Non aux expulsions sans relogement !

Le problème

Depuis de nombreuses années et toujours en 2022, des gens vivent à la rue, parfois sortis de dispositifs liés aux institutions, ou parfois après expulsion de leur seul lieu de vie.

À Angers par exemple, Jusqu'à 1000 personnes recensées sans logis !

Des familles et des personnes seules dorment dehors, parfois sous des buissons, près de la gare, sur des parkings, sur des pelouses de jardins publics, à l'abri de la halte de nuit d'hébergement d'urgence, ou parfois sur un terrain municipal inoccupé. Elles sont même parfois pourchassées.


Que ce soit d’un logement effectif, d'un CADA, d'un hôtel, d’un bâtiment auto-réquisitionné (squatté), ou d'un habitat mobile ou léger (caravane, camion, tente), les expulsions sont souvent brutales, en particulier pour les plus fragiles.
Pour des enfants, des bébés, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des jeunes, ou encore des mineur-e-s isolé-e-s, la rue devient alors le dernier endroit de survie mais aussi le contexte de tous les dangers.


Dernièrement, des personnes avaient trouvé refuge dans des locaux vides ou inutilisés appartenant souvent à la mairie, à l’agglomération de communes, ou au Conseil départemental. À chaque fois, les institutions concernées exigent, sans regard de leurs missions sociales et de la situation des personnes, l’expulsion immédiate par peur d'un appel d'air hypothétique et pour le simple respect du droit de propriété. Des prétextes de projets de construction ou d'affectation sortent du chapeau alors que des années après, ils restent murés ou détruits.


La situation devient chronique depuis très longtemps. L’on ne compte plus les occupations temporaires de bâtiments vides ou désaffectées, de terrains municipaux, ou de biens publics divers pour servir d'ultime abri.

Depuis 2010, à Angers et son agglomération, c'est un squat ouvert légitimement en moyenne tous les trois à quatre mois. Sauf en 2022, où après une féroce répression institutionnelle (policière, judiciaire, étatique, municipale), il n'y a quasiment plus de grands bâtiments squattés ! Seuls comptent principalement des campements d'habitats mobiles grâce notamment à la résistance et à la lutte des principaux et principales concerné-e-s. Les personnes se trouvant forcées de trouver abri à répétition dans des bâtiments inoccupés ou sur des terrains déserts ne le choisissent pas – elles aspirent simplement à se protéger dans une volonté d'être tranquille, comme elles le disent elles-mêmes. Elles espèrent pouvoir sortir de cette situation de précarité extrême et souhaitent vivre une vie simplement décente comme tout le monde.


De manière récurrente s’opposent deux droits : Le droit à la propriété – défendu systématiquement par les tribunaux et comme à Angers, par la mairie et la Préfecture – contre le droit au logement, à la dignité et aux droits humains fondamentaux -- défendu par des organisations militantes et activistes.

Chaque procès judiciaire finit de la même manière : par des décisions d'expulsions, sans jamais de changement politique permettant d’espérer enfin qu’un toit soit proposé pour tous et pour toutes en échange, dans l'inconditionnalité du statut administratif ou de la condition sociale des personnes stigmatisées.


Comment peut on arborer les valeurs républicaines : " Egalité, Fraternité & Solidarité " et ne pas répondre à l'urgence sociale des personnes à la rue surtout lorsqu'il s'agit de femmes enceintes, de bébés, de personnes âgées ou en situation de handicap ?


Comment peut on, en tant qu'institution, assigner systématiquement en Justice des personnes qui n'ont plus rien, en oubliant le devoir d'assistance, en risquant de mettre en danger des personnes, et en méprisant le droit à la dignité de ceux qui vivent dans la précarité et le dénuement ?


