À l’attention de la maire, des membres du conseil municipal et des hauts fonctionnaires de Saint-Jean-sur-Richelieu,

Le 3 juin dernier, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté en cachette le Règlement 2442. Ce nouveau texte interdit purement et simplement aux citoyens de capter des images ou des sons (filmer ou enregistrer) dans les bâtiments de la Ville.

Pourquoi c'est grave ?
L’hôtel de ville et les édifices municipaux ne sont pas des entreprises privées. Ce sont des espaces publics qui nous appartiennent. Restreindre notre droit de documenter les interactions officielles ou les séances est un recul majeur pour :

La transparence de notre démocratie locale.
Notre liberté d’expression et notre droit fondamental à l'information.
La confiance envers nos élus et nos institutions.

Les tribunaux québécois ont déjà rappelé que le droit de filmer s’exerce pleinement dans les espaces publics municipaux. La Ville possède déjà tous les outils juridiques pour encadrer le décorum et empêcher le harcèlement. Elle n'a pas besoin de punir tous les citoyens pour les excès de quelques-uns.

Nous demandons l'abrogation complète et définitive du Règlement 2442 !