Refus d'autorisation d'accès sur la propriété

Bonjour,

Enfin une bonne nouvelle.

Nous avons obtenue une ordonnance de refus d'autorisation d'accès à des lieux de détention d'animaux. En clair, ils n'ont pas le droit de franchir le portail et d'accéder à Plaisir des fleurs et donc de le tuer.

La bataille n'est pas finie mais c'est un grand pas.

Ordonnance : https://www.cjoint.com/doc/23_07/MGFg1ZNSIvn_SCHOUTEDEN-1.pdf