Mise à jour – Palais de la Musique : la CADA nous donne raison
Il y a quelques mois, nous lancions cette pétition pour demander des règles claires et équitables d'accès au Palais de la Musique de Saint-Marcellin, la mise à disposition du planning d'occupation et davantage de transparence sur les conditions d'utilisation de cet équipement municipal.
Nous souhaitons aujourd'hui vous informer d'une avancée importante.
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu son avis. Après avoir elle-même consulté les documents concernés, elle considère que le planning d'occupation du Palais de la Musique, les modalités de réservation des salles ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation sont bien des documents communicables.
La CADA a également écarté l'argument de la mairie selon lequel notre demande aurait présenté un caractère « abusif ».
À la suite de cet avis, nous avons demandé le 3 août à la commune de nous transmettre les documents concernés. À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse ni aucun document.
Nous continuerons cette démarche avec le même objectif qu'au lancement de cette pétition : obtenir des règles transparentes, lisibles et équitables pour l'accès à un équipement municipal destiné à la pratique musicale.
Merci encore aux 281 signataires qui ont soutenu cette démarche. Nous vous tiendrons informés de la suite.
Association Mezzo-Forte