Petition updatePour instaurer un âge de non-consentement légal strict.ÂGE DE NON-CONSENTEMENT : NOUVEAU SCANDALE JUDICIAIRE A NÎMES
Séverine MFrance
Feb 8, 2019

LE COLLECTIF POUR L’ENFANCE SOULIGNE L’URGENCE D’INSTAURER UN ÂGE DE NON-CONSENTEMENT LÉGAL STRICT EN FRANCE.

Le Collectif pour l’Enfance (CPLE) exprime sa stupéfaction quant à cette nouvelle requalification en atteinte sexuelle de faits de viols commis par un éducateur de 47 ans sur une jeune fille de 13 ans au moment des faits, placée au sein de l’établissement censé la protéger.

 

Malgré la différence d’âge et l’autorité exercée par l’adulte sur l’enfant, le juge d’instruction de Nîmes a estimé, au mépris du bon sens et contre l’avis du Parquet, que la contrainte n’était pas caractérisée.

Cette affaire, comme depuis octobre dernier celles de Versailles, Roubaix, Compiègne, Rodez, et certainement beaucoup d’autres non-médiatisées, démontre quel les requalifications en atteinte sexuelle se succèdent et que, contrairement aux annonces du gouvernement, la loi du 3 août 2018 n’a en rien résolu la tolérance envers la criminalité sur les enfants.

 

Il est largement temps d’adopter des textes plus contraignants et d’instaurer dans notre droit une reconnaissance légale de l’incapacité de l’enfant à consentir à une relation sexuelle avec un adulte, par l’instauration d’un seuil d’âge à 15 ans.

La lutte contre l’impunité de la pédocriminalité, quasi totale en France, doit enfin devenir une réelle priorité.

Crée en juillet 2018, le CPLE réunit plus de 30 associations majeures et de nombreuses personnalités.

A Paris, le bureau du CPLE.

Contacts presse : Pascal Cussigh : 06 10 71 29 28 / Vanessa Saab : 07 68 88 68 48 / Mié Kohiyama : 06 80 34 99 72

 

La liste des signataires :

Associations :

1 - AIVI

2 - Coup de Pouce – Protection de l’enfance

3 - Ensemble vers la résilience pour la protection de l’enfance 

4 - APACS

5 - Enfance Majuscule

6 - ACPE

7 - MoiAussiAmnesie

8 - Enfance et partage

9 - EPAPI France les masques blancs

10 - Sos les mamans

11 - SOS Inceste & Violences Sexuelles 44

12 - Innocence en danger

13 - Institut de victimologie 14 - Collectif Féministe Contre le Viol

15 - COFRADE

16 - L’enfant bleu

17 - La parole libérée

18 - Enfance Intégrité

19 - Mémoire traumatique et victimologie

20 - ECPAT France

21 - La génération qui parle

22 - Victime Inceste

23 - Ensemble pour défendre et développer les droits de l’enfant

24- Association Francophone de Femmes Autistes

25- VIP

26- REPPEA

27- Réseau Internationale des Mères en Lutte

28- Le Refuge

29- Association TPAME

30- le monde à travers un regard

31- L’Enfant d’abord

32- Un Nouveau Jour contre les violences psychologiques faites aux enfants et aux

femmes

33 - L'enfance au cœur

Les personnalités : 

Lyes Louffok / Séverine Mayer / Michèle Créoff / Michel Cymes, parrain Enfance Majuscule / Madeline Da Silva / Lorène Russell.

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