
Salut a tous c'est Sam de Jean-Héon (MC/TM) mais également le créateur de cette pétition. En plus de nouveau projet de loi du NPD qui mettrait en prison ceux qui contestent les mesures climatiques un nouveau projet de loi en cours d'études au Parlement rendrait le Canada au rang des pires pays pour la liberté d'expression comme le Turkménistan et la Corée du Nord. Ce projet de loi n'est nulle autre que les projet de loi C-63 contre les méfaits en ligne mais aussi pour protéger les mineurs sur Internet. Ils enfoncent toujours la porte sous le prétexte que c'est pour protéger les enfants mais ensuite vous savez ce qui arrive par la suite c'est la porte ouverte pour la censure et l'abus de pouvoir.
Ce projet de loi aurait pour effet de pénaliser la cybercriminalité et l'incitation a la haine et au génocide alors que c'est déjà le cas. Ce projet de loi par exemple condamnerais par exemple Les Anti-Palestiniens Pro Israël a la prison a vie si il incite au génocide des Palestiniens et si il y a un délit très largue et vaguement défini d'incitation au génocide. Avec le projet de loi C-63 vous risquez 5 ans de prison pour des actes d'expression définit de manière vague sans oublier de nouvelle infraction ''motivé par la haine'' qui risque d'être utilisé de manière abusive ou excessive.
Le projet de loi C-63 donnerait un vaste pouvoir a un nouvel organisme fédérale créer pour cette occasion composé de membre choisit par le gouvernement fédéral qui ont comme mission d'interpréter la loi, élaborer de nouvelle règle et de les appliquer et d'agir en tant que juge, jury, ou de barreau.
Le projet de loi C-63 donne au gouvernement le pouvoir de perquisitionner des gens dans leur domicile sans mandats pour saisir des données informatiques. Ce projet de loi risque une intrusion inacceptable dans la vie numérique des particuliers. Sans oublier le risque de censure, d'entrave aux échanges publiques et de criminalisation du militantisme politique. Ce projet de loi pourrait restreindre la liberté d'expression susceptible de censurer la vive oppositions aux autorités publiques en plus de limiter le débat et la dissidence sur les questions litigieuses. Bref, le projet de loi C-63 est une violation constitutionnelle de la liberté d'expression, de la vie privée, du droit a la liberté et de manifester garantit entre autres par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Le projet de loi C-63 est effrayant mais la plupart de ses articles semble inconstitutionnel!
Je ne veut pas vivre dans une dictature ou remettre les choses en questions et dire la vérité sont des crimes. J'espère que certains pays nous accepterons l'asile si cela arriverais.
C'est pourquoi il faut en parler et ne pas abandonner. Comme dirait Pierre Falardeau dans ses films Elvis Gratton ''Si on en n'en parle pas c'est que ça n'existe pas!''. Il faut en parler le plus possible au gens pour que ça existe. J'espère qu'il aura une pétition contre ce projet de loi. Je serais le premier a la signer a la partager.
Sinon partager au maximum cette nouvelle pour que les gens soit au courant et signez notre pétition si ce n'est pas déjà fait!
Source
Site Internet De L'Association Canadienne Des Libertés Civiles:L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne