Pour durcir la loi anti-squat

Le problème

Bonjour, Bonsoir,

De nombreuses personnes propriétaire sont bloquer avec les squatteurs.

Je demande que l’on durcisse la loi en demandant simplement

Ne pas tenir compte de l'effraction ou non

Interdiction qu'ils puissent rouvrir un compteur (ref : https://c.org/GJCL5rqV8h)

L’expulsion des squatteurs du logement par les forces de l’ordre directement et ne pas attendre des années avant cela.

Qu’on puisse les poursuivre,

Initier des amendes, peines de prisons et ou des travaux d'intérêts généraux si les squatteurs ont dégradé le logement qu’ils ont squatter,

Que l’on puisse grâce à la et par la plainte diminuer la facture d’eau, d’électricité consommer à notre insu par les squatteurs.

Enlever la partie où ils peuvent porter plainte pour logement insalubre, "défaut d'habitation" (manque d'eau, de chauffage, d'électricité)  car ils squattent un logement qu’il leurs n’appartienne pas,

Reconnaitre vraiment l’illégalité du squat pour ne pas bloquer les propriétaires avec les logements squatter.

avatar of the starter
Florent BOULETLanceur de pétition

4

Le problème

Bonjour, Bonsoir,

De nombreuses personnes propriétaire sont bloquer avec les squatteurs.

Je demande que l’on durcisse la loi en demandant simplement

Ne pas tenir compte de l'effraction ou non

Interdiction qu'ils puissent rouvrir un compteur (ref : https://c.org/GJCL5rqV8h)

L’expulsion des squatteurs du logement par les forces de l’ordre directement et ne pas attendre des années avant cela.

Qu’on puisse les poursuivre,

Initier des amendes, peines de prisons et ou des travaux d'intérêts généraux si les squatteurs ont dégradé le logement qu’ils ont squatter,

Que l’on puisse grâce à la et par la plainte diminuer la facture d’eau, d’électricité consommer à notre insu par les squatteurs.

Enlever la partie où ils peuvent porter plainte pour logement insalubre, "défaut d'habitation" (manque d'eau, de chauffage, d'électricité)  car ils squattent un logement qu’il leurs n’appartienne pas,

Reconnaitre vraiment l’illégalité du squat pour ne pas bloquer les propriétaires avec les logements squatter.

avatar of the starter
Florent BOULETLanceur de pétition
Soutenir maintenant

4


Mises à jour sur la pétition

Partager la pétition

Pétition lancée le 13 janvier 2025