La publication au journal officiel des rémunérations des hauts fonctionnaires et assimilés
Le problème
Pour éviter le renouvellement des scandales liés aux salaires, et pour passer outre "l'Omerta" que le gouvernement entretien sur les rémunérations, NOUS EXIGEONS LA PUBLICATION ANNUELLE, AU JOURNAL OFFICIEL, DES MILLE REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES.
En effet, il y a encore peu de temps, la publication des dix plus importantes rémunérations dans les entreprises privées était une disposition fiscale obligatoire. On remarquera que les gouvernements de droite ET de gauche l’ont ‘’enterrée ‘’.
Dans le secteur public, l'information relève du secret d'état. Et pour cause ! Selon un ouvrage sorti récemment (1), au minimum 600 hauts fonctionnaires gagneraient plus de 150.000 euros brut par an.
Par ailleurs, à la lumière des scandales qui ont été connus récemment (Grand Débat: 176000€ annuels pour Chantal Jouanno (2), Jacques Toubon le "défenseur des droits" qui touche + de 30 000 €/mois (3) , retraite dorée du PDG de Renault (4),etc...etc ...), on s’aperçoit que de multiples comité, agence, mission, bureau, Haut Conseil, société d’économie mixte, cumul de pensions retraite... tous sous couvert de service public, tous aussi occultes les uns que les autres, rétribuent des dirigeants dont la rémunération est soit, manifestement trop élevée, soit qu’ils n’ont exercé aucune action sur l’objet de leur mission (il en est ainsi d’un ancien Premier Ministre qui en a bien vécu sur les péages versés par les usagers, alors qu'il n'a jamais pris aucune décision sur l'entreprise qu'il était censé diriger).
Cette disposition devra être mise en oeuvre dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Mais elle devront également inclure les rémunérations des dirigeants du secteur privé alimentés par les deniers publics (subventions, part de l’état au capital, cotisations et contributions sociales perçues par exemple par les laboratoires médicaux qui sont payés par la sécurité sociale).
En conséquence, nous affirmons qu’au niveau national, les 1000 rémunérations (couvrant le secteur public et le secteur privé alimentés par les contribuables et assujettis sociaux) les plus importantes devront être publiées au journal officiel. Le chiffre devra être accompagné de l’évolution de la rémunération sur les trois années afin d'en permettre la comparaison.
Les éléments à prendre en compte seront, par exemple, et de façon non limitative : les salaires, cumul de pension de retraites, appointements, émoluments, jetons de présence, sommes versées en liquide, primes, avantages en nature, monnaie vituelle, remboursement de frais (de taxis ou de costume par exemple), logement de fonction, système de retraite, véhicules, personnel de maison, "parachute", package de sortie, perçus au titre de la fonction.
Cette disposition permettra d’assainir le regard que porte le public sur la haute fonction publique. Sans doute contraignante, elle aura également pour objectif de rappeler au titulaire du poste que ses véritables "patrons" sont des anonymes dont les revenus ne sont pas comparables.
Par ailleurs, on peut supposer que ces rémunérations sont attribuées au regard des responsabilités supportées, de l'expertise rare ou de l'indépendance nécessaire. Leur justification et leur publication ne pourront donc pas être controversées.
Pour éviter la dissipation du sujet, cette pétition ne vise pas le secteur privé (non alimenté par les contribuables), qui devrait pourtant suivre un principe identique.
Signé : Philippe Dussache, un gilet jaune sans titre ni ambition philippe.dussache@gmail.com
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Sources :
(1) "Les intouchables d'État" (Robert Laffont) Vincent Jauvert
(2) "Grand débat national: 176 000 euros de salaire pour Jouanno", LEXPRESS.fr, publié le 07/01/2019 à 15:32
lien : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/grand-debat-national-le-salaire-de-jouanno-fait-polemique_2056178.html
(3) "30.000 EUROS PAR MOIS : LE DÉFENSEUR DES DROITS JACQUES TOUBON “NE COMPREND PAS” CE QUI CHOQUE", Capital BARTHÉLÉMY PHILIPPE PUBLIÉ LE 17/01/2019 À 18H16
lien : https://www.capital.fr/economie-politique/avec-30-000-euros-par-mois-le-defenseur-des-droits-jacques-toubon-ne-comprend-pas-que-ses-revenus-choquent-1323855
(4)"Après avoir démissionné de son poste de PDG de Renault, Carlos Ghosn pourrait toucher plusieurs millions d’euros au titre de son "package" de sortie."
