Pétition pour une réforme urgente structurelle du système de l’état civil haïtien

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Le problème

Nous, organisations de la société civile haïtienne soussignées,

Profondément préoccupées par les graves dysfonctionnements et les lacunes structurelles du système d’état civil en Haïti,

Conscientes que l’accès à une identité légale constitue un droit fondamental et une condition essentielle à l’exercice de la citoyenneté,

 Et considérant l’urgence de garantir à chaque Haïtienne et à chaque Haïtien une reconnaissance juridique effective de son existence,

Adressons, par la présente, cette pétition aux autorités compétentes de la République d’Haïti afin de réclamer une réforme immédiate, profonde et cohérente du système d’état civil.

Constats préoccupants

Le système actuel est miné par :

� Des difficultés majeures dans l’enregistrement des naissances, notamment en milieu rural ;

� Des pratiques de corruption et de fraudes documentaires récurrentes ;

� Un accès limité aux services d’état civil, aggravé par la centralisation et l’absence de personnel qualifié ;

� L’absence de systèmes modernes d’archivage et de numérisation, exposant les documents à la perte et à la falsification ;

� Des coûts élevés pour l’obtention d’actes d’état civil, inaccessibles pour de nombreux citoyens ;

� La vulnérabilité des registres physiques face aux catastrophes naturelles et aux incidents humains (incendies, inondations, pillages).

Nos revendications

Nous demandons instamment à l’État haïtien de prendre les mesures suivantes :

� Faciliter l’enregistrement des naissances dans toutes les communes, y compris par des campagnes mobiles et communautaires ;

� Renforcer la lutte contre la corruption et les fraudes dans les bureaux d’état civil ;

� Moderniser les infrastructures des bureaux d’état civil à travers le pays ;

� Numériser, sécuriser et centraliser les archives à l’échelle nationale ;

� Former et encadrer le personnel affecté à l’état civil pour garantir un service de qualité et conforme aux normes légales ;

� Réduire significativement les coûts des démarches administratives en matière d’état civil ;

� Harmoniser et actualiser la législation régissant l’état civil, en conformité avec les engagements internationaux d’Haïti ;

� Mettre en place un numéro d’identification national unique, sécurisé et intégré, pour chaque citoyen.

En signant cette pétition, nous affirmons notre engagement collectif en faveur d’un système d’état civil juste, accessible, transparent et fiable, garantissant l’identité, la dignité et les droits fondamentaux de tous les citoyens haïtiens.

 

 

 

 

 

OCNH HAÏTILanceur de pétition

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