Alors SVP, signez vite et partagez cette pétition :

- pour que les Conseil départementaux, les EPCI, les mairies, les Préfectures et les structures publiques n'expulsent plus personne sans attribution d'un logement décent et adéquat aux besoins des familles et des personnes,

- pour que l'État s'acquitte de son obligation en termes de logement et d'hébergement,

- pour que les offices HLM n'opposent plus de critères subjectifs au refus d'octroi d'une location pour un demandeur,

- pour que l'hébergement d'urgence permette chaque soir un abri décent à toutes les personnes qui en ont sollicitent l'intérêt,

- pour l'inconditionnalité des accueils d'hébergements d'urgence,

- contre la double peine des personnes expulsées étrangères subissant un contrôle social et administratif répressif,    

- pour que les personnes hébergées dans les logements temporaires ou en transition ne soient pas les oubliées des rénovations urbaines,

- pour que la trêve hivernale s'applique à tous les lieux habités sans exception,

- pour que le délai minimal d’expulsion pour trouver des solutions (deux mois) soit systématiquement respecté,

- pour que tous les lieux habités soient respectés en droit au domicile et à la vie privée, et que les habitats alternatifs le soient d'autant, d'autant plus sur des terrains privés,

- pour que les réquisitions autogérées soient enfin reconnues et acceptées, et que la loi de réquisition des logements vides soit appliquée,

- pour l'attribution systématique, avec l'accord des personnes concernées, d'une domiciliation avant l'expulsion,

- pour la possibilité des expulsé-e-s de récupérer leurs courriers dans un délai immédiat,

- pour qu'on puisse laisser le temps nécessaire, lors de chaque expulsion, au rangement et à la récupération des affaires personnelles,

- pour que les affaires et mobiliers appréhendées soient accessibles facilement et à proximité, et que leurs destructions éventuelles ne fassent pas l'objet d'une obligation de frais contre les personnes expulsées,

- pour que les dépens et les frais occasionnés pour l'établissement d'une procédure d'expulsion ne soient pas à la charge des personnes expulsées,

- pour que partout en France, il n'y ait plus aucune expulsion sans attribution d'un logement décent et indépendant,

- pour que le droit à la dignité et au logis surpasse celui de la propriété !

Parce qu'un toit, c'est un droit !

 

 

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DAL 49, en alliance avec PSN49 et l'Assemblée de lutte pour le logement initiée par la Grande OurseLanceur de pétitionDynamiques militantes et activistes pour le droit à la dignité, le droit inconditionnel au logement, à l'égalité de traitement, pour l'entraide et l'humanité.
Cette pétition avait 3 969 signataires

Le problème

Depuis de nombreuses années et toujours en 2022, des gens vivent à la rue, parfois sortis de dispositifs liés aux institutions, ou parfois après expulsion de leur seul lieu de vie.

À Angers par exemple, Jusqu'à 1000 personnes recensées sans logis !

Des familles et des personnes seules dorment dehors, parfois sous des buissons, près de la gare, sur des parkings, sur des pelouses de jardins publics, à l'abri de la halte de nuit d'hébergement d'urgence, ou parfois sur un terrain municipal inoccupé. Elles sont même parfois pourchassées.


Que ce soit d’un logement effectif, d'un CADA, d'un hôtel, d’un bâtiment auto-réquisitionné (squatté), ou d'un habitat mobile ou léger (caravane, camion, tente), les expulsions sont souvent brutales, en particulier pour les plus fragiles.
Pour des enfants, des bébés, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des jeunes, ou encore des mineur-e-s isolé-e-s, la rue devient alors le dernier endroit de survie mais aussi le contexte de tous les dangers.


Dernièrement, des personnes avaient trouvé refuge dans des locaux vides ou inutilisés appartenant souvent à la mairie, à l’agglomération de communes, ou au Conseil départemental. À chaque fois, les institutions concernées exigent, sans regard de leurs missions sociales et de la situation des personnes, l’expulsion immédiate par peur d'un appel d'air hypothétique et pour le simple respect du droit de propriété. Des prétextes de projets de construction ou d'affectation sortent du chapeau alors que des années après, ils restent murés ou détruits.


La situation devient chronique depuis très longtemps. L’on ne compte plus les occupations temporaires de bâtiments vides ou désaffectées, de terrains municipaux, ou de biens publics divers pour servir d'ultime abri.

Depuis 2010, à Angers et son agglomération, c'est un squat ouvert légitimement en moyenne tous les trois à quatre mois. Sauf en 2022, où après une féroce répression institutionnelle (policière, judiciaire, étatique, municipale), il n'y a quasiment plus de grands bâtiments squattés ! Seuls comptent principalement des campements d'habitats mobiles grâce notamment à la résistance et à la lutte des principaux et principales concerné-e-s. Les personnes se trouvant forcées de trouver abri à répétition dans des bâtiments inoccupés ou sur des terrains déserts ne le choisissent pas – elles aspirent simplement à se protéger dans une volonté d'être tranquille, comme elles le disent elles-mêmes. Elles espèrent pouvoir sortir de cette situation de précarité extrême et souhaitent vivre une vie simplement décente comme tout le monde.


