Bonjour,

Nous avons reçus une lettre d'admission en cassation  portant la date du 02/10/2023 mais la DDETSPP de la Dordogne a refait un arrêté rendant inutile toutes nos procédures en cours. qui lui etait date du 28 sept

La bataille ne s'arrête donc pas là. S'il vous plait, partagez vraiment un maximum, il faut qu'on atteigne les 50 000 signatures dans les jours à venir.

Lettre d'admission :

https://www.cjoint.com/data/MJfgl1Hc5gn_TNB9790-Lettre-d-admission-en-cassation-d%C3%A9cision-02.10.2023-noms-masqu%C3%A9s-.pdf

Arrêté :

https://www.cjoint.com/data/MJfgvkOh4dn_Arr%C3%A9t%C3%A9-du-28-09-2023-noms-masqu%C3%A9s-.pdf