
Bonjour,
Beaucoup de lecture, mais c'est le weekend et cela me semble important que vous connaissiez tous ce premier recours gracieux.
Objet : LRAR - Demande de Recours Gracieux contre la décision de validation du tracé de la 2ème ligne de tram par la place Jean Jaurès et le Boulevard Béranger, voté lors du Conseil Municipal du 09/11/2020
Monsieur le Président, Monsieur le Maire,
Depuis la découverte dans la presse, fin 2017, du nouveau projet de tracé du tramway via nos boulevards patrimoniaux, nous nous battons pour les conserver.
D'abord par la création d'une pétition qui a recueilli près de 4000 signatures, puis en discutant avec nos élus, nous avons réussi au fil des années à les faire réfléchir et finalement changer d'avis car nous avons réussi après une demande à la CADA (devant le refus de la Métropole) à fournir en début 2020 une expertise commandée par ses propres services en février 2018 et cachée aux yeux de tous les métropolitains tourangeaux pendant la consultation, mais aussi aux élus eux-mêmes pour leur vote éclairé et qui démontre les impacts considérables que les arbres vont subir avec de tels travaux de terrassement.
Mr Denis, puisque comme vous le dîtes vous-même, plus aucun candidat aux municipales de la ville de Tours, ne voulait de ce tracé, destructeur de notre patrimoine. Comment pourriez-vous ne pas vous remettre en question ? Les Tourangeaux, par leur vote Ecologiste pensaient naturellement qu'un élu EELV sauverait nos arbres remarquables.
Lors du conseil municipal de Tours du 09 Novembre 2020, M. Denis, avec la présence exceptionnelle de M. Schwartz, vous avez choisi de faire voter un vœu aux élus en modifiant le tracé du projet de tramway voté en fin 2018 pour relier l'Ouest (La Riche), de surcroît en choisissant un tramway sur rails. En effet, et nous vous remercions de cette première prise de conscience, vous évitez le passage par la portion du boulevard Heurteloup située entre la place de la gare et la place Jean-Jaurès pour sauver nos platanes remarquables et iconiques.
En revanche, les changements sont plus que substantiels car vous envisagez de sacrifier dorénavant les jets d'eau en insérant des rails sur la place Jean-Jaurès (les fontaines datent de 1856 et font partie également du patrimoine de Tours). C'est d'ailleurs pour cela que vos prédécesseurs, lors de la consultation citoyenne avaient promis aux Tourangeaux de ne surtout pas y toucher.
Les anciens élus de la Métropole et de la Mairie de Tours avaient validé à cette époque uniquement un passage par les deux boulevards, sans avoir choisi ni le moyen de transport _ car on nous parlait encore à l'époque de tram sur rails ou sur pneus, moins invasif pour épargner les platanes _, ni l’emplacement précis des voies sur cette artère. Avec votre nouvelle décision de tram ferré que vous venez de voter par ce vœu le 09 Novembre 2020, nous sommes sûrs dorénavant car vous l'avez annoncé et cette idée est reprise dans la note relative de décembre, signée du responsable de la Gestion du Patrimoine Arboré, Jac Boutaud, que vous allez abattre l'alignement de platanes externes Nord du boulevard Béranger et bien évidemment compromettre également la simple survie de l'autre allée située juste à côté sur le mail, en impactant forcement les racines avec de tels travaux de dévoiement de réseaux pour un tram avec rails et terrassement pour des fondations très importantes et si proches de leurs troncs, comme vous le savez d'ailleurs parfaitement puisque, c'est justement pour cela que vous évitez le boulevard Heurteloup.
Nous nous opposons fermement à cette nouvelle décision, car c'est un leurre de nous faire croire que des alignements d’arbres « urbains » et aussi anciens résisteront à ces travaux de déplacements obligatoires des réseaux de gaz, de l’électricité, de l’eau, de l’assainissement et des télécommunications qui se trouvent sous les tracés des futures lignes. En effet, les racines (y compris les charpentières) de ces arbres parfois centenaires, passent sous la chaussée et sont entremêlées aux anciens réseaux rendant techniquement l’abattage inévitable.
Des villes comme Chatillon, Clamart ou Angers _qui « pensaient » pouvoir conserver leurs arbres malgré la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un tramway le long de ces arbres_ les ont vu mourir quelques années plus tard ou ont dû tous les abattre par mesure de sécurité, alors que la volonté de ces municipalités était à l’origine de les préserver.
