richard MOREAUTOURS, France
Jun 20, 2019

Bonjour,

Ce mardi 25 juin 2019 une nouvelle audience au tribunal administratif d'Orléans est très attendue par tous les défenseurs de la nature en général, en effet l’alignement des platanes de Gien sur les quais sera-il sauvé de l'abattage prévu par les travaux du Maire : Mr Bouleau ?

Si les juges à l’issue du délibéré décident que oui, ceux de nos boulevards Béranger/Heurteloup le seront certainement aussi par cette nouvelle jurisprudence.

Petit récapitulatif d’isabelle Racine journaliste à France 3 : C’est un projet qui remonte à 2016. Cette année-là, la mairie de Gien a le désir de réhabiliter les bords de Loire. Elle veut élargir les quais (rive nord) et projette d’abattre 60 platanes, des arbres centenaires pour la plupart. Certains ont même 184 ans. Elle informe la population de ce projet en juillet 2016 et indique qu’il faudra abattre 61 platanes. Mécontente, la population se mobilise, alerte le préfet mais peine perdue ! Le 12 octobre 2017, la mairie organise une opération marathon : en 4 heures, elle fait couper 30 platanes sur le quai Lenoir (à l’ouest du pont du centre-ville). A la place des défunts platanes sont plantés 28 féviers d’Amérique. (Une dizaine est aujourd’hui très mal en point NDLR.)

En janvier 2018, le collectif citoyen « Sauvons les platanes » dépose un recours au Tribunal Administratif contre l’autorisation d’abattage pour les 30 autres platanes du quai Joffre. Le 24 avril 2018, les juges du Tribunal Administratif suspendent l’autorisation d’abattage en s’appuyant sur l’article L350-3 du code de l’environnement qui stipule qu’il est interdit d’abattre un seul arbre d’un alignement en bordure de voie.
 
La justice a sauvé les platanes une première fois.

Les platanes de Gien sont sauvés… pendant un temps car la mairie saisit le Conseil d’Etat qui va statuer sur le fond et la forme. Le Conseil d’Etat estime que le référé est juste et qu’on n’a pas le droit d’abattre un arbre sain selon la loi et rejette le pourvoi formé par la municipalité.(La mairie opposait l’argument suivant : selon un rapport phytosanitaire datant de 2016, certains arbres sont malades).
Entretemps, le collectif d’habitants de Gien s’est fortement mobilisé pour se faire entendre. Les habitants ont proposé à des personnalités de parrainer un arbre : Matthieu Ricard, Rémi Julienne, Hubert Reeves, Nicolas Vannier, Corinne Lepage et Delphine Batho et bien d’autres… D'autres se sont mobilisés sur les ondes radiophoniques comme Alain Baraton, jardinier en chef du château de Versailles ou bien encore Denis Cheissoux se sont fendus de chronique. A ce jour, plus de 300 parrainages ont été signés.

Audience déterminante ce mardi 25 juin
Ce mardi 25 juin, les défenseurs des platanes de Gien ont à nouveau rendez-vous au Tribunal Administratif d’Orléans pour un jugement sur le fond sur le recours en annulation de l’autorisation d’abattage des 31 platanes. La décision devrait être mise en délibéré et quelle qu'elle soit, elle devrait faire jurisprudence.

Voici cette nouvelle loi de 2016 Article L350-3 - Code de l'environnement 2016

Article L350-3 (Créé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 172)
Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures.
Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.
Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y compris en cas d'autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur.

Je reviendrai vers vous pour vous annoncer le verdict final car ce maire a annoncé dans les médias qu’il ne fera pas appel cette fois du jugement, il faut dire que malgré son acharnement, il a déjà perdu deux fois en justice pour cette histoire et qu’une troisième ça fait quand même beaucoup pour un seul homme…

Bien à vous.

Richard Moreau.

Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X