Oppose the tax on gigabytes
Le problème
Le 30 octobre 2026, une décision cruciale a été prise qui menace de nuire profondément à notre innovation et à notre souveraineté numérique : l’Assemblée nationale a adopté, par une majorité extrêmement mince de 11 voix contre 10, un amendement instaurant une taxe sur les flux de données numériques.
Cette taxe impose aux fournisseurs de contenus de payer 0,055 € pour chaque gigaoctet de données transmises, sous prétexte d’augmenter la contribution des grandes plateformes numériques internationales. Bien que l'intention d'imposer une équité fiscale aux géants du numérique soit louable, le mécanisme proposé pourrait avoir des conséquences désastreuses sur notre écosystème numérique national.
Tout d’abord, cette taxe pourrait diminuer l’investissement en innovation technologique et ralentir le développement de nouvelles startups en France. Les petites entreprises en pleine croissance, souvent le moteur de l’innovation, seraient disproportionnellement touchées par cette charge financière supplémentaire.
Ensuite, elle pourrait affaiblir notre cybersécurité globale. Augmenter les coûts opérationnels des entreprises technologiques pourrait réduire leur capacité à investir dans des mesures de sécurité avancées, nous exposant ainsi à des risques accrus de cyberattaques et sapant notre souveraineté numérique.
Enfin, ce type de taxation pose des problèmes techniques et logistiques considérables. Les entreprises devront mettre en place des systèmes complexes pour suivre et calculer ces gigaoctets transmis, ce qui entraînera une augmentation des coûts administratifs susceptible d'être répercutée sur les consommateurs.
Nous devons nous opposer à cet amendement pour protéger notre innovation, notre cybersécurité, et préserver un écosystème numérique florissant. Demandons à l’Assemblée de revoir ce projet de taxation et de travailler de concert avec les acteurs du numérique pour établir une solution plus équitable et durable.
Ensemble, faisons entendre nos voix pour défendre notre futur numérique. Signez cette pétition pour demander l’abandon de la taxe sur les gigaoctets.
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Le problème
Le 30 octobre 2026, une décision cruciale a été prise qui menace de nuire profondément à notre innovation et à notre souveraineté numérique : l’Assemblée nationale a adopté, par une majorité extrêmement mince de 11 voix contre 10, un amendement instaurant une taxe sur les flux de données numériques.
Cette taxe impose aux fournisseurs de contenus de payer 0,055 € pour chaque gigaoctet de données transmises, sous prétexte d’augmenter la contribution des grandes plateformes numériques internationales. Bien que l'intention d'imposer une équité fiscale aux géants du numérique soit louable, le mécanisme proposé pourrait avoir des conséquences désastreuses sur notre écosystème numérique national.
Tout d’abord, cette taxe pourrait diminuer l’investissement en innovation technologique et ralentir le développement de nouvelles startups en France. Les petites entreprises en pleine croissance, souvent le moteur de l’innovation, seraient disproportionnellement touchées par cette charge financière supplémentaire.
Ensuite, elle pourrait affaiblir notre cybersécurité globale. Augmenter les coûts opérationnels des entreprises technologiques pourrait réduire leur capacité à investir dans des mesures de sécurité avancées, nous exposant ainsi à des risques accrus de cyberattaques et sapant notre souveraineté numérique.
Enfin, ce type de taxation pose des problèmes techniques et logistiques considérables. Les entreprises devront mettre en place des systèmes complexes pour suivre et calculer ces gigaoctets transmis, ce qui entraînera une augmentation des coûts administratifs susceptible d'être répercutée sur les consommateurs.
Nous devons nous opposer à cet amendement pour protéger notre innovation, notre cybersécurité, et préserver un écosystème numérique florissant. Demandons à l’Assemblée de revoir ce projet de taxation et de travailler de concert avec les acteurs du numérique pour établir une solution plus équitable et durable.
Ensemble, faisons entendre nos voix pour défendre notre futur numérique. Signez cette pétition pour demander l’abandon de la taxe sur les gigaoctets.
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Pétition lancée le 1 novembre 2026