Nous avons été d'ailleurs pour le moins interloqués, de lire et d'apprendre dans la presse, seulement quelques jours après ce fameux conseil municipal (qui nous annonçait que vous sauviez les arbres centenaires du boulevard Heurteloup des tronçonneuses) que la Métropole envisageait le passage de la troisième ligne de tramway par ce même boulevard pour rejoindre Saint-Pierre- des-Corps. Personne n'avait compris non plus que ce n'était qu'une toute petite portion de 100 ou 150 mètres environ que vous sauviez...
Vous ne pouvez plus ignorer, avec le courrier commun de l'Aquavit et de Sites et Monuments que vous avez déjà reçu, que ce quadruple alignement de platanes est protégé au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) et sauvegardé de multiples façons, mais aussi situé dans le secteur du prestigieux périmètre de l'UNESCO.
Comment pouvez-vous faire cela en pleine conscience : prendre le risque de les perdre ? Les alignements contribuent à la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE). Le Plan de Gestion UNESCO recommande d'aménager les mails en respectant "l'esprit des lieux" (PG .137). Il demande la réalisation d'un diagnostic patrimonial et paysager avant d'implanter tout nouvel équipement (PG p.34 et 40-41).
Ils sont aussi intégrés au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de 2013 et couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin "de retrouver la lecture de l'ancien mail et réinstaurer les quatre alignements de platanes (...) il y a une nécessité de conforter les lignes verticales des arbres qui marquent la perspective".
Les arbres sont protégés par le règlement du Secteur Sauvegardé ou Site Patrimonial Remarquable : " Les alignements ne peuvent être repositionnés que si le projet constitue une amélioration de l'espace considéré et une mise en valeur de l'environnement architectural"(a.US13.3.6).
Un recours en justice peut également se justifier contre la démolition de ces fontaines et des ces arbres en soulignant leurs qualités architecturales tout comme celles de l'ensemble, un permis de démolir pourrait être jugé illégal dès lors qu'il est "de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites" (Article L. 421-6 du code de l’urbanisme).
De plus la protection du système racinaire des arbres, préconisée par votre propre Règlement de Voierie Métropolitain vous imposent de ne rien faire dans la zone sensible d’un arbre. En sachant que la circonférence moyenne d’un tronc de nos platanes fait 1.5 mètre, et qu’il faut multiplier par 4 pour connaître la distance de la zone sensible d’un arbre, cette zone fait donc 6 mètres. Dans cette zone de protection sensible, on ne peut quasiment rien faire. Or, le projet prévoit un passage des rails à 3 mètres du Mail.
Exemple de protections recommandées :
- Interdiction de couper des racines de plus de 2,5 cm.
- Interdiction de remblaiement.
- Interdiction de décaissement, même à de profondeurs faibles (- 20 cm par exemple)
- Interdiction de blesser, écorcher ou arracher des racines.
- Interdiction de compacter le sol.
- Interdiction d’utiliser des trancheuses mécaniques.
- Interdiction d’utiliser des pelles mécaniques (le terrassement doit être manuel avec pelles et pioches)
- Interdiction d'effectuer des tranchées.
Il est précisé que ces différentes altérations du système racinaire provoquent l’affaiblissement et parfois la mort des arbres. Un arbre qui a mis des décennies à se développer peut ainsi être détruit en quelques minutes. Les plaies sur les racines coupées ou écorcées sont souvent colonisées par des champignons qui dégradent le bois. Il n’existe AUCUN moyen curatif pour stopper le développement de ces champignons. Les pathologies racinaires peuvent ainsi altérer gravement la physiologie et la résistance mécanique des arbres.
La contamination débute sous terre et ne peut pas, par conséquent, être diagnostiquée de suite. Les effets ne seront visibles que plusieurs années après les dégâts, mais ils seront IRREMEDIABLES et pourront rendre les arbres dangereux, ce qui nécessitera de les abattre.
Ainsi, vous ne pouvez toucher à aucune de ces allées sans sortir de la légalité. Nous vous rappelons cet article de la Loi du 08 Août 2016 (L350-3 du Code de l’Environnement) qui n'existait pas en 2012 lors de la création de la première ligne à l’époque où les élus avaient plus d’autonomie. Elle vous interdit de toucher aux alignements d'arbres qui bordent les voies de communication car ils constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifique.
Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures. Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction, mais la justice ne vous l'accordera pas puisqu’une ligne de tramway n'est pas un projet de construction en 3D ( un volume) mais comme vous l'indiquez-vous même un projet d'Aménagement de Transport Métropolitain.
Compte tenu de ces derniers événements, nous sommes dans la finalisation en urgence de la création de l'Association de Sauvegarde du Patrimoine Arboré et Architectural Tourangeau (ASPAAT) pour ce début d'année 2021. Cette association regroupera des adhérents, mais formera aussi un collectif avec de nombreuses associations qui la rejoignent comme l'Aquavit, Sites et Monuments, GNSA, Association de commerçants et artisans, mais aussi des particuliers comme par exemple Mr et Mme Pierrard, qui habitent au 35, boulevard Béranger entre autres et qui ont aussi le droit d'agir avec nous contre cette décision afin d'entreprendre tous les recours possibles contre votre permis d'aménager, et dispose de soutiens juridiques comme peut l’être Maître ANNOOT, avocate spécialisée dans le droit de l'Environnement, qui a défendu les platanes de Gien et gagné son procès au Tribunal Administratif et Conseil d'Etat). (cf. article R. 421-20 du code de
l’Urbanisme et article R. 421-21 du code de l’urbanisme).
Puisque la seule alternative (passage par le boulevard Jean Royer) que nous avions eu lors de la consultation citoyenne n'a pas été retenue par les élus, et qui pourtant a été plébiscitée par les Tourangeaux à plus des 82% des avis recueillis et par 66% des métropolitains. Nous avions réclamé, reçu et analysé toutes les contributions de cette consultation après avoir saisi la CADA devant le même refus de la Métropole de nous transmettre tous ces documents, et pourtant encore surpris, on apprend dernièrement sur Info Tours qu'on nous avait présenté la plus mauvaise des solutions alternatives au tracé Béranger/Heurteloup lors de cette consultation.
Des voix s'élèvent maintenant, notamment celle de Benoist PIERRE, président du SMAT, pour demander une étude sérieuse d’un passage par les Tanneurs/quai de la Loire, ce qui éviterait de défigurer le patrimoine arboré et remarquable de nos deux boulevards Tourangeaux protégés (Sites Patrimoniaux Remarquables), situés dans le périmètre de l'UNESCO. Les fontaines de la place Jean Jaurès ne seraient pas touchées et l’on éviderait de faire une gare de triage devant le Palais de Justice. Nous ne voulons pas bloquer ni ralentir votre projet d'aménagement de transport Métropolitain, mais il est d'une telle importance qu'il doit être réfléchi et obtenir l'approbation de la majorité des tourangeaux et pas seulement de quelques élus, en organisant un vrai référendum cette fois.
A ce stade du projet, il est encore temps de faire marche arrière pour trouver une solution alternative, moins dévastatrice car nous ne laisserons pas détruire un pan entier de l'histoire de Tours sans combattre. Nous estimons que si notre 1er choix n’a pas été retenu, il existerait une alternative à privilégier un tracé par les Tanneurs. Espérons que cette nouvelle proposition vous conviendra, car elle est plus judicieuse. Ce tracé est plus direct, adapté à un tram d'un tel gabarit contrairement à la ligne proposée par Béranger, toute sinueuse, par conséquent bruyante dans les virages et trop ralentie pour être attractive pour les usagers.
De plus, l'Hôpital Clocheville ne sera plus là en 2025 alors qu'il est intégré dans vos études de fréquentation. Ainsi conçue, la 2ème ligne de Tramway permettrait de desservir de la même façon les Halles, mais aussi le Vieux-Tours, la Faculté des Tanneurs, toutes les résidences des bords de Loire, le Lycée Albert Bayet, La Cité Mame, la place Saint Anne, et cette fois vraiment passer devant l'Hôpital Bretonneau avec un arrêt devant l'entrée principale, qui prendrait en compte les malades, les soignants, les visiteurs et les handicapés ce qui est quand même la moindre des choses et non une station à 300 mètres comme prévu dans votre projet, puis ce tracé reprendra le cheminement prévu vers la Riche.
Nous vous joignons également le courrier que vous avez déjà reçu de l'association des usagers du CHU qui regroupe une trentaine d'associations et qui ne veut pas du tracé par le boulevard Béranger non plus.
Veuillez accepter nos salutations respectueuses,
Xavier Pouyat, Président de l’ASPAAT
P/o Richard MOREAU, Vice-Président de l’ASPAAT