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Petitioning Monsieur le Président de la République Française

PETITION POUR LA DEFENSE DE L'ELEVAGE FAMILIAL ET DE LOISIR, DES EXPOSITIONS ET CONCOURS D'ANIMAUX, CONTRE LE HARCELEMENT TEXTUEL ET L'ASPHYXIE DE NOTRE ECONOMIE

Nous tous, élus de la République et citoyens français souhaitons par la présente pétition attirer l'attention de Monsieur le Président de la République, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et des Parlementaires sur les conséquences dramatiques en termes de pertes de centaines de milliers d'emplois et d'activités, des attaques multiples contre les élevages de loisir et de sauvegarde prévues dans l'article 24 du projet de loi d'Avenir habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp

 

 

A chaque changement de Gouvernement, c'est la même rengaine : les association de protecteurs des animaux, à buts végétariens, qui ont pour devise : "les animaux ne sont pas là pour nous servir d'aliments, de vêtements, de sujets d'expérience ou de divertissement", tentent de convaincre les nouveaux dirigeants de leur donner la possibilité de se porter partie civile devant les Tribunaux contre les éleveurs professionnels ou de loisirs pour "atteinte involontaire au bien être animal", afin d'obtenir de l'argent (dommages et intérêts).

 

Mais, cela fait plus de trente ans que les Hommes politiques avisés analysent leurs demandes et les refusent.

 

 

Grâce à cette base juridique, qui pour l'instant leur manque, elles feraient tomber, via une guérilla judiciaire créatrice de jurisprudences, toutes les activités qui ne leur plaisent pas : foie gras, courses de chevaux, taureaux, lévriers, pigeons, lapins en clapiers, zoos, animaux dans les cirques, pratiques agricoles diverses, élevages de loisir et de sauvegarde, chasse, etc ....

 

(Exactement ce qu’ont refusé plus de 77% des Suisses….qui ont rejeté par référendum la création de l’avocat des animaux représentant les droits des animaux en Justice.).

 

 

La preuve en est que pendant les "Rencontres Animal et Société", de nombreuses associations radicales de protection des animaux ont précisément demandé cela.

 

Le problème est que d'une part cette conception s’oppose absolument à la philosophie des Lumières et à la Déclaration des Droits de l’Homme sur lesquelles sont fondées notre démocratie actuelle, et que d'autre part cela nous emmenerait dans une guérilla judiciaire sans fin. Le bien- être animal étant un concept subjectif et non scientifique, qui serait donc défini par les juges et non plus par les représentants du peuple, avec à la clef des centaines d'activités menacées et des milliers de chômeurs en plus.

 

 

Par le passé, de très nombreux possesseurs d'animaux ont déjà été victimes de certaines réglementations mal pensées soufflées par des associations de protecteurs des animaux à buts véganiens, qui ont encombré par centaines les tribunaux. Cela a engendré un traumatisme qui a coûté cher à Lionel Jospin.

 

 

Mais cette fois, c'est beaucoup plus grave. En effet, l'article 24 du projet de loi d'Avenir donne le pouvoir au Ministre de l'Agriculture de légiférer par ordonnance. Cela signifie en réalité que ce ne sont pas les Parlementaires, représentants du peuple qui auront le pouvoir de créer la législation, mais deux fonctionnaires du Ministère de l'Agriculture. C'est un déni de démocratie.

 

Cela veut dire que si ces deux fonctionnaires sont contre l'élevage de loisir, ils ont le pouvoir d'asphyxier les activités de plusieurs millions de Français.

 

Or, lors d'une réunion de novembre 2013 au Ministère de l'Agriculture, il a été annoncé l'étude d'une séries de réglementations, qui si elles étaient adoptées conduiraient à la fin de l'élevage de loisir et de sauvegarde en France, pourtant générateur de milliers d'emplois :

 

 

  • Interdiction des petites annonces d'animaux

  • Interdiction d'exposer et de vendre des animaux lors d'évènements non spécifiques aux animaux (exemples : fêtes de villages, fêtes des associations, marchés, etc.).

  • Habilitations des associations de protection des animaux à se porter parties civiles au tribunal contre les possesseurs d'animaux pour "atteinte au bien être animal".

  • Complément de la liste des personnes habilitées à rechercher et constater des infractions dans le domaine de la protection des animaux, qui donc pourraient être des personnes étrangères à l'Administration, comme des membres d'associations de protection des animaux qui auraient alors les mêmes pouvoir que les policiers.

  • Mise en oeuvre d'une réglementation sur les Expositions et Concours d'animaux.

 

 

 

C'est l'overdose. C'est le ras-le-bol.

 

 

L’élevage de loisir fait vivre indirectement des milliers de personnes sur tout le territoire français : les fabricants d’aliments, les fabricants de matériels pour animaux, les revendeurs, les transporteurs, les vétérinaires, les firmes qui fabriquent des vaccins et des produits vétérinaires, les parcs des expositions qui accueillent les expositions-concours d’animaux et toute l’économie locale qui en découle avec nuits d’hôtels et restaurants quand les particuliers éleveurs sélectionneurs de loisir participent à leurs Championnats de Races et concours de beauté d’animaux. Aux quatre coins de la France.

 

 

Il ne faut s'étonner avec un tel empilement de toujours plus de réglementations exagérées et asphyxiantes que la croissance soit proche de zéro et qu'il y ait toujours plus de chômeurs.

 

 

Les Français, en leur immense majorité, ne veulent plus de législations ou réglementation qui introduisent une insécurité juridique permanente ou qui étouffent leurs activités.

 

C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l'Agriculture, Mesdames et Messieurs les Parlementaires de ne pas voter toutes ces interdictions et règles exagérées, potentiellement portées par l'article 24 du projet de loi Avenir et autres attaques à l'égard des élevages français.

 

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