marine SCHOUTEDENFrance
Aug 21, 2023

La DSV ainsi que la préfecture a demander une seconde fois une autorisation de mise à mort de Plaisir.

Nous avons ensuite obtenu une nouvelle ordonnance de refus d'autorisation d'accès. Ce qui signifie qu'ils n'ont toujours pas le droit de rentrer sur notre terrain.

 

Ordonnance de refus : https://www.cjoint.com/doc/23_08/MHvoOlwgc3n_Ordonnance-de-refus-d-autorisation-d-acce.pdf

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