Salut a tous c'est Sam de Jean-Héon (MC/TM) mais également le créateur de cette pétition. Notre pétition vient de franchir le cap des 970 signatures. Il nous manque une trentaine de signatures pour arriver jusqu'au 1000 signature et je suis sûre qu'on atteindra les 1000 signatures avant la fin du mois. 

Bien que nous avions eu hier un mauvais poisson d'avril une autre nouvelle venant de nos cousins Français a eu lieu ce jour la et tous comme la taxe carbone il ne s'agit pas d'un poisson d'avril. La France a jusqu'au 10 avril 2024 pour proposer adopter ou refuser le projet de loi sur l'outrage en ligne un projet de loi similaire au projet de loi C-63 du gouvernement canadien fédérale concernant l'incitation a la haine en ligne. Le Parlement français s'apprête a créer un ''délit d'outrage en ligne'' qui est passible d'un 1 ans de prison et d'une amende forfaitaire c'est a dire permettre de sanctionner des frais sans passer par un procès.

 Ce projet de loi non seulement est loins d'être utile pour lutter contre la cyberintimidation mais punira également des propos tenues en ligne sur des critères larges en gros tous ce qui fait pas leur affaires. Comme par exemple avec ce projet de loi la tu pourrait pas dire que c'est des pirates russes qui ont piraté le bateau a Baltimore. Pourquoi? Parce que selon eux c'est fakes news et c'est pas ce que les médias de masse disent sur le bateau qui a foncé a Baltimore. Cependant ce délit inscrit dans la loi a de forte chance de ne jamais être appliqué mais on ne sait jamais. Ce projet de loi visent 2 mesures chères au gouvernement français qui sont le bannissement numérique et la vérification d'âge sur des sites pornographiques. Encore une fois tous comme le projet de loi C-63 ils disent faire cette loi la pour protéger les enfants mais ca va bien plus loins que ça et cette loi la aurait été correct si elle permettait uniquement de protéger les enfants de l'exposition pornographique en ligne en plus de les protéger contre le harcèlement sexuel en ligne. A partir du 10 avril tous ceux qui diffuse du contenu pouvant porter atteinte a la dignité d'une personne ou présente a son égard un caractère humiliant injurieux ou dégradant créer a son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante est puni de 3570 euros (5219,27 dollars canadien) et d'un an d'emprisonnement. Tous les outils de communication en ligne sont soumis a cette loi comme les réseaux sociaux comme X et Facebook, les plateformes de partage vidéo comme Youtube et Rumble mais également des messageries privées comme Messenger et Telegram contrairement au projet de loi C-63 qui n'envisage pas de réglementer les messageries privées. D'après ce projet de loi (très similaire au projet de loi C-63) partager un message injurieux, dégradant ou offensant sur l'un des réseaux sociaux mais aussi dans des contacts privées tels que Messenger, Whatapps et Telegram pourrait conduire a de telle amende. 

Il reste encore 9 jours pour que ce projet de loi soit adopté en France. Toutefois ce projet de loi a des chances de se faire censuré par le Conseil constitutionnelle en raison du caractère subjectif de la définition de tels contenus. 

le Conseil constitutionnel a déjà fait savoir que des amendes forfaitaires délictuelles, qui ne dépendent donc pas de l'appréciation d'un juge, ne peuvent s'appliquer qu'à des faits "aisément constatables".

Concrètement, une censure de cet article par le Conseil constitutionnel pourrait donc intervenir après l'adoption du texte. C'est d'ailleurs la principale crainte du gouvernement, qui assure toutefois à Tech&Co partager l'ambition de l'article.

"Bien que nous partagions évidemment les objectifs, nous sommes beaucoup plus dubitatifs sur la sécurité juridique et constitutionnelle de la démarche", estime le cabinet de Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès de Tech&Co.

"Prendre le risque d'une censure ou d'une mesure non opérationnelle, c'est aussi prendre le risque d'accroître le sentiment d'impunité dans l'espace numérique", assure-t-il.

 
L'application d'amendes forfaitaires délictuelles avait justement été vivement critiquée par la Défenseure des droits, en mai 2023, qui recommandait de faire disparaître ce dispositif. A ses yeux, il implique notamment un "risque d’arbitraire" et des "erreurs de qualification des faits".

Sinon espérons que le projet de loi français contre l'Outrage en ligne ainsi que le projet de loi C-63 ne passe pas au Canada. Je n'ai pas envie de vivre dans une Occident ou tout remettre en question même basé sur le gros bon sens devient un crime.

Et pour terminer Quoi de mieux qu'un autre 1er avril (dont on sait pas si s'en est un réellement puisqu'il a été posté le 1er a minuit) avec un Ewok numérique littéralement qui paie 52$ par mois pour une ligne téléphonique et une connexion Internet. On apprend dans l'article que cette Ewok numérique est le pro de la déconsommation c'est a dire de la stérilité économique puisqu'il ne possède pas de téléphone intelligent a changer a toutes les années a cause de l'obsolescence programmé, ne possède pas de carte de crédit pour aller s'acheter des gugusses sur Amazon, N'est pas sur les réseaux sociaux désolé mais vous trouverez ce gars la ni sur Facebook, ni sur X ni nulle part ailleurs. Ne possède pas de voiture, N'a pas le câble pour regarder la TV au moins il sera pas au courant des bêtises de TVA nouvelles, ne prend pas l'avion et vit dans un trou a rats. On essai de nous faire croire que l'empreinte carbone de cette Ewok numérique semble nulle mais il possède une putain de connexion Internet. Bon il utilise peut-être pas son Internet pour les réseaux sociaux mais pour le cloud et les mails sauf qu'il faut bien des serveurs cloud pour stocker tous ces fichiers et ses mails et les serveurs clouds c'est ce qui pollue beaucoup. Mais bon si il est heureux dans sa nouvelle vie d'anti-consommation tant mieux mais qu'il essai pas de l'imposer aux autres qui ne veulent pas un mode de vie a la Ewok. 

Source

Médiapart:Un nouveau délit menace la liberté d’expression sur Internet

BFMTV:"Outrage en ligne": une amende est-elle vraiment prévue en cas de message "offensant" sur Twitter?

TVA Nouvelles:Sans téléphone intelligent, il paie 52$ par mois pour une ligne téléphonique fixe et une connexion internet