France24, Sébastian SEIBT
lien : https://www.france24.com/fr/20190124-economie-carlos-ghosn-renault-indemnite-pdg-prison-retraite-salaire
Le problème
Pour éviter le renouvellement des scandales liés aux salaires, et pour passer outre "l'Omerta" que le gouvernement entretien sur les rémunérations, NOUS EXIGEONS LA PUBLICATION ANNUELLE, AU JOURNAL OFFICIEL, DES MILLE REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES.
En effet, il y a encore peu de temps, la publication des dix plus importantes rémunérations dans les entreprises privées était une disposition fiscale obligatoire. On remarquera que les gouvernements de droite ET de gauche l’ont ‘’enterrée ‘’.
Dans le secteur public, l'information relève du secret d'état. Et pour cause ! Selon un ouvrage sorti récemment (1), au minimum 600 hauts fonctionnaires gagneraient plus de 150.000 euros brut par an.
Par ailleurs, à la lumière des scandales qui ont été connus récemment (Grand Débat: 176000€ annuels pour Chantal Jouanno (2), Jacques Toubon le "défenseur des droits" qui touche + de 30 000 €/mois (3) , retraite dorée du PDG de Renault (4),etc...etc ...), on s’aperçoit que de multiples comité, agence, mission, bureau, Haut Conseil, société d’économie mixte, cumul de pensions retraite... tous sous couvert de service public, tous aussi occultes les uns que les autres, rétribuent des dirigeants dont la rémunération est soit, manifestement trop élevée, soit qu’ils n’ont exercé aucune action sur l’objet de leur mission (il en est ainsi d’un ancien Premier Ministre qui en a bien vécu sur les péages versés par les usagers, alors qu'il n'a jamais pris aucune décision sur l'entreprise qu'il était censé diriger).
Cette disposition devra être mise en oeuvre dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Mais elle devront également inclure les rémunérations des dirigeants du secteur privé alimentés par les deniers publics (subventions, part de l’état au capital, cotisations et contributions sociales perçues par exemple par les laboratoires médicaux qui sont payés par la sécurité sociale).
En conséquence, nous affirmons qu’au niveau national, les 1000 rémunérations (couvrant le secteur public et le secteur privé alimentés par les contribuables et assujettis sociaux) les plus importantes devront être publiées au journal officiel. Le chiffre devra être accompagné de l’évolution de la rémunération sur les trois années afin d'en permettre la comparaison.
Les éléments à prendre en compte seront, par exemple, et de façon non limitative : les salaires, cumul de pension de retraites, appointements, émoluments, jetons de présence, sommes versées en liquide, primes, avantages en nature, monnaie vituelle, remboursement de frais (de taxis ou de costume par exemple), logement de fonction, système de retraite, véhicules, personnel de maison, "parachute", package de sortie, perçus au titre de la fonction.
Cette disposition permettra d’assainir le regard que porte le public sur la haute fonction publique. Sans doute contraignante, elle aura également pour objectif de rappeler au titulaire du poste que ses véritables "patrons" sont des anonymes dont les revenus ne sont pas comparables.
Par ailleurs, on peut supposer que ces rémunérations sont attribuées au regard des responsabilités supportées, de l'expertise rare ou de l'indépendance nécessaire. Leur justification et leur publication ne pourront donc pas être controversées.
Pour éviter la dissipation du sujet, cette pétition ne vise pas le secteur privé (non alimenté par les contribuables), qui devrait pourtant suivre un principe identique.
Signé : Philippe Dussache, un gilet jaune sans titre ni ambition philippe.dussache@gmail.com
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Sources :
(1) "Les intouchables d'État" (Robert Laffont) Vincent Jauvert
(2) "Grand débat national: 176 000 euros de salaire pour Jouanno", LEXPRESS.fr, publié le 07/01/2019 à 15:32
lien : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/grand-debat-national-le-salaire-de-jouanno-fait-polemique_2056178.html
(3) "30.000 EUROS PAR MOIS : LE DÉFENSEUR DES DROITS JACQUES TOUBON “NE COMPREND PAS” CE QUI CHOQUE", Capital BARTHÉLÉMY PHILIPPE PUBLIÉ LE 17/01/2019 À 18H16
lien : https://www.capital.fr/economie-politique/avec-30-000-euros-par-mois-le-defenseur-des-droits-jacques-toubon-ne-comprend-pas-que-ses-revenus-choquent-1323855
(4)"Après avoir démissionné de son poste de PDG de Renault, Carlos Ghosn pourrait toucher plusieurs millions d’euros au titre de son "package" de sortie."
France24, Sébastian SEIBT
lien : https://www.france24.com/fr/20190124-economie-carlos-ghosn-renault-indemnite-pdg-prison-retraite-salaire
Les décisionnaires
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Pétition lancée le 12 janvier 2019