Nous, citoyennes et citoyens, demandons un durcissement de la sanction applicable au jet de mégot de cigarette sur la voie publique.

Les conséquences de ces incendies sont déjà bien réelles. En Gironde, les gigantesques feux du Porge et de La Teste-de-Buch, près du Cap Ferret et de Bordeaux, ont ravagé plus de 20 000 hectares de forêt. Face à l’ampleur des flammes, plus de 140 000 personnes ont dû être évacuées afin d’assurer leur sécurité. À certains moments, les incendies progressaient en direction de l’agglomération bordelaise, faisant craindre une catastrophe encore plus importante. Ces événements rappellent qu’un simple mégot jeté au sol peut avoir des conséquences dramatiques sur nos forêts, notre faune, nos habitations et des dizaines de milliers de vies.

Aujourd’hui, ce geste est puni d’une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe, article R633-6 du code pénal), minorée à 90 € en cas de paiement rapide. Ce montant a déjà été doublé par le décret du 11 décembre 2020 — preuve que le législateur reconnaît la gravité du problème — mais il reste insuffisant pour changer durablement les comportements : le geste persiste, alors même que son coût réel pour la collectivité dépasse largement l’amende encourue. À Paris seul, le ramassage des mégots représente une charge estimée à 10 millions d’euros par an, sans compter la pollution des sols et des cours d’eau que chaque mégot continue de provoquer pendant plusieurs années après avoir été jeté.

750 € n’est pas un chiffre choisi au hasard : c’est le plafond légal des contraventions de 4e classe (article 131-13 du code pénal), donc un montant atteignable par simple décret, sans passer par une nouvelle loi — exactement comme le relèvement de 68 € à 135 € en 2020. C’est aussi le montant que la ville d’Arcachon applique déjà depuis 2024 pour ce même geste, preuve que ce niveau de sanction est à la fois réaliste et appliqué avec succès sur le terrain. Obernai va même plus loin, avec 1 000 € pour tout dépôt de déchet, mégots inclus.

C’est pourquoi nous demandons aux pouvoirs publics d’aligner l’amende forfaitaire nationale pour jet de mégot sur ce plafond déjà en vigueur, en la portant de 135 € à 750 €, afin d’envoyer un signal clair : ce geste n’est pas anodin, et sa sanction doit refléter son véritable impact sur l’environnement et sur les finances publiques.