Les Conseils départementaux de la Nouvelle Aquitaine portent une motion commune de défense du logement social en CRHH La motion des Départements signée par François Bonneau, Président du Conseil départemental de la Charente Dominique Bussereau, Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime Pascal Coste, Président du Conseil départemental de la Corrèze Valérie Simonet, Présidente du Conseil départemental de la Creuse Germinal Peiro, Président du Conseil départemental de la Dordogne Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil départemental de la Gironde Xavier Fortinon, Président du Conseil départemental des Landes Pierre Camani, Président du Conseil départemental du Lot-et-Garonne Gilbert Favreau, Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres Jean-Claude Leblois, Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne "Appel pour le logement des Départements de la Région Nouvelle Aquitaine En proposant dans le projet de loi de finances 2018 une baisse de 1,7 milliards d’économie sur le budget logement, le Gouvernement met un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en œuvre par l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, intercommunalités, régions). L’annonce phare d’une baisse de 60 euros en moyenne des APL avec l’obligation de compensation par une remise sur loyer, sera d’un effet nul pour les locataires et les conséquences financières pour les bailleurs sociaux seront catastrophiques en matière d’équilibre financier, de capacité à construire et à entretenir le parc social. Nous réaffirmons notre volonté de protéger durablement les locataires, le patrimoine Hlm, les capacités d’investissement des bailleurs et l’emploi local. L’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales. Concrètement, nous serons contraints, à brève échéance, de ne plus garantir les emprunts des organismes. Les conséquences à court terme sont : - L’arrêt de la construction neuve de logements ; malgré le déficit constaté en Nouvelle Aquitaine, - L’interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine, en particulier dans notre région, 5 programmes d’intérêt national, 20 programmes d’intérêt régional, tous associant opérateurs privés et bailleurs sociaux, - l’arrêt de nombreux programmes de rénovation énergétiques, facteur essentiel pour baisser effectivement le coût du logement pour les locataires. Dans notre région, l’Union Régionale HLM en Nouvelle Aquitaine considère que dès 2018, 950 millions de travaux seront annulés et 20 000 emplois menacés. De plus, la suppression de l’APL « accession » et la réduction drastique des conditions d’octroi des Prêts à taux zéro, vont réduire l’accession à la propriété de nombreux ménages sur nos territoires, en particulier ruraux. Dans ces conditions, c’est l’ensemble du parcours immobilier des ménages qui sera touché, du parc social à l’offre privé. Nous affirmons que ces mesures gouvernementales vont à l’encontre des objectifs affichés par le Président de la République d’augmentation du nombre de logements. Si rien ne bouge, nous aurons le choc sans l’offre. Nous souhaitons poursuivre, sur nos territoires, les politiques partenariales de l’habitat qui réunissent les locataires, les bailleurs, les collectivités locales, l’Etat, les promoteurs, les entreprises de constructions au service du logement pour tous, de l’aménagement et du développement de tous les territoires. Nous sommes déterminés à agir pour continuer à construire et faire vivre nos territoires. Le logement social n’est pas une politique parmi d’autres, il est un élément essentiel de la cohésion sociale et territoriale de la France. Il porte en lui les promesses d’égalité, de solidarité et de justice, indissociables du pacte républicain. Les départements demandent l’arrêt des mesures annoncées pour engager un dialogue approfondi et sans tabous."