De manière récurrente s’opposent deux droits : Le droit à la propriété – défendu systématiquement par les tribunaux et comme à Angers, par la mairie et la Préfecture – contre le droit au logement, à la dignité et aux droits humains fondamentaux -- défendu par des organisations militantes et activistes.

Chaque procès judiciaire finit de la même manière : par des décisions d'expulsions, sans jamais de changement politique permettant d’espérer enfin qu’un toit soit proposé pour tous et pour toutes en échange, dans l'inconditionnalité du statut administratif ou de la condition sociale des personnes stigmatisées.


Comment peut on arborer les valeurs républicaines : " Egalité, Fraternité & Solidarité " et ne pas répondre à l'urgence sociale des personnes à la rue surtout lorsqu'il s'agit de femmes enceintes, de bébés, de personnes âgées ou en situation de handicap ?


Comment peut on, en tant qu'institution, assigner systématiquement en Justice des personnes qui n'ont plus rien, en oubliant le devoir d'assistance, en risquant de mettre en danger des personnes, et en méprisant le droit à la dignité de ceux qui vivent dans la précarité et le dénuement ?


Alors SVP, signez vite et partagez cette pétition :

- pour que les Conseil départementaux, les EPCI, les mairies, les Préfectures et les structures publiques n'expulsent plus personne sans attribution d'un logement décent et adéquat aux besoins des familles et des personnes,

- pour que l'État s'acquitte de son obligation en termes de logement et d'hébergement,

- pour que les offices HLM n'opposent plus de critères subjectifs au refus d'octroi d'une location pour un demandeur,

- pour que l'hébergement d'urgence permette chaque soir un abri décent à toutes les personnes qui en ont sollicitent l'intérêt,

- pour l'inconditionnalité des accueils d'hébergements d'urgence,

- contre la double peine des personnes expulsées étrangères subissant un contrôle social et administratif répressif,    

- pour que les personnes hébergées dans les logements temporaires ou en transition ne soient pas les oubliées des rénovations urbaines,

- pour que la trêve hivernale s'applique à tous les lieux habités sans exception,

- pour que le délai minimal d’expulsion pour trouver des solutions (deux mois) soit systématiquement respecté,

- pour que tous les lieux habités soient respectés en droit au domicile et à la vie privée, et que les habitats alternatifs le soient d'autant, d'autant plus sur des terrains privés,

- pour que les réquisitions autogérées soient enfin reconnues et acceptées, et que la loi de réquisition des logements vides soit appliquée,

- pour l'attribution systématique, avec l'accord des personnes concernées, d'une domiciliation avant l'expulsion,

- pour la possibilité des expulsé-e-s de récupérer leurs courriers dans un délai immédiat,

- pour qu'on puisse laisser le temps nécessaire, lors de chaque expulsion, au rangement et à la récupération des affaires personnelles,

- pour que les affaires et mobiliers appréhendées soient accessibles facilement et à proximité, et que leurs destructions éventuelles ne fassent pas l'objet d'une obligation de frais contre les personnes expulsées,

- pour que les dépens et les frais occasionnés pour l'établissement d'une procédure d'expulsion ne soient pas à la charge des personnes expulsées,

- pour que partout en France, il n'y ait plus aucune expulsion sans attribution d'un logement décent et indépendant,

- pour que le droit à la dignité et au logis surpasse celui de la propriété !

Parce qu'un toit, c'est un droit !

 

 

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DAL 49, en alliance avec PSN49 et l'Assemblée de lutte pour le logement initiée par la Grande OurseLanceur de pétitionDynamiques militantes et activistes pour le droit à la dignité, le droit inconditionnel au logement, à l'égalité de traitement, pour l'entraide et l'humanité.

Les décisionnaires

peuple, gouvernement, députés, préfectures, mairies, conseils départementaux
peuple, gouvernement, députés, préfectures, mairies, conseils départementaux

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Pétition lancée le 11 septembre 2017