Le Collectif des riverains Alsace-Lorraine / Jean Jaurès Grenoble
Adresse de contact : collectif.alsace-lorraine.jean-jaures@framagroupes.org
À l'attention de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR),
Objet : réponse à la consultation publique sur l'évolution du seuil des points atypiques – Opposition catégorique au relèvement des seuils de 6 à 9 V/m
Mesdames, Messieurs,
Nous, le Collectif des riverains Alsace-Lorraine / Jean Jaurès à Grenoble, prenons connaissance de la consultation publique lancée par l'ANFR le 10 juillet 2025 concernant l'évolution du seuil des points atypiques en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Nous souhaitons exprimer notre ferme opposition au projet de relever ce seuil à 9 V/m, que ce soit en zone urbaine ou de manière unifiée sur le territoire.
Notre collectif est directement concerné par la problématique des ondes électromagnétiques, car nous nous mobilisons activement contre l'installation d'un 4ème site d'antennes relais dans notre quartier densément peuplé. Notre pétition, lancée le 28 janvier 2025 et ayant recueilli 144 signatures, ainsi qu'une autre pétition initiée par les parents d'élèves de l'école Jean Jaurès située à moins de 100m, témoignent de l'inquiétude profonde et légitime des habitants. À la suite de notre demande, l'ANFR a par ailleurs mené une campagne de mesure sur six de nos logements en juin 2025. Les résultats ont révélé que l'un de ces points mesurés dépasse les valeurs du seuil des points atypiques de 6 V/m et est actuellement en attente de mesures correctives.
La proposition de l'ANFR d'adapter le dispositif « aux réalités du terrain dans un contexte de besoins croissants des utilisateurs des réseaux mobiles », et de relever le seuil en se basant sur une augmentation du nombre de mesures dépassant les 6 V/m en zone urbaine, nous paraît inacceptable. Il est hors de question de privilégier les besoins croissants des utilisateurs de réseaux mobiles au détriment de la protection de la santé de toutes et tous.
Nous rappelons les raisons majeures de notre mobilisation ainsi que les préconisations qui doivent être prises en compte dans cette décision :
1. Protection de la santé publique et principe de précaution : de nombreuses études soulèvent des interrogations sérieuses sur les effets potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé, notamment pour les populations les plus vulnérables : enfants, femmes enceintes, personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques. Par principe de précaution, nous refusons une exposition accrue aux ondes dans notre quartier. Le seuil actuel de 6 V/m a été défini par l’ANFR à partir de a loi n° 2015-136 du 9 février 2015 comme un « niveau de vigilance technique » à partir duquel des efforts sont attendus pour réduire l'exposition. Le relever à 9 V/m, sous prétexte qu'il correspondrait au dernier pourcent des valeurs mesurées en milieu urbain, revient à normaliser une exposition plus élevée, alors même que le principe de précaution devrait prévaloir face aux incertitudes sanitaires. L'ANFR reconnaît elle-même que la valeur du seuil des points atypiques ne constitue pas une limite sanitaire à ne pas dépasser, mais un niveau d'alerte pour des actions de « sobriété ». Relever ce seuil envoie un signal contraire à cette sobriété.
2. Un tel relèvement des seuils à 9 V/m permettrait techniquement la superposition de plusieurs signaux à la même fréquence sans franchir le nouveau seuil, augmentant ainsi le volume d'information transmis. De plus, cela autoriserait une antenne à émettre des signaux d'amplitude plus importante. Il est à craindre que, plus nous évoluerons vers les hautes fréquences (5G, 6G, etc.), plus les opérateurs devront augmenter la puissance d'émission pour compenser les pertes de propagation. Dans cette logique, cette tendance à la hausse des seuils et des émissions ne cessera de se répéter à l'avenir, risquant de rendre certaines zones littéralement inhabitables.
3. Tout cela est évidemment consternant, car l'objectif d’une telle modification des seuil est manifestement commercial, pour reprendre les propres termes de la proposition de l’ANFR : « répondre à une demande croissante », et non la protection de la santé publique. À cela, nous rappelons que la définition des seuils, qui remonte à ce qui pourrait être considéré comme l'âge de pierre des télécommunications, prend en compte dans la plupart des cas une durée d'exposition de 30 minutes. Nous nous interrogeons sur l'adaptation d'une telle durée d'exposition de 30 minutes à la réalité d'une situation de riverain exposé en continu.
