Le bruit est une pollution majeure, dangereuse pour la santé sur bien des points. Pour autant, nos édiles semblent s'en désintéresser pour de multiples raisons ! Le bruit a pourtant des conséquences néfastes sur la vie quotidienne de nos concitoyens.

À Monsieur François Baroin
Président de l'Association des Maires de France

Monsieur le Président,

Le bruit est une pollution majeure, dangereuse pour la santé sur bien des points, dont nos édiles se désintéressent pour de multiples raisons ! Le bruit a pourtant des conséquences néfastes notoires sur :

·            le voisinage,
·            la santé publique,
·            la sécurité publique,
·            l’agriculture,
·            la protection de la nature,
·            l’utilisation de l’énergie,
·            la conservation du patrimoine.

Bien entendu, il ne s'agit pas ici du bruit des cloches de l'église, du chant du coq ou de celui des cigales, comme on l'a lu dans la presse cet été. Tous ces bruits bercent notre « Douce France » depuis des siècles et ils ne sont pas polluants. Leur rythme, leur intensité et leur fréquence sont anodins.

 En revanche, il n'est pas normal de supporter le bruit de la tondeuse à gazon, de la perceuse du voisin le dimanche, les aboiements incessants de son chien, du matin jusqu'à la nuit ou la musique tonitruante des jeunes dans certains appartement citadins. Les voisins ou leurs enfants mal éduqués et les chiens mal dressés en France sont nombreux et font du tort à ceux qui respectent autrui, mais ces problèmes de voisinage peuvent être facilement résolus avec un peu de bon sens et d'intelligence, sans besoin de faire appel à la loi qui impose sur ces points des limites claires pour tous les citoyens. Se passer des lois est parfaitement possible quand on adopte un comportement de citoyen responsable. Cela étant, « Pas question de vous laisser empoisonner l'existence par des voisins tapageurs... de jour comme de nuit ! À toute heure, la règle générale est la même : nul ne doit causer un trouble à son voisin. » (L'Express - 25/05/2012)

En revanche, il existe d'autres pollutions sonores beaucoup plus dérangeantes et très nuisibles qu'il serait facile de combattre avec un peu plus de courage politique.

Le premier des bruit laissés “en liberté” mais qu'il serait facile d'atténuer significativement est celui des scooters ou motos, de 50 à 125 cm3 qui font plus de bruit qu'un semi-remorque (dont la circulation est d'ailleurs fortement réglementé dans les centre-ville). Ces engins, dont les pots d'échappement ne sont pas homologués, sont conduits par des « jeunes » qui réveillent tout un quartier, voire toute une ville, en pleine nuit. Mais personne ne s'en émeut. Quant aux rodéos, bruyants également et dangereux, il est plus que temps d'appliquer rigoureusement et énergiquement la loi et de punir sévèrement les auteurs de ces troubles. Toutes les villes de Frances sont atteintes par ce mal. Citons également les faux « Bikers » avec des motos excessivement bruyantes, qui viennent frimer devant les terrasses des cafés dans les centres villes ; je pense ici aux quais de la Saône, à Lyon, mais il en existe tant d'autres… Même si la répression semble se durcir (loi déposée par le député du Nord, Rémi Pauvros en 2016), très peu de maires en France s'inquiètent de cette pollution. Mais qu'attendent-ils pour agir ? Peur de briser leur paix sociale ou laxisme ?

Les bruits industriels agressifs provenant des sites installés aux centres de nombreuses villes ou de leur périphérie proche ont une émergence sonore (la différence entre le bruit ambiant et le bruit avec l’installation incriminée) très haute. Cela signifie un fonctionnement très nocif pour les habitants, notamment la nuit, au mépris total de leur  quiétude et de leur santé physique et mentale. Quatre machines sur cinq vendues en Europe ne respectent pas la réglementation sur le bruit, révélait une enquête européenne NOMAD publiée par l'Usine Nouvelle .

Parmi ces sites, on peut noter, par exemple, et la liste est très loin d'être exhaustive, des entreprises qui ont fait parler d'elles, ou qui provoquent toujours des pollutions sonores importantes.
Citons comme exemples :
• Une usine dans le Nord à Deûlémont (59890),
• Un fabriquant de béton à Toulouges (66350),
• Une usine, près d'Albi et sa presse de 4400 tonnes (81450),
• Un Data Center, dans le Sentier à Paris (75002)
• Une usine et ses forges à Bar sur Aube (10200).
Etc.

Si, nous dit-on pour certains de ces sites, les problèmes sont en passe d'être réglés - ce qui reste à confirmer -, d'autres très nombreux sont encore générateurs d'une très importante pollution sonore.

Notons également que, si le bruit est une pollution majeure pour les riverains ou les habitants d'une ville, il l'est également pour les employés des usines qui en sont la cause.

Le bruit est un vrai problème de santé publique !

Citons cette étude réalisée en octobre 2017 par « Bruitparif » :

Le bruit au travail en Île-de-France

Dans le cadre de la « Semaine de la santé auditive au travail » qui se déroula du 23 au 28 octobre 2017, Bruitparif rappelle que le bruit en milieu professionnel est un réel enjeu pour les Franciliens.

« Rappelons que l’exposition au bruit en milieu professionnel entraîne des effets néfastes sur l’audition mais aussi des difficultés de concentration, du stress, de la fatigue et de l’énervement qui se répercutent sur la qualité et la quantité du travail produit. [ … ] Le Conseil national du bruit a ainsi évalué en 2016 que les conséquences du bruit en milieu professionnel représentaient, pour les entreprises, l’État et la sécurité sociale, un coût de 19,2 milliards d’euros par an au niveau de la France entière (source : étude Ernst & Young pour le compte de l’Ademe et du Conseil national du bruit, 2016). La déclinaison régionale de cette étude, réalisée par Bruitparif, estimait la facture en Île-de-France à 4,3 milliards d’euros par an. »

Concernant la pollution sonore, le Code civil est très précis. Une loi encadre le bruit en France. C'est la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, complétée - pour faire simple - par les articles L.571.1 à L.571.26 du code de l'environnement.

Cet ensemble de loi et de codes est très sévère. Ainsi, sont durement réglementés les bruits de toutes sortes qui polluent l'environnement de nos concitoyens.

En conséquence nous vous demandons, Monsieur le Président, de bien vouloir sensibiliser les maires de France grâce au réseau de votre organisme, afin que ces problèmes de bruit soient enfin pris en considération et traités comme il se doit avec l'aide du Corps préfectoral et des outils légaux mis à la disposition des maires.

Avec nos remerciements et notre considération,

Jean-Louis Chollet