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La Cour d’appel de Toulouse donne raison à Odile contre l’APF

Odile MAURIN
Toulouse, France

Nov 6, 2016 — Dans son arrêt du 2 novembre 2016, la cour d'appel de Toulouse déclare compétent le TGI de Toulouse, et renvoie la procédure devant cette juridiction.

Pour rappel, Odile Maurin, Représentante Départementale de l'APF en Haute-Garonne depuis 2013, a fait l'objet d'une procédure d'exclusion par le Conseil d’Administration national de l’APF en décembre 2015.

Odile MAURIN avait assigné l'APF devant le TGI de Toulouse pour faire annuler son exclusion. En mai 2016, le TGI de Toulouse avait renvoyé l'affaire devant le TGI de Paris. Ce qu’Odile avait contesté devant la cour d’appel de Toulouse, qui vient donc de lui donner raison.

On peut donc espérer prochainement un jugement au fonds et l’annulation de cette exclusion illégitime et violente.

Il était effectivement important que le jugement sur le fonds puisse se dérouler à Toulouse, car pour une personne lourdement handicapée, devoir se déplacer à Paris, avoir des frais supplémentaires d'avocat sur la région parisienne, rendait impossible ou très difficile la possibilité de se défendre face à une grande association ne manquant pas de moyens ni financiers ni humains.

C'est aussi important pour ceux que le CA de l’APF menace et tente de faire taire, ou pousse à la démission. Ils savent maintenant qu’ils pourront se défendre sur leur territoire, sans subir les mesures dilatoires d'une organisation qui n'a cherché qu'à gagner du temps, et à compliquer la défense d’Odile.

Odile qui est maintenant impatiente de voir juger sa demande de réintégration au sein de l'APF, pour pouvoir avec ses camarades « frondeurs » retrouver la liberté de défendre devant les adhérents une politique respectueuse des buts de l’association. L’APF doit se réformer et revenir au respect de son but associatif, militant avant d’être gestionnaire !

Lire le communiqué complet : http://v2.handi-social.fr/apf_medias_suites.html#anchor-jugtcourappel

Exemple de l'abandon du militantisme par l'APF, le guide CNSA que la Coordination Handicap Autonomie est en train de dénoncer publiquement, ce que l'APF s'est refusé à faire alors qu'elle était au courant de ce guide depuis 2014 car Odile et d'autres militants l'avaient alerté. Voir https://www.facebook.com/prestation.de.compensation.du.handicap/


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