Bonjour à tous.tes,
Il convient d'apporter de nouvelles précisions depuis le dernier message laissé sur la pétition :
→ Premièrement, je tiens à vous informer avoir envoyé une demande écrite par courriel à l'adjoint M. Christian MEISTERMANN, le 8 septembre. À ce jour, je reste toujours sans réponse de sa part.
→ Deuxièmement, après de plus amples recherches, le couvent Sainte-Catherine étant classé au titre des monuments historiques, les abords du bâtiment sont protégés par l'article L621-30 du Code du patrimoine : « La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. »
Un arbre est considéré dans le droit français comme un bien immeuble, puisqu'il est attaché au sol de manière permanente et ne peut être déplacé sans détérioration.
Cela veut donc dire que, dans cette logique, les arbres abattus place Sainte-Catherine étaient protégés et ne pouvaient être supprimés sans autorisation (avis conforme) du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Dans ce sens, j'ai renvoyé ce jour (dimanche 27 septembre) un nouveau courriel en demandant une copie de l'autorisation du STAP, toujours en complément de l'expertise phytosanitaire.
Pour finir, Comprendre le Vivant tient encore à vous remercier pour votre soutien indéfectible.
En espérant que ces détails puissent également aider davantage de personnes dans la protection du Vivant.