'encadrement du lobbying en France, ça fait du bien. Une news pour vous tous : Michel Sapin, qui avait déjà porté le projet de loi anti-corruption en 1993 a bouclé un nouveau projet de loi pour encadrer le lobbying, lutter contre la corruption et protéger les lanceurs d'alerte. Elle devait être présentée hier en conseil des ministres mais avec les événements malheureux de Bruxelles, l'agenda des ministres a peut-être été chamboulé. En résumé, et pour la partie qui nous concerne, cette loi Sapin 2 propose la création d'une Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, qui sera en charge de surveiller les relations entre entreprises et agents publics, notamment à l'étranger. Elle propose également l'instauration d'une "transaction pénale" pour les entreprises incriminées : elles pourront payer une lourde amende et se soumettre à un contrôle judiciaire en échange de l'abandon des poursuites pénales. Par ailleurs, en ce qui concerne les lobbys proprement dits, elle centralisera les registres au sein de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et les agents publics n'auront pas le droit d'entrer en contact avec un lobby non enregistré. Ces registres devraient normalement être consultables par tout le monde. De plus, les cadeaux qu’ils font à leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse de cadeaux en nature, de voyages ou d’invitations au restaurant, seront désormais strictement encadrés, voire interdits. Tout chiffre utilisé pour appuyer leurs arguments devra être justifié et pourra être contrôlé : si les chiffres avancés par un lobby se révèlent être faux, ce dernier sera sanctionné d’une amende. Il y a environ 50 mesures dans ce projet de loi, et je n'ai pas eu accès en détail à leur contenu, seulement les grandes lignes récupérées sur les sites d'information. Il se peut donc que certaines mesures soient un peu décevantes. En ce qui concerne le lobbying et la corruption, on peut parler d'avancée significative. Il convient désormais que ce projet de loi ne soit pas vidé de sa substance et que les mesures visant à encadrer le lobbying soient adoptées par les parlementaires. Pour cela, il est nécessaire de continuer à diffuser la pétition. Et bonne nouvelle, nous avons désormais assez de poids pour prendre contact avec le cabinet du ministre Michel Sapin afin qu'il sache qu'une mobilisation citoyenne est en cours. Merci à tous.
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