CONSIDÉRANT le projet de développement immobilier de 670 à 720 logements dits abordables sur le lot 2 005 771 du Cadastre du Québec (475 boulevard Roland-Therrien) d'une superficie d'environ 12 500 m2 (ci-après le « PLAN 475 »);

CONSIDÉRANT que le PLAN 475 est présenté par un organisme sans but lucratif immatriculé sous le nom « Le PLAN - 475 Roland-Therrien » le 13 novembre 2025, aux fins spécifiques de la réalisation du PLAN 475;

CONSIDÉRANT que l’administration de PLAN 475 n’est pas neutre, indépendante et diversifiée en ce que ses trois seuls administrateurs connus sont un dirigeant et un employé de la société Landerz, ainsi qu’une personne liée à ces derniers;

CONSIDÉRANT que Landerz exerce des activités de courtage immobilier et aurait agi à titre de courtier pour l’acquisition du terrain en cause;

CONSIDÉRANT que les conditions financières entourant la gestion du PLAN 475 (salaire, frais de courtage à Landerz, etc.) sont inconnues;

CONSIDÉRANT que ni Landerz, ni Le PLAN – 475 Roland-Therrien n’ont démontré d’expérience à titre de promoteur (OBSL) pour la construction de logements « abordables »;

CONSIDÉRANT que les logements présentés par le PLAN 475 sont en pratique plutôt des logements « hors marché » dont la valeur de location sera déterminée à terme, suivant et selon les coûts de réalisation et de construction du PLAN 475;

CONSIDÉRANT l'absence de détails et l'ignorance apparente de Longueuil quant aux coûts réels de construction et de maintenance des immeubles projetés qui permettraient de garantir le caractère abordable des logements du PLAN 475 à court, moyen et long terme; 

CONSIDÉRANT que ce projet déroge à la réglementation d’urbanisme en vigueur, notamment : 

• À la densité prévue au Plan d’urbanisme (plus de 525 logements par ha versus 120), à raison de plus de 3 fois la densité prévue pour l’aire d’affectation dans laquelle se situe le terrain, et que, ce faisant, le PLAN 475 représente à lui seul la totalité des logements prévus pour l'ensemble des terrains constituant l'aire d'affectation du sol identifiée sous MX-3.19 (longeant Roland-Therrien);
• À la hauteur maximale prévue au zonage et Plan d’urbanisme (13 et 24 étages versus 8 étages autorisés);

CONSIDÉRANT que la Ville de Longueuil (ci-après « Longueuil ») entend recourir aux dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation dont l’article 93 de celle-ci qui lui permettrait d’« autoriser un projet d’habitation qui déroge à la réglementation d’urbanisme locale en vigueur sur son territoire » et d’en accélérer le processus d’adoption;

CONSIDÉRANT que le PLAN 475 se situe dans une zone (C31-082) à vocation commerciale et non résidentielle en vertu de la règlementation de zonage en vigueur;

CONSIDÉRANT à cet égard, l’appui de Longueuil à ce projet exprimé les 3 et 9 décembre 2025 et la volonté exprimée à cette occasion :

•  D’« assurer un traitement diligent du dossier auprès des instances décisionnelles concernées, dans les meilleurs délais dont elle dispose »;
  
  
• De « soumettre au conseil la demande de l’organisme en vue de l’adoption d’une résolution autorisant la réalisation du projet immobilier visant la construction des logements à but non lucratif, en vertu des dispositions de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2, proposant un encadrement réglementaire propre au projet et conformément aux balises adoptées par la Ville à cet effet »;

CONSIDÉRANT que le PLAN 475 se trouve « enclavé » par deux artères collectrices principales de Longueuil, à savoir les boulevards Roland-Therrien et Fernand-Lafontaine;

CONSIDÉRANT qu’outre ces deux artères collectrices, aucune rue locale ne borde le PLAN 475 ni ne donne accès à celui-ci; 

CONSIDÉRANT qu’aucun transport structurant n’est en place ni prévu par Longueuil sur les artères qui bordent le PLAN 475;

CONSIDÉRANT qu’il est par ailleurs apparu, notamment lors d’une rencontre d’information sur le PLAN 475 tenue par le promoteur, le mardi 31 mars 2026, et à laquelle Longueuil participait, que :

• aucune étude de mobilité n’a été effectuée par le promoteur ou Longueuil, notamment sur la capacité du réseau de la RTL et l’impact de l’achalandage du PLAN 475 sur celui-ci;
  
  
• la seule étude d’impact sur la circulation repose sur un comptage unique effectué le 26 juin 2025, date non représentative de la circulation habituelle du secteur puisqu’en période estivale, hors calendrier scolaire, entre deux fériés de surcroît, qui :
  
  o  octroie une cote de « D » (sur une échelle de « A » à « F ») en ce qui a trait à la fluidité actuelle de la circulation aux principales intersections à proximité du projet;
  
  o  malgré les limites susmentionnées de ladite étude, octroie néanmoins une cote de « E » à la fluidité de circulation projetée à certaines intersections à proximité du projet;
  
  o  ignore les contraintes intrinsèques à la circulation que créera le PLAN 475 dont, notamment :
  
       §  virages en « U » nécessaires pour accéder aux entrées et sorties du projet;
  
       §  virages en « U » nécessaires pour permettre aux automobilistes de se diriger dans la direction souhaitée;
  
       §  ralentissement de la circulation aux abords du PLAN 475 pour y permettre l’accès ou la sortie;
  
       §  augmentation drastique des traversées piétonnières et cyclistes à l’intersection Roland-Therrien et Fernand-Lafontaine;
  
  o   ignore l’effet combiné sur la circulation des autres projets domiciliaires préalablement construits ou annoncés dans ce même secteur (550 boul. Roland-Therrien – 525 logements, Le Gray – 346 logements, Unitaînés – 100 logements) auquel viendrait s’ajouter le Plan 475;
  
  
• seul un ratio de 0,4 place de stationnement (environ 268 cases de stationnement intérieures, en sous-sol) est prévu pour les 670 à 720 logements, en l’absence de toute alternative prévue aux environs pour les visiteurs ou véhicules additionnels autre que l’encombrement des rues existantes, qui, par ailleurs, fait fi de l’effet combiné des autres projets domiciliaires préalablement construits ou annoncés dans ce même secteur (550 boul. Roland-Therrien – 525 logements, Le Gray – 346 logements, Unitaînés – 100 logements);
  
  
• aucune étude d’impact environnemental (modification de l’ensoleillement, modification du drainage des sols suite à l’ajout de stationnements sous-terrain, etc.) n’a été effectuée concernant l’impact du PLAN 475 sur le boisé contigu de Pratt & Whitney (secteur Amélanchier), pourtant identifié dans le Plan de protection et de conservation des milieux naturels de Longueuil comme étant une zone de priorité de conservation « très élevée » en raison des milieux humides qui s’y trouvent et de la présence de la rainette faux-grillon (zone identifiée comme « habitat essentiel de la rainette faux-grillon » par Environnement et Changement climatique Canada et « habitat légal de la rainette faux-grillon » par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs);
  
  
• seuls des espaces verts en infime quantité (passages piétonniers bordés d’un peu de verdure) sont prévus au Plan 475, ce qui est loin de répondre à la recommandation de l’Office de Participation Publiques de Longueuil dans son rapport de 2024, qui indique que la densification par la hauteur devrait être compensée par une augmentation équivalente en surface d’espaces verts au sol;
  
  
• aucune étude d’impact sonore pour les quartiers avoisinants n’a été menée, pour mesurer, par exemple, l’éventuelle réverbération du son sur les bâtiments du Plan 475, augmentant les décibels ambiantes (ex. : bruits des camions du dépôt à neige la nuit);
  
  
• Longueuil ne planifie aucune amélioration ou ajout d’infrastructures particulières (aqueduc, égouts, parcs, stationnements) pour tenir compte des besoins et impacts qu’aura le PLAN 475;
  
  
• Longueuil ne considère d’aucune manière les impacts des citoyens à venir du PLAN 475 sur ses services (écoles, garderies, bibliothèques, piscines, transports en commun, etc.) et n’a prévu aucune bonification ou planification en ce sens;
  
  
• Longueuil renvoie plus particulièrement à la Commission scolaire toute question relative à la capacité des écoles environnantes, alors que celles-ci sont déjà en situation de sous-capacité;

CONSIDÉRANT que la planification (urbanistique et logistique) de Longueuil ne prévoit donc aucune mesure permettant de supporter une telle densité résidentielle à court, moyen et long terme;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe aucune justification permettant de déroger à ce plan d'urbanisme et à la destination (usage) commerciale prévue pour la zone C31-082 et que l’exercice du pouvoir en vertu du PL31 apparaît déraisonnable à sa face même;

CONSIDÉRANT CE QUI PRÉCÈDE, LES CITOYENS ET CITOYENNES DE LONGUEUIL SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE DEMANDENT AU CONSEIL DE VILLE DE LONGUEUIL AINSI QU’À CELUI DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL DE :

HONORER ses propres engagements souscrits auprès des citoyens et citoyennes et se reflétant au Plan d’urbanisme, dont le Plan particulier d’urbanisme du Pôle Roland-Therrien, en vigueur;

S’ASSURER d’un développement du lot 2 005 771 du Cadastre du Québec qui soit cohérent avec les normes en vigueur, la planification urbanistique et son environnement (commercial);

RENONCER à la présentation d’une « résolution autorisant la réalisation du projet immobilier visant la construction des logements à but non lucratif, en vertu des dispositions de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2, proposant un encadrement réglementaire propre au projet et conformément aux balises adoptées par la Ville à cet effet » pour le projet PLAN 475.