Pétition fermée

Oui, un audit des finances de le Ville de Grenoble et de ses satellittes est nécessaire!

Cette pétition avait 72 signataires


Cher Monsieur le Ministre de l'intérieur,

Nous avons l'honneur de solliciter de votre bienveillance la saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour qu'elle effectue un audit anticipé des finances de la ville de Grenoble et de ses satellites.

En effet:

  • Les coûts de fonctionnement ont augmenté de 6 millions ce qui représente 36 millions rapporté à la mandature 2014-2020 selon la presse;
  • L'épargne de la commune, en deux ans, est passée de +3,8 millions à  plus de -5  millions d'euros;
  • Les investissements ont en deux ans diminué de 30%, passant de 60 millions à 40 millions d'euros alors que la dette municipale s'est accrue de près de 21 millions dans le même temps;
  • La capacité de désendettement qui s'élevait à 8,95 années en 2013 (compte administratif) est aujourd'hui de 12,13 années

Le maire a annoncé le 9 juin 2016 un plan d'économie drastique de 14 millions d'euros en 2016 et 2017 afin d'éviter la mise sous tutelle de la commune. Son premier résultat sera un affaiblissement sans précédent  du service public (santé scolaire, fermeture de bibliothèques, de maisons des habitants et d'EHPAD etc.). Le maire de Grenoble affirme que ces mesures ont pour source la baisse de la DGF qui cause  "(...) une perte de recette de fonctionnement de  20 millions d'euros sur un budget de fonctionnement de 250 millions" (JDD du 28/05/2016 http://www.lejdd.fr/Politique/Eric-Piolle-sur-les-dotations-de-l-Etat-Pourquoi-nous-couper-les-bras-et-les-jambes-787893 )  

Or:

  • La municipalité a procédé à des réductions importantes, voir à la suppression  dès 2015 de subventions au secteur associatif et culturel et à la remunicipalisation d'équipements qui pourtant fonctionnaient très bien en gestion déléguée, tout en étant incapable d'informer les habitants sur le coût pour la collectivité de ces opérations;
  • Le 31 décembre 2015, le maire a réalisé l'achat du siège de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour 8 millions d'euros dont 7 millions payés comptant. Cet investissement n'a pas été autorisé par le conseil municipal au titre du budget de l'exercice 2015, exercice durant lequel il a été réalisé à hauteur de 7 millions d'euros (1 million restant à réaliser en 2016 mais n'étant pas prévus au budget primitif de cet exercice. Cela devra faire l'objet d'une decision modificative de budget). Ces bâtiments seront disponibles au plus tôt pour les services de la ville en 2018. Ils sont  pour le moment loués au Crédit Agricole à un prix qui nous paraît inférieur à celui du marché;
  • Des décisions erratiques ont été prises. De nombreuses dépenses inutiles, avec parfois pour corollaire des marchés publics passés avec des procédures douteuses, ont été effectuées;
  • La municipalité a lancé des projets qui engagent les finances municipales sur plusieurs années sans programmation financière pluriannuelle (Coeur de Ville Coeur de Métropole, réaménagement d'Alpexpo, achat du siège du Crédit Agricole);
  • Le maire a fermé de son propre chef, sans délibération du conseil municipal, l'accès du public aux services publics municipaux  le 25 novembre 2015. L'autorité publique n'a pas le droit de grève et le service minimum ne se conçoit que comme une limitation du droit de grève des agents municipaux. Un recours ayant été déposé, le Tribunal Administratif de Grenoble statuera.

Le compte administratif 2015 de la ville de Grenoble fait apparaître de telles faiblesses que nous pensons qu'un audit anticipé par la juridiction financière et la publication de l'intégralité du rapport en découlant s'impose, afin de garantir la sérénité, la factualité et la transparence du débat public ainsi qu'un apurement rapide et intelligent des comptes municipaux.  

Nous vous prions de recevoir, cher Monsieur le Ministre de l'intérieur, l'expression de notre plus haute considération.  



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