4. Mutualisation des infrastructures, développement technologique responsable et encadrement proactif des installations: plutôt que d'augmenter les seuils d'exposition pour faciliter le déploiement des réseaux, nous demandons aux opérateurs d'explorer des solutions innovantes et moins intrusives, comme la mutualisation des infrastructures. L'ANFR justifie le relèvement du seuil par la densification des réseaux mobiles dans les villes, qui "induit une exposition plus importante et une plus grande difficulté à réduire l’exposition tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus". Elle note également la difficulté à résorber les points atypiques entre 6 et 9 V/m, notamment en raison de la complexité des interventions des opérateurs et des interdictions liées au droit de la concurrence concernant l'entente locale entre opérateurs. La mutualisation des installations permettrait d'éviter la multiplication des antennes dans des zones résidentielles déjà densément peuplées, comme notre quartier au dépend de la santé de toute la population.
5. La proposition de l'ANFR revient, en réalité, à légitimer un relèvement généralisé des émissions des antennes sur le territoire urbain à 9 V/m, sous la pression des opérateurs, pour contourner les difficultés qu'ils rencontrent à maintenir le seuil de 6 V/m. Cette mesure risque de se traduire par un simple ajustement des réglages des antennes existantes pour respecter la nouvelle conformité, une solution probablement moins coûteuse pour les opérateurs que d'investir dans de nouvelles infrastructures ou la mutualisation. Cela encourage une logique de "chacun pour soi" plutôt que de promouvoir la collaboration et la mutualisation, pourtant indispensables pour un développement durable des réseaux mobiles.
6. Pour y parvenir à une collaboration ou à une mutualisation, il est indispensable de renforcer le pouvoir des services des villes ou de l'ANFR en matière d'autorisation d'installation des antennes. Une autorisation préalable, évaluant l'impact cumulé des émissions à l'échelle d'un quartier, permettrait d'éviter la superposition des émissions et de réellement pousser à la mutualisation des infrastructures. Cette démarche proactive est essentielle car elle éviterait les situations de "points atypiques" difficiles à résorber a posteriori, comme notre propre expérience l'a démontré avec un logement dépassant le seuil actuel de 6 V/m, malgré des mesures correctives en attente. En complément, nous plaidons pour un contrôle systématique et indépendant des niveaux d'ondes reçues en divers points du quartier après l'installation, et non pas uniquement sur demande des habitants. Ce cadre permettrait aux copropriétés de ne plus se sentir isolées face aux décisions des opérateurs impactant tout un quartier, garantissant ainsi une meilleure protection de la santé et de la qualité de vie des résidents. En effet, l'actuelle procédure, où les habitants doivent eux-mêmes être vigilants et solliciter l'ANFR pour des mesures, inverse le principe même de protection publique. Nous réclamons donc une meilleure transparence des opérateurs sur les études d’impact et une véritable concertation publique en amont des projets.
7. Préservation de la qualité de vie et bien-être des habitants : l'installation de nouvelles antennes et l'augmentation des niveaux d'exposition aux ondes contribueraient inévitablement à la détérioration du cadre de vie en générant des nuisances visuelles et en accentuant les inquiétudes liées aux ondes, ce qui affecterait directement le bien-être des habitants. La difficulté, voire l'impossibilité de résorber des points atypiques entre 6 et 9 V/m, malgré des interventions répétées des opérateurs, est « mal perçue par le public ». Plutôt que de relever le seuil, il faudrait renforcer les moyens de résoudre ces situations.
8. Transparence et concertation publique : notre collectif exige une meilleure transparence de la part des opérateurs téléphoniques sur les études d'impact sanitaire et environnemental, ainsi qu'une véritable concertation publique avec les habitants sur les projets futurs concernant les infrastructures de télécommunication. Ces demandes sont d'autant plus pertinentes que la consultation vise à modifier un critère ayant une incidence directe sur l'environnement et la vie des habitants.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que l'ANFR justifie ce relèvement en mentionnant que d'autres États européens ont des seuils réglementaires plus élevés pour accompagner le déploiement de la 5G. La France a choisi une approche plus protectrice avec le dispositif des points atypiques, et nous estimons qu'il est primordial de maintenir, voire de renforcer, cette spécificité nationale plutôt que de s'aligner sur des pratiques moins exigeantes en matière de « sobriété ». Le seuil de 6 V/m, choisi en 2017, n'apparaît plus adapté selon l'ANFR en raison de la densification des réseaux mobiles dans les villes. C'est précisément pour cela que le dispositif de points atypiques est essentiel pour garantir la « sobriété ».
Nous réaffirmons notre opposition collective à tout relèvement du seuil des points atypiques. Nous demandons instamment à l'ANFR de maintenir le seuil actuel à 6 V/m sur l'ensemble du territoire, ou, à défaut, de mettre en œuvre des solutions réellement efficaces pour réduire l'exposition sans compromettre la santé publique.
Nous vous prions de prendre en considération notre contribution et d'intégrer nos préoccupations dans votre rapport final.
Dans l'attente d'une décision qui respecte la santé et la qualité de vie des citoyens, nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations citoyennes.
Les membres